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Questions fréquentes

Puis-je donner ma voiture à une association ?

Vous êtes autorisé à donner votre véhicule à une association. Dans certains cas, ce don ouvre même droit à une réduction d'impôt (association à but non lucratif ayant un objet social et une gestion désintéressés et ne pas être au profit d'un nombre limité de personnes).

J'ai reçu un véhicule dont je n'ai pas l'utilité. Quel document pour vendre une voiture reçue en donation ?

Pour pouvoir vendre la voiture reçue en donation, vous devez au préalable mettre la carte grise à votre nom. Celle-ci sera ensuite remise barrée et signée par vos soins avec la mention "cédé le...". Elle va être accompagnée du certificat de cession, du certificat de non-gage datant de moins de 15 jours et du PV de contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois en présence d'une défaillance majeure, si la voiture a plus de 4 ans).

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Nous répondons en quelques heures en semaine.
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