Voir le fil d'ariane

Obtenir la carte grise d'une remorque sans passer par l'ANTS : Nos conseils et astuces

Remplir et télécharger un certificat de cession
Par
Mylène
Vérifié le
par

Vous devez demander un certificat d'immatriculation pour une remorque ? Vous ne vous sentez pas à l'aise pour effectuer la démarche sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés ? Découvrez, comment faire la carte grise d'une remorque sans passer par l'ANTS.

Notre réponse simple

La demande de carte grise pour une remorque se fait obligatoirement en ligne. La demande peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel, afin d'éviter les difficultés fréquentes sur le site de l'ANTS, un site placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur.

✅ Que vous demandiez le certificat d'immatriculation de la remorque avec ou sans l'ANTS, la procédure est la même. Après validation de votre dossier, vous recevez une carte grise provisoire en version imprimable puis la carte grise définitive à votre domicile.

✅ En tant que plateforme spécialisée dans les cartes grises pour tous les types de remorque, nous vous donnons les clés pour une démarche réussie et sans stress.

❌ Faire une carte grise pour une remorque de plus de 500 kg, charges incluses, est obligatoire avec ou sans l'ANTS. À défaut, son propriétaire risque une contravention de 135€.

Comment faire la carte grise d'une remorque sans passer par l'ANTS ?Comment faire la carte grise d'une remorque sans passer par l'ANTS ?

Faut-il une carte grise pour une remorque ou une caravane ?

Carte grise, plaque d'immatriculation et PTAC de la remorque

Pour circuler légalement sur les voies publiques, une remorque ou une caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg doit avoir son propre numéro d'immatriculation, un numéro repris sur une plaque minéralogique fixée à l'arrière de l'engin. Le propriétaire d'une remorque de plus de 500 kg a donc l'obligation de demander une carte grise. Le terme PTAC désigne le poids total autorisé en charge, c'est-à-dire le poids de la remorque à vide plus le poids de son chargement. Notez qu'une règle spécifique s'applique aux remorques agricoles. En effet, l'obligation d'avoir une carte grise ne concerne que les remorques agricoles avec un PTAC supérieur à 1,5 tonnes.

La remorque avec un PTAC ne dépassant pas 500 kg doit avoir une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur.

Amende pour une remorque de plus de 500 kg sans carte grise

En cas de contrôle routier, si vous ne disposez pas d'une carte grise pour votre remorque de plus de 500 kg, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 4ème classe, soit 135€. De plus, la remorque sans plaque d'immatriculation conforme peut faire l'objet d'une immobilisation par les forces de l'ordre. La remorque doit alors être laissée sur place ou être stationnée à proximité. Elle peut ensuite être enlevée et amenée à la fourrière. Vous aurez alors à régler les frais d'enlèvement et les frais de garde.

Carte grise d'une remorque sans passer par l'ANTS : les alternatives

Demande et changement de carte grise d'une remorque en préfecture

Inutile de vous rendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture pour demander la carte grise de votre remorque sur place. En effet, les guichets des immatriculations sont fermés depuis novembre 2017, dans le cadre du Plan préfecture nouvelle génération (PPNG). Ce plan prévoit notamment, que toutes les démarches en lien avec la carte grise d'un véhicule ou d'une remorque se fassent exclusivement par voie numérique.

Demande et changement de carte grise d'une remorque avec l'aide d'un tiers

Le Code de la route prévoit une alternative au site de l'ANTS pour les demandes de cartes grises des véhicules et remorques, le mandat d'immatriculation donné à un tiers de confiance. Celui-ci peut être un professionnel du secteur automobile, comme un garagiste ou un centre de réparation auto, ou une plateforme spécialisée, telle la nôtre. Nous vous offrons ainsi la possibilité de demander le certificat d'immatriculation de votre remorque sans sortir de chez vous via notre interface fluide. Laissez-vous guider par nos consignes détaillées à chaque étape.

Procédure pour un certificat d'immatriculation de la remorque sans passer par l'ANTS

Documents pour obtenir une carte grise de la remorque sans passer par l'ANTS

Les documents nécessaires, afin d'obtenir une carte grise au nom du propriétaire de la remorque, sont les suivants :

  • la demande de certificat d'immatriculation à compléter à l'aide du formulaire Cerfa 13750,
  • le mandat (Cerfa 13757) pour permettre au professionnel d'effectuer la demande de carte grise en ligne,
  • un justificatif de domicile récent, comme le dernier avis d'imposition ou une facture d'eau de moins de 6 mois,
  • la pièce d'identité ou un extrait KBIS et la pièce d'identité du dirigeant pour une remorque immatriculée au nom d'une société,
  • la facture d'achat pour une remorque neuve,
  • le certificat de cession (Cerfa 15776) et l'ancienne carte grise au nom du vendeur pour une remorque d'occasion,
  • l'attestation d'assurance,
  • le permis de conduire.

 Le permis B suffit pour conduire une voiture avec une remorque jusqu'à un PTAC de 750 kg ou si l'ensemble (remorque et véhicule tracteur) ne dépasse pas 3,5 tonnes. En revanche, le permis B96 est nécessaire, si le PTAC de la remorque est compris entre 750 kg et 3,5 tonnes ou que la totalité du transport ne dépasse pas les 4 250 kg. Au-delà, le conducteur doit avoir le permis BE.

Comme pour une demande de carte grise pour une remorque sur le site de l'ANTS et après instruction favorable du dossier, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation en version imprimable puis la nouvelle carte grise sous pli sécurisé.

Prix de la carte grise d'une remorque

Le prix de la carte grise de la remorque ne comprend pas le tarif de la taxe régionale. Seuls sont à régler les frais de gestion d'un montant de 11€ et la redevance d'acheminement d'un montant de 2,76€. À cela s'ajoutent les honoraires de l'intermédiaire facilitant votre démarche, en vous évitant les écueils du site de l'ANTS : possibles difficultés pour se connecter, instructions succinctes, site fréquemment en maintenance, etc.

Notre plateforme vous propose un accompagnement personnalisé pour toutes vos demandes en lien avec les cartes grises : certificat d'immatriculation d'une remorque neuve, changement de titulaire sur la carte d'une remorque d'occasion, changement d'adresse, duplicata de la carte grise de la remorque perdue ou volée, etc.

Comment faire la carte grise d'une remorque sans passer par l'ANTS ?

Vos questions fréquentes

Comment faire immatriculer une vieille remorque de plus de 750 kg, alors que son ancien propriétaire a perdu sa carte grise ?

L'ancien propriétaire peut demander un duplicata de la carte grise de la remorque, puis vous la remettre barrée et signée. Vous allez ensuite pouvoir demander une immatriculation de la remorque de plus de 750 kg à votre nom. 

Comment obtenir la carte grise d'une remorque d'occasion pour bateau faite maison sans passer par l'ANTS ? Comment se passe l'homologation de la remorque auprès de la DREAL ?

Dans un premier temps, vous avez l'obligation de faire homologuer votre remorque à bateau artisanale auprès de la DREAL ou de la DRIEAT, si vous résidez en Ile-de-France. La fiche RI 01.4 correspondant à la réception à titre isolé des remorques neuves de moins de 3,5 tonnes est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique.
Ensuite, la démarche s'initie via un prestataire de services en ligne ou un professionnel automobile.

Cette page vous a-t-elle été utile ?
Non
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
Laissez un commentaire
Pour aller plus loin
démarches carte grise et cession de véhicule
Quelques minutes suffisent pour compléter votre demande
Faire ma démarche en ligne
✔️ Demande en 5 minutes ✔️ Document officiel