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Après l’Allemagne, la France est le deuxième marché européen des caravanes et des camping-cars. La vente de l’occasion a explosé ces dernières années. Pour céder une caravane, des démarches administratives doivent être engagées. Le certificat de cession caravane, appelé également Cerfa n°15776*01, est un formulaire à remplir par le propriétaire actuel du bien et l’acquéreur. Ce document sert à établir de manière officielle un transfert de propriété d’une caravane, mais également d’une voiture, d’un deux ou trois roues et d’une remorque. Pour vendre ou céder une caravane, la constitution d’un dossier est obligatoire, ce qui implique de rassembler différentes attestations et de remplir puis d’enregistrer le Cerfa n°15776*01 rempli sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Quelle est l’utilité du certificat de cession pour vendre une caravane ?
Ce document une fois complété est la preuve qu’il y a eu vente ou donation d’un bien entre deux particuliers. Grâce au Cerfa n°15776*01 contresigné et daté par l’acquéreur, l’ancien propriétaire peut justifier que la caravane ne lui appartienne plus. Il n’en est plus légalement responsable.
Le formulaire sert également à guider les deux parties pour conclure la vente ou la donation dans les meilleures conditions en prenant soin de ne léser aucune partie. Au final, ces démarches administratives sont indispensables pour permettre au nouveau propriétaire d’obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise) à son nom auprès du service SIV (Système d’immatriculation des véhicules).
Quelles différences entre le nouveau et l’ancien certificat de cession caravane ?
Le formulaire Cerfa n°15776*01 a remplacé le n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017. Cette modification avait pour objectif de clarifier certains points et d’ajouter certaines mentions. Maintenant le formulaire est découpé en 3 parties distinctes correspondant aux informations sur la caravane, sur l’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur. Ce changement a également permis d’ajouter des précisions complémentaires. Ainsi, le propriétaire doit certifier en cochant une case avoir remis à l’acquéreur l’attestation relatant de la situation administrative du véhicule (ou certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours. De son côté, le nouveau propriétaire doit certifier avoir acquis la caravane désignée dans le certificat de cession et avoir été informé de la situation administrative du véhicule. L’ajout de ces deux mentions supplémentaires est un pense-bête utile pour ne pas oublier de fournir les documents obligatoires lors de la vente d’une caravane.
Comment obtenir un certificat de cession caravane ?
Ce document peut être obtenu gratuitement sur le site de l’ANTS au format PDF. Pour ouvrir ce type de fichier, il est impératif que votre ordinateur dispose du logiciel Acrobat Reader. L’idéal est de télécharger directement le document sur votre disque dur. Vous pouvez ensuite l’imprimer une fois que vous avez complété les parties ne nécessitant pas la présence de l’acquéreur, c’est-à-dire la section relative à la caravane. En effet, saisir la série de caractères directement sur le formulaire permet de réduire les erreurs liées à des chiffres ou des lettres mal orthographiées.
Quels sont les documents nécessaires pour compléter le dossier de déclaration de cession de caravane ?
Lors de la vente, le propriétaire doit donner à l’acquéreur un certificat de non-gage (appelé également certificat de situation administrative). Ce document peut être obtenu gratuitement via le SIV (Système d’Immatriculation des véhicules). Pour remplir correctement la demande, il est recommandé de se munir de la carte grise de la caravane qui contient toutes les informations nécessaires. Dans le cas des caravanes avec un PTAC (poids total autorisé en charge sur un véhicule) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, le contrôle technique n’est pas obligatoire lors d’une vente ou une donation.
Où déposer le certificat de cession d’une caravane ?
Dans le passé, il était possible de déposer la déclaration de cession directement au guichet d’une préfecture mais la nouvelle loi de dématérialisation oblige les administrés à faire les démarches administratives en ligne. Toutefois, pour les personnes ne disposant pas d’outil informatique, il est toujours possible de se rendre dans certaines préfectures pour bénéficier de l’aide d’un agent.
Une fois la vente conclue, le propriétaire dispose de deux semaines pour enregistrer la déclaration de cession de la caravane remplie et signée sur le site de l’ANTS. A la fin de la saisie, il reçoit un code de cession qu’il doit remettre à l’acquéreur. Grâce à ce code, ce dernier va pouvoir faire une demande de nouveau certificat d’immatriculation. Toutefois, en attendant de recevoir ce nouveau document établi à son nom, il peut circuler en toute légalité avec l’ancienne carte grise rayée et signée par le précédent propriétaire pendant une période de 1 mois. Mais cette autorisation n’est valable qu’en France, aussi si vous avez prévu de partir en vacances à l’étranger en caravane, il est impératif d’anticiper votre achat pour avoir une carte grise à votre nom le jour du départ.
Que faire en cas de perte du certificat de cession caravane ?
Une fois que ce formulaire a été enregistré sur le site de l’ANTS, il est toujours possible d’en demander une copie en cas de perte. Le propriétaire dispose de deux semaines pour déposer ce document signé et daté après la vente. Mais il est préférable de faire cette démarche le plus rapidement possible pour éviter d’égarer le formulaire avant de l’avoir déposé.
Vos questions fréquentes
Que doit faire l'acheteur d'un véhicule avec le certificat de cession (cerfa15776*01) si le vendeur refuse la déclaration de cession par internet ?
Il s'agit pour l'acheteur du véhicule de mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien.
J'envisage d'acheter une caravane dont l'actuel propriétaire n'a jamais fait le changement de carte grise (ancien propriétaire. Quelle procédure dois-je respecter ? Est-ce qu'il faut nécessairement un certificat de non-gage ?
Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de pouvoir effectuer la vente. Il ne pourra déclarer la cession, et vous obtenir la carte grise à votre nom avant cette action. Le certificat de non gage - 15 jours est obligatoire. A récupérer gratuitement en suivant ce lien.
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