Le véhicule utilitaire est souvent un véhicule de société. Classé dans le genre CTTE ou VU sur les cartes grises (les certificats d'immatriculation), ce véhicule de moins de 3,5 tonnes est aménagé afin de permettre le transport de plus de marchandises ou de personnes qu'un véhicule particulier. Vous achetez un utilitaire neuf ou d'occasion ? Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur le prix de la carte grise d'un utilitaire.
1 - Tarif de la carte grise d'un utilitaire : les différentes taxes
2 - Puissance fiscale et prix de la carte grise d'un utilitaire
3 - Quelles sont les modalités de règlement de la carte grise d'un utilitaire ?
4 - Quels sont les éventuels frais annexes de la carte grise d'un utilitaire ?
Les prix des cartes grises des véhicules utilitaires (VU) comprennent les taxes suivantes :
À savoir : les utilitaires...ne sont pas concernés par le malus écologique sur les véhicules polluants, sauf s'ils sont transformés en véhicules de tourisme ou en voitures particulières, comme lors de l'ajout d'une banquette arrière dans une camionnette.
La taxe régionale se calcule en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le coût d'un cheval fiscal. Le prix unitaire de ce cheval fiscal est voté chaque année par l'assemblée régionale. Le coût de la carte du VU dépend donc du lieu de résidence de son propriétaire ou du lieu de domiciliation, s'il s'agit d'une société, d'une exploitation agricole...
Le tarif d'un cheval fiscal varie beaucoup, selon les régions : 27 € en Corse, 30 € en Martinique et à Mayotte, 35 € en Normandie, 46,15 € en Ile-de-France.
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L'exonération de la taxe régionale est totale, dans les cas suivants :
Une réduction de 50% est accordée, pour les demandes de cartes grises des utilitaires de plus de 10 ans. Enfin, le conseil régional est autorisé à voter une exonération totale ou partielle pour les véhicules dits propres, c'est-à-dire pour les utilitaires hybrides, roulants au gaz ou au superéthanol E85. En 2021, une exonération totale a été ainsi accordée dans toutes les régions de métropole, sauf la Bretagne et le Centre-Val-de-Loire (50% de réduction). En revanche, dans les DROM (La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe et Guyane), aucune réduction n'est votée.
En application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de cartes grises se font exclusivement en ligne depuis novembre 2017. Le site mis en place par le gouvernement est ANTS.gouv, c'est-à-dire le site de l'agence nationale des titres sécurisés placée sous la direction du ministère de l'Intérieur. Après s'être connecté, avoir téléchargé les pièces justificatives, le propriétaire règle le prix du certificat d'immatriculation à l'aide d'une carte bancaire.
Les particuliers, comme les entreprises, rencontrent régulièrement des difficultés sur le site officiel du gouvernement : demande rejetée car les consignes n'ont pas été comprises, oubli du mot de passe ou des identifiants, site en maintenance...C'est pourquoi nombre d'entre eux préfèrent confier la démarche à un professionnel du secteur automobile ou à un spécialiste des formalités administratives. Dans tous les cas, ce professionnel doit disposer d'une habilitation lui permettant d'accès au fichier des immatriculations, le SIV. S'il a également obtenu un agrément de l'administration, il a le droit de percevoir le coût de la carte.
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Pour effectuer de nombreuses demandes de cartes grises (mise à son nom du certificat d'immatriculation, duplicata de la carte grise...), le propriétaire doit fournir un PV de contrôle technique en cours de validité, si l'utilitaire a plus de 4 ans. La fourchette moyenne de prix pour un contrôle technique d'un utilitaire est comprise entre 50 et 95 €.
À savoir : le prix moyen d'un contrôle technique pour un VU est plus élevé que celui d'une voiture, car un contrôle des émissions de co2 complémentaire est à réaliser.
Certains vieux utilitaires sont encore inscrits dans l'ancien système d'immatriculation, le FNI. Ils ont un numéro d'immatriculation se terminant par le numéro de département de leur propriétaire. À l'occasion d'une demande de carte grise, ils vont basculer dans le SIV et recevoir une immatriculation au format national. Leurs plaques minéralogiques doivent alors être changées.
Astuce : les plaques commandées sur internet sont souvent moins chères que celles vendues chez un garagiste.
Le montant de la carte d'un utilitaire de plus de 10 ans s'obtient en additionnant la taxe de gestion, la redevance d'acheminement, la taxe pour la formation professionnelle dans les transports et 50% de la taxe régionale.
Pour un duplicata de carte grise, seules la redevance d'acheminement et la taxe de gestion sont à régler.
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