Fin de la carte verte d’assurance sur le pare-brise : le fichier des véhicules assurés

Qu’est-ce que la carte verte d’assurance ?

La carte verte assurance est envoyée par l’assureur au moment de la souscription du contrat puis à chaque échéance annuelle. Cette carte comprend 2 volets :

• Le célèbre « papillon vert », c’est-à-dire le certificat d’assurance à apposer sur le pare-brise. À défaut, le propriétaire risque une contravention de 35 €, bien que son véhicule soit correctement assuré.
• La carte verte ou attestation d’assurance automobile détaillant les informations sur la compagnie d’assurance, le véhicule et le souscripteur du contrat.

 Décret de suppression de la carte verte et FVA assurance

Par un décret du 8 décembre 2023, le gouvernement a supprimé la carte verte assurance, à compter du 1^er avril 2024. À la place, lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre consulteront le Fichier des véhicules assurés (FVA), un fichier alimenté par les assureurs automobiles eux-mêmes. Mais, une carte internationale d’assurance (à défaut de l’actuelle carte verte) sera obligatoire pour circuler dans certains pays, comme le Maroc, la Turquie ou encore la Tunisie. Cette carte internationale est disponible sur l’espace client ou à demander à l’assureur.

Afin de protéger les informations personnelles de l’assuré, les données entrées dans le FVA sont limitées au nom de l’assureur, au numéro d’immatriculation du véhicule et au numéro de contrat avec sa date de fin de validité.

Avantages et inconvénients du FVA assurance

Grâce à la dématérialisation des papiers d’assurance, un automobiliste oubliant de changer son papillon vert à échéance ne risque plus d’être verbalisé. De plus, les assureurs vont ainsi éviter d’envoyer environ 50 millions de carte verte à leur client, ce qui permet de faire des économies et de faire un geste pour la planète. Enfin, il n’y aura plus de risque de falsification des papiers d’assurance, sachant qu'environ 800.000 Français rouleraient sans assurance auto ou deux-roues. Le seul inconvénient concerne le délai de mise à jour du FVA assurance. En effet, il faut 72 heures aux assureurs pour mettre à jour ce fichier. Pendant ce délai, le conducteur pourra présenter le mémo véhicule assuré. Contrairement à la carte verte assurance, ce mémo peut être envoyé par mail ou être téléchargé en format PDF depuis le site de l’assureur.

En 2024, le mémo véhicule assuré va être envoyé à tous les clients. Par la suite, il ne sera transmis, que lors de la souscription du contrat d’assurance auto.

Quel document d’assurance présenter pour une trottinette électrique ?

Comme les voitures, scooters, motos, utilitaires…, les trottinettes électriques, les hoverboard, les gyropodes doivent être assurées a minima pour la responsabilité civile vis-à-vis des tiers (dommages aux tiers). Cependant, les trottinettes électriques ne sont pas immatriculées et ne sont pas enregistrées dans le FVA. Pour ces Engins de déplacement personnel motorisé (EPDM), la vignette d’assurance n’est pas supprimée. Après le 1^er avril 2024, les EPDM devront donc toujours avoir une vignette collée sur le garde-boue ou sur la colonne de direction.