Fin de la vignette contrôle technique ? Non, elle reste obligatoire

La vignette contrôle technique est toujours obligatoire. Beaucoup d’automobilistes pensent le contraire, à cause d’une autre vignette qui, elle, a bien disparu : celle de l’assurance.

La vignette contrôle technique est-elle encore obligatoire ?

Oui. Après chaque contrôle technique, le contrôleur colle une vignette à l’intérieur du véhicule, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Elle doit être visible de l’extérieur.

Cette vignette indique la date limite de validité du contrôle. C’est l’arrêté du 18 juin 1991 sur le contrôle technique qui la prévoit. Aucun texte ne l’a supprimée.

Lors d’un nouveau contrôle, le contrôleur retire l’ancienne vignette et pose la nouvelle. Les véhicules de collection ne sont pas concernés.

Fin de la vignette : la confusion avec la carte verte d’assurance

La vignette qui a pris fin, c’est le « papillon vert » de l’assurance, qu’on appelait aussi carte verte. Depuis le 1er avril 2024, vous n’avez plus à le coller sur le pare-brise. C’est le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 qui l’a supprimé.

Depuis, les forces de l’ordre vérifient votre assurance dans le fichier des véhicules assurés, à partir de la plaque. Votre assureur vous remet un « mémo véhicule assuré ». Il vous sert de justificatif si votre véhicule, assuré depuis peu, n’apparaît pas encore dans ce fichier.

En résumé :

• vignette verte d’assurance : supprimée depuis le 1er avril 2024 ;
• vignette contrôle technique : toujours posée sur le pare-brise ;
• obligation d’assurance et contrôle technique : toujours obligatoires.

Que risquez-vous sans contrôle technique valide ?

Rouler avec un contrôle technique dépassé est sanctionné. En règle générale, c’est une amende forfaitaire de 135 €. Elle peut aller jusqu’à 750 €.

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent aussi immobiliser le véhicule. Dans certains cas, il peut être mis en fourrière.

La vignette sert à montrer, d’un coup d’œil, que votre contrôle est à jour. Laissez-la sur le pare-brise et gardez le procès-verbal du contrôle : c’est lui qui prouve que le contrôle a été fait.

Le timbre sur la carte grise

La vignette du pare-brise n’est pas la seule trace du contrôle. Le contrôleur appose aussi un timbre sur la carte grise. Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle.

Ce timbre n’a pas été supprimé non plus. Gardez aussi le procès-verbal du dernier contrôle avec la carte grise.

Quand faire le contrôle technique ?

Pour une voiture particulière :

• le premier contrôle a lieu dans les 6 mois avant le 4e anniversaire de la première immatriculation ;
• un résultat favorable est valable 2 ans ;
• en cas de contre-visite, elle doit être faite dans les 2 mois.

Personne ne vous convoque : c’est à vous de prendre rendez-vous dans un centre agréé. La date limite figure sur la vignette, sur le timbre de la carte grise et sur le procès-verbal.