Vous passez bientôt votre code de la route ? Quels sont les délais pour obtenir votre identifiant NEPH ?
Code NEPH : les différents délais
Combien de temps pour obtenir le NEPH ?
La durée moyenne d'obtention du numéro NEPH dépend du nombre de demandes reçu par le ministère de l'Intérieur. Le délai est en principe inférieur à 2 semaines, que le dossier soit déposé par l'auto-école ou par le candidat libre.
Ce dernier peut vérifier l'état d'avancement de sa demande depuis son espace conducteur sur le site de France Titres ex ANTS :
- "Brouillon" signifie que le demandeur n'a pas validé sa demande.
- "En cours d'instruction" signifie que l'Administration est en train de procéder à la vérification du dossier.
- "À compléter" signifie qu'une pièce justificative est manquante ou non-conforme.
- "Rejetée par l'instruction" signifie que l'Administration a refusé le dossier. Le motif du rejet est en principe mentionné.
- "Rejet des images" signifie que la photo n'est pas conforme aux normes en vigueur.
- "Validée" signifie que la demande est acceptée et l'attestation d'inscription au permis de conduire est en ligne.
La durée de disponibilité de l'attestation d'inscription au permis de conduire
L'Attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC), anciennement cerfa 02, est disponible en ligne sur le site de France Titres ex ANTS, pour une durée de 6 mois, pour impression.
Sur cette attestation, le numéro NEPH est mentionné en haut. En cas de réussite aux épreuves, ce numéro est ensuite repris sur le permis, au verso sur les permis au format carte bancaire et à côté de la photo sur les anciens permis (papier rose).
La durée de validité de l'identifiant NEPH
Le NEPH, un identifiant composé de 12 chiffres, a une durée de validité illimitée. Il reste ainsi valable, même si le candidat échoue aux épreuves du permis de conduire, déménage dans un autre département ou voit son permis annulé, suspendu ou invalidé à la suite de la perte de la totalité des points.
En revanche, le NEPH est parfois désactivé, une telle désactivation intervenant souvent au bout de 6 ans sans utilisation. Une procédure de réactivation doit alors être lancée, pour pouvoir, par exemple, passer une nouvelle catégorie du permis de conduire.
Comment avoir son numéro NEPH plus vite ?
Le dépôt du dossier NEPH avec l'aide d'un professionnel du secteur automobile
Un professionnel du secteur automobile, comme notre plateforme, peut vous accompagner dans votre demande de numéro NEPH.
Nous vérifions la conformité des pièces justificatives et celle de la photo d'identité. Le risque de rejet par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur est ainsi limité.
Comment récupérer rapidement son numéro NEPH sur France Titres ex ANTS : les documents à fournir
La demande de NEPH se fait en ligne sur le site de France Titres ex ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, par l'auto-école ou par le candidat libre.
Pour éviter un allongement du délai d'obtention du NEPH, il est important de fournir un dossier complet, c'est-à-dire un dossier comprenant les documents suivants :
- La copie d'une pièce d'identité en cours de validité, ainsi que celle du représentant légal pour un candidat mineur.
- Un justificatif de domicile, comme une facture d'eau ou d'électricité de moins de 6 mois ou le dernier avis d'imposition.
- L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2) pour un candidat de moins de 21 ans.
- L'attestation de participation à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour un candidat de moins de 25 ans,
- Une photo d'identité au format numérique à prendre dans une cabine ou chez un photographe agrée.
À défaut d'une photo au format numérique, un formulaire est à imprimer à la fin de la demande en ligne et à retourner par voie postale à l'adresse figurant sur ledit formulaire. Votre dossier n'est alors traité qu'à réception du formulaire par l'Administration, ce qui augmente fortement le délai d'obtention du NEPH.
Compte NEPH inactif : procédure et délai pour une réactivation du NEPH
Vous allez passer une nouvelle catégorie du permis de conduire ? Vous devez repasser votre permis à la suite d'une annulation ou de la perte de la totalité de vos points ? Se pose alors question de la validité du NEPH : actif ou inactif ?
Est-ce qu'un numéro NEPH expire ?
La durée de validité du NEPH
Le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) est indispensable pour passer les épreuves du permis de conduire. Il se demande en ligne sur Portail Carte Grise, par l'auto-école ou encore par le candidat libre directement sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS).
Une fois attribué, cet identifiant unique à 12 chiffres reste valide à vie, y compris en cas d'échec aux épreuves du permis ou de déménagement.
En cas de réussite au code et à la conduite, le numéro NEPH devient le numéro de permis. Il est alors mentionné au verso sur les permis au nouveau format et à côté de la photo sur les permis à l'ancien format (papier rose).
Un code NEPH non valide
Le code NEPH a une durée de validité illimitée, mais il peut être désactivé. Cela peut notamment se produire au bout de 6 ans de non-utilisation.
Si vous êtes dans ce cas de figure, il suffit de demander sa réactivation, pour pouvoir passer une nouvelle catégorie de permis ou repasser votre permis annulé ou invalidé.
Comment savoir si le numéro NEPH est valide ?
Pour savoir si votre numéro NEPH est encore valide, vous pouvez contacter la préfecture auprès de laquelle votre dossier a été enregistré la première fois. Il s'agit de la préfecture du département de résidence au moment de votre demande de NEPH, pour passer les épreuves du code de la route.
Une autre solution consiste à vous inscrire en ligne pour passer le code de la route (sans bien entendu valider la demande). Si un message du type "NEPH invalide" apparait, vous saurez qu'une réactivation est nécessaire.
Les organismes proposant un passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire sont les suivants :
- Bureau Veritas
- Pearson Vue
- France Code
- La Poste
- SGS
- Dekra
- Exacode.
Comment réactiver son numéro NEPH ?
Méthode pour réactiver facilement son numéro NEPH
La réactivation du numéro NEPH est possible en ligne, dans les départements prévoyant une dématérialisation de certaines démarches administratives relevant de leur compétence.
Si votre département est concerné (liste ci-dessous), rendez-vous sur le site mis en place par le gouvernement, demarchessimplifiees. Dans le cas contraire, vous devez contacter le bureau d'éducation routière rattaché à la Direction départementale du territoire (DDT).
La démarche pour réactiver son identifiant NEPH ne peut pas se faire sur le site de France Titres ex ANTS.
Démarches simplifiées : la réactivation du NEPH
Le site du gouvernement, demarches-simplifiees.fr, est mis à disposition des organismes publics et des collectivités locales, notamment les départements souhaitant dématérialiser certaines démarches administratives, telle la demande de réactivation du code NEPH.
En janvier 2024, les départements proposant ce service en ligne sont les suivants :
- Tous les départements d'Île-de-France, c'est-à-dire Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91) et le Val-d'Oise (95).
- Allier (03).
- Eure (27).
- Finistère (29).
- Ille-et-Vilaine (35).
- Loire-Atlantique (44).
- Lot (46).
- Maine-et-Loire (49).
- Manche (50).
- Marne (51).
- Meurthe-et-Moselle (54).
- Meuse (55).
- Morbihan (56).
- Rhône (69).
- Savoie (73).
- Haute-Savoie (74).
- Seine-Maritime (76).
- Tarn-et-Garonne (82).
- Vosges (88).
La réactivation du code NEPH en préfecture
Dans les départements n'ayant pas adhéré au site démarches simplifiées, la réactivation de l'identifiant NEPH se fait en s'adressant à la direction départementale des territoires (DDT). L'annuaire officiel des services publics vous permet de trouver les coordonnées de votre DDT.
Vous avez besoin de réactiver votre identifiant NEPH ? N'attendez pas. En effet, le délai moyen de traitement de la demande de réactivation est de 2 semaines. Or, sans NEPH réactivé, vous ne pouvez pas vous présenter aux épreuves du permis de conduire.
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