Changer le titulaire d'une carte grise

Acheter un scooter d'occasion à un particulier : les 4 étapes clefs

Changer le titulaire d'une carte grise

Pour éviter les embouteillages, pour faire des économies de carburant, pour pouvoir vous déplacer facilement à toute heure, vous avez décidé d'acheter un deux-roues. Découvrez dans ce guide, quelles sont les étapes pour acheter un scooter.

En bref

De nombreux scooters sont disponibles sur le marché. Après avoir réfléchi au modèle, au type de carburant et à la puissance souhaitée, vous pouvez débuter votre recherche. Si vous optez pour un scooter d'occasion, sachez que les bonnes affaires se trouvent plutôt chez les particuliers. Mais la transaction avec un professionnel est plus sécurisée. Dans tous les cas, soyez attentifs aux révisions mécaniques et à l'état général de l'engin, sachant qu'il n'existe pas de contrôle technique pour les deux-roues.

A savoir

✅ Le vendeur d'un scooter d'occasion doit vous remettre sa carte grise, un exemplaire du certificat de cession et un certificat de non-gage.

A éviter

❌ N'achetez pas un scooter avec un code VIN sur son certificat d'immatriculation (rubrique E) différent du code sur la plaque constructeur. Cet identifiant est, en effet, attribué à vie à un véhicule. Si le code sur les papiers et le code sur l'engin ne coïncident pas, il s'agit d'un scooter volé.

Sommaire

1 - Les questions à se poser avant de démarrer la recherche d'un scooter

2 - Les démarches de vérification avant d'acheter un scooter d'occasion

3 - Le jour de l'achat du scooter neuf ou d'occasion

4 - Comment faire les papiers d'un scooter ?

1 - Les questions à se poser avant de démarrer la recherche d'un scooter

Voici les réponses à quelques questions essentielles à se poser, avant de faire l'acquisition d'un deux-roues;

Acheter un scooter 50cc ou plus puissant ?

Pour circuler en zone urbaine, un 50cc limité à 45 km/h suffit. L'âge minimal légal pour le conduire avec le permis AM venu remplacer le BSR (Brevet de sécurité routière) est fixé à 14 ans. En revanche, un 125cc pouvant dépasser les 100 km/h est indiqué pour circuler sur les grands axes. Il a également l'avantage d'offrir un plus grand confort au passager. Il se conduit à partir de 16 ans avec un permis A1 (voire le permis B sous condition). Il existe, enfin, des maxi-scooters dont la cylindrée va de 150 jusqu'à 800cc et ne pouvant être conduits qu'avec le permis moto.

Acheter un scooter thermique ou un scooter électrique ?

À l'achat, le scooter thermique est moins cher que le scooter électrique. Il a, de plus, une autonomie plus élevée et faire le plein ne prend que quelques minutes alors qu'il faut compter en moyenne 3 heures, pour recharger complétement une batterie électrique. En revanche, le scooter électrique est un choix écologique. Cet engin a également l'avantage de ne faire aucun bruit. C'est ainsi la solution idéale pour effectuer des livraisons sans s'attirer les foudres du voisinage. De plus, l'électricité est une énergie moins coûteuse et l'entretien d'un deux-roues électrique est moins onéreux.

À Paris et dans quelques villes de banlieue, le stationnement des scooters et motos est désormais payant mais reste gratuit pour les véhicules électriques.

Acheter un scooter neuf ou d'occasion ?

Un scooter neuf demande un budget plus élevé et décote rapidement. Mais, il bénéficie d'une garantie constructeur. Sur le marché de l'occasion, il est possible de dénicher de bonnes affaires mais il convient de prendre des précautions. Les risques sont plus limités en cas d'achat du deux-roues d'occasion auprès d'un professionnel. En effet, en plus de la garantie des vices cachés, celui-ci est tenu par la garantie de conformité. Et pour bien négocier l'achat d'un véhicule, l'idéal est de se renseigner sur sa cote Argus.

Changer le titulaire d'une carte grise
Changer le titulaire d'une carte grise

2 - Les démarches de vérification avant d'acheter un scooter d'occasion

Comment se passe l'achat d'un scooter : la vérification du deux-roues

Avant de conclure la vente du deux-roues, il est conseillé de faire un essai et d'effectuer un contrôle de l'état général : présence de l'ensemble des fixations sur les carénages, état des pneus, bon fonctionnement des feux et clignotants...Par ailleurs, le kilométrage inscrit au compteur doit être cohérent avec les dires du vendeur, ainsi qu'avec celui mentionné sur les factures du garage. Il est également utile de s'assurer, que le câble du compteur est bien branché sur la roue avant.

Documents à vérifier avant la vente du 2 roues

Contrôler les papiers du scooter avant achat est une précaution indispensable, sachant que les principaux papiers sont :

  • le carnet d'entretien,
  • les factures des garagistes,
  • l'historique officiel du deux-roues, un lien vers cet historique peut être demandé par le propriétaire, cet historique précisant notamment si le scooter est gagé ou fait l'objet d'une interdiction de vente, pour des contraventions impayées par exemple,
  • la carte grise aussi nommée certificat d'immatriculation.

La carte grise mentionne la date de première immatriculation, précise si son titulaire principal est bien le propriétaire du deux-roues et s'il existe des copropriétaires devant consentir au transfert de propriété (cases C). La carte indique également le numéro d'immatriculation repris obligatoirement sur la plaque minéralogique, ainsi que le code VIN (case E). Ce code doit être le même que celui figurant sur la plaque constructeur de l'engin motorisé.

3 - Le jour de l'achat du scooter neuf ou d'occasion

Quel document présenter pour acheter un scooter neuf ou d'occasion ?

L'acheteur doit présenter au vendeur sa pièce d'identité. S'il s'agit d'une occasion, ce document va permettre de remplir la partie acquéreur du certificat de vente aussi nommé certificat de cession. Le vendeur va se service de cette information pour effectuer la déclaration de cession, sous 15 jours. Pour un véhicule neuf, la pièce d'identité sert à établir la facture d'achat.

Avant de procéder au transfert de propriété du deux-roues, pensez à souscrire un contrat d'assurance vous couvrant a minima pour votre responsabilité civile.

Vendre son scooter : la carte grise et le certificat de cession

Le jour de la vente du scooter d'occasion, les documents suivants sont à remettre par l'acquéreur :

  • un exemplaire du certificat de cession (cerfa 15776),
  • la carte grise originale avec son coupon détachable signée et barrée, avec une mention de la date et de l'heure de la transaction,
  • le certificat de situation administrative aussi connu sous le nom de certificat de non-gage édité depuis moins de 15 jours.

Le paiement du scooter

Le scooter peut être payé en liquide jusqu'à 1000€ si le vendeur est un professionnel et sans limitation, s'il s'agit d'un particulier. Cependant, au-delà de 1.500€, un écrit est nécessaire. Mais pour éviter les arnaques, le vendeur comme l'acheteur préfèrent souvent un paiement par virement ou par chèque de banque. Par ailleurs, des moyens de paiement sécurisé sur le net, comme celui proposé par LeBonCoin se développent.

4 - Comment faire les papiers d'un scooter ?

La demande d'immatriculation du scooter en ligne

En cas d'achat du deux-roues, neuf ou d'occasion, dans un garage ou chez un concessionnaire, celui-ci se charge souvent des formalités d'immatriculation. Dans le cas contraire, le nouveau propriétaire doit demander sa carte grise en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour une démarche plus simple avec un risque de rejet plus limité, il peut mandater un professionnel spécialisé, comme notre site proposant une navigation fluide et des consignes simples.

Les documents pour obtenir la carte grise du scooter d'occasion

Les documents à transmettre pour obtenir une carte grise à son nom pour un scooter sont les suivants :

  • la demande d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750,
  • un exemplaire du certificat de cession (cerfa 15776),
  • l'ancienne carte grise,
  • la pièce d'identité de l'acquéreur,
  • un justificatif de domicile, comme une quittance de loyer établie par une agence depuis moins de 6 mois,
  • le permis de conduire correspondant à la catégorie du deux-roues,
  • l'attestation d'assurance.

Scooter neuf ou d'occasion, scooter électrique ou scooter thermique, scooter de 50cc ou plus puissant ? Dans tous les cas, vérifiez l'état de la machine et ses papiers. Une fois la transaction réalisée, pensez à demander la carte grise du scooter dans les 30 jours suivant le transfert de propriété. Utilisez notre service en ligne, pour effectuer cette formalité plus facilement.

Changer le titulaire d'une carte grise
Changer le titulaire d'une carte grise
Acheter un scooter d'occasion à un particulier
Changer le titulaire d'une carte grise
Changer le titulaire d'une carte grise
Acheter un scooter d'occasion à un particulier

Questions fréquentes

J'achète un scooter à un ami. Nous remplissons ensemble les papiers. Où trouver un certificat de vente du scooter ?

Le certificat de cession est un document administratif type portant la référence cerfa 15776. Il est disponible en ligne.

Quels papiers faire pour acheter un scooter de collection sans carte grise ?

Pour obtenir une carte grise de collection, vous pouvez présenter une attestation de datation et de caractéristiques. Cette attestation est à demander à la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). Elle est à transmettre avec les papiers habituels (pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d'assurance, exemplaire du certificat de cession et demande d'immatriculation).

La démarche en video
La démarche en video
Avez-vous une question ?

⚠️ Si vous avez déjà passé commande, merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

Quel véhicule est concerné par votre démarche ?
Effectuez votre démarche en ligne
Acheter un scooter d'occasion à un particulier
Pour aller plus loin
Effectuez votre démarche en ligne
Calculez le prix de votre démarche
d'immatriculation en ligne
démarrer ma démarche
Faites votre démarche en ligne en quelques minutes