Carte grise type VP

Carte grise pour véhicule particulier

La demande de carte grise ou sa mise à jour doit se faire dans un délai d’un mois.

Les documents pour demander l’immatriculation d’un véhicule VP à son nom

Pour demander une carte grise à son nom, l’acheteur d’une voiture doit fournir les documents suivants :

• un PV de contrôle technique valide, pour une voiture de plus de 4 ans,
• l’ancienne carte grise remise par le vendeur signée, horodatée et barrée,
• une demande d’immatriculation à son nom à l’aide du cerfa 13750,
• l’exemplaire acheteur du certificat de cession (cerfa 15776*02),
• une pièce d’identité valide,
• un justificatif de domicile récent,
• un mandat (cerfa 13757) si un tiers effectue la demande.

Où faire la demande de carte grise pour une voiture ?

L’acheteur d’un véhicule VP ne peut plus se rendre dans une préfecture pour demander une carte grise à son nom. En effet, cette procédure administrative est totalement dématérialisée depuis novembre 2017. La démarche doit donc se faire soit sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv, soit auprès d’un professionnel automobile habilité. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par une plateforme en ligne dédiée pour préparer votre dossier.

Notre service carte grise : une équipe spécialisée propose un accompagnement personnalisé, afin d’éviter le rejet de votre demande, un rejet fréquent sur le site du gouvernement. Vous déposez ensuite votre demande vous-même sur ants.gouv.fr, depuis votre compte : si le vendeur n’a pas déclaré la cession, rapprochez-vous de lui avant tout.

Prix carte grise véhicule VP

Pour mettre le certificat d’immatriculation d’une voiture particulière à son nom, le nouveau propriétaire doit s’acquitter des taxes suivantes :

• le malus sur les émissions de CO2, si la voiture est immatriculée pour la première fois en France et que ses émissions de CO2 (norme WLTP) dépassent le seuil en vigueur,
• le malus au poids, si la voiture est immatriculée pour la première fois en France et que sa masse en ordre de marche dépasse le seuil en vigueur,
• la taxe régionale calculée selon la puissance fiscale de la voiture et le prix du cheval fiscal voté par le conseil régional du lieu de résidence,
• les frais postaux (la redevance d’acheminement) fixés à 2,76 €,
• les frais fixes de gestion de 11 €.

Des exonérations sont prévues : selon la région, la taxe régionale peut ainsi être réduite, voire nulle, pour une voiture électrique. Pour connaître le coût exact de la carte grise du véhicule VP, il convient d’utiliser un simulateur en ligne.

Passer de véhicule CTTE à véhicule VP

La transformation d’un véhicule CTTE en véhicule VP

La mention CTTE au niveau de la case J1 désigne les camionnettes. Le nombre de places passagers est limité dans ces véhicules et un contrôle antipollution est à passer en plus du contrôle classique. C’est pourquoi de nombreux propriétaires de véhicules CTTE souhaitent une mention VP sur leur certificat d’immatriculation. Au préalable, ils doivent obtenir une attestation d’un concessionnaire ou d’un garage agréé, un professionnel se chargeant de la procédure d’homologation de la transformation.

La procédure pour changer le genre national sur la carte grise

La demande de modification de la carte grise doit se faire dans le mois suivant la modification, soit sur le site de l’ANTS, soit auprès d’un professionnel habilité. Notre plateforme peut aussi vous guider pour préparer la demande que vous déposez sur l’ANTS.

Les documents à fournir sont les suivants :

• l’attestation du garage ou du concessionnaire, ainsi que l’attestation de la DREAL (ex-DRIRE, le « service des mines ») en cas de modification notable, comme un changement de poids,
• la demande de changement de genre, à l’aide du formulaire cerfa 13750,
• l’ancienne carte grise,
• le mandat, cerfa 13757, si un professionnel effectue la démarche.

Véhicule VP : définition

La définition d’un véhicule VP

La rubrique J de la carte grise ou plus exactement du certificat d’immatriculation, selon son appellation officielle, détaille le genre du véhicule. Ainsi, la case J1 fait référence au genre national. VP est l’abréviation de “voiture particulière”. Il s’agit d’un véhicule destiné au transport de personnes classé dans la catégorie des véhicules légers, c’est-à-dire ayant un poids en charge (PTAC) ne dépassant pas 3,5 tonnes. Le VP est donc une voiture.

À noter : plusieurs types de carrosserie (case J3 de la carte grise) sont associés au genre VP, comme les breaks (BREAK) ou les cabriolets (CABR).

Que veut dire deriv VP ?

Un véhicule deriv VP est un véhicule VP transformé en VU (utilitaire 2 places), s’il satisfait aux conditions d’homologation. Sur ces véhicules, la banquette arrière et les points d’ancrage des ceintures de sécurité sont retirés par un concessionnaire ou un garagiste, afin de permettre le transport de plus de marchandises. Contrairement aux véhicules VP, les véhicules deriv VP sont exonérés des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (ex-TVS) et la TVA est récupérable sur l’achat ou les loyers pour un véhicule acquis en leasing. La TVA est également récupérable sur l’essence.

Point d’attention : la carte grise du véhicule VP doit être modifiée en cas de transformation en VU. En case J3 va alors apparaitre la mention deriv VP. Notre équipe spécialisée est disponible pour vous accompagner dans cette démarche.