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Vous achetez un véhicule d'occasion ? Regardez sa carte grise ou plus exactement son certificat d'immatriculation, selon le nouveau nom officiel du papier du véhicule. Vous y lirez de nombreuses informations sur la voiture, la camionnette, le scooter, la moto...et sur le prix de la carte grise. Pour mieux comprendre ce prix, découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la taxe Y6 présente sur la carte grise.
La case Y6 correspond à l'addition des cases Y1 (taxe régionale), Y2 (taxe pour les utilitaires), Y3 (malus écologique), Y4 (taxe de gestion) et Y5 (redevance d'acheminement). La taxe Y6 se règle en ligne, à la fin de la demande de carte grise.
✅ La case Y6 n'inclut pas le nouveau malus au poids mis en place au 1er janvier 2022 et concernant la première immatriculation en France des voitures plus de 1,8 tonne.
❌ Les exonérations totales ou partielles sont nombreuses. Regardez le prix global de la carte payé par l'ancien propriétaire ne donne qu'une idée approximative du prix à régler pour la nouvelle carte grise. Grâce au calculateur mis à disposition sur notre site, vous pouvez effectuer un calcul plus juste.
Taxe Y6 : le prix de la carte grise
La rubrique Y mentionne le prix de la carte grise. La colonne Y6 indique une somme correspondant au total des différentes taxes :
- la taxe Y1 ou taxe régionale calculée en fonction de la domiciliation du propriétaire et du nombre de chevaux fiscaux du véhicule,
- la taxe Y2 ou taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, à régler pour les utilitaires en fonction de leur poids charges incluses (PTAC),
- la taxe Y3 ou taxe écologique, une taxe calculée en fonction des émissions de CO2 et due lors de la première immatriculation en France d'une voiture émettant 128 g de CO2 et plus par km,
- la taxe Y4 ou taxe de gestion d'un montant fixe de 11 € (valeur 2022),
- la taxe Y5 pour la redevance d'acheminement, d'un montant fixe de 2,76 €, un montant destiné à couvrir les frais d'envoi de la carte grise.
Point d'attention : la taxe Y6 n'inclut pas la nouvelle taxe malus au poids mise en place en 2022. Cette taxe est due, lors de la première immatriculation en France d'une voiture lourde type 4X4 ou SUV.
Comment calculer le prix d'une carte grise ?
La règle de l'arrondi pour la taxe Y6
Le prix de la carte grise est toujours arrondi. Si la somme des différentes taxes est inférieure à 0,5 après la virgule, l'arrondi se fait à l'euro inférieur. SI la somme est égale ou dépasse 0,5, l'arrondi se fait à l'euro supérieur.
Taxe Y6 de la carte grise et puissance fiscale
La taxe Y1, la taxe régionale, présente souvent une grande part du total des taxes mentionné en Y6. Cette taxe est calculée en multipliant le prix unitaire d'un cheval fiscal par la puissance fiscale du véhicule, sachant que le coût unitaire du cheval est voté chaque année par le conseil régional. D'ailleurs, les disparités entre régions sont fortes. À titre d'exemple, le prix est de 27 € pour la Corse, 46,15 € pour l'Ile-de-France, 48 € pour les Pays de la Loire et 51,20 € pour PACA, la région la plus chère. Cependant, de nombreuses réductions et exonérations existent, comme une baisse de 50% pour les voitures de plus de 10 ans, les motos et les scooters ou une baisse de 100% pour les véhicules électriques. De plus, certaines démarches cartes grises (changement de domicile, duplicata de carte grise...) sont dispensées du paiement de la taxe Y1.
Astuce : le taxe de la carte grise variant fortement, selon la puissance du véhicule, son âge et sa motorisation, il est préférable d'utiliser un simulateur pour calculer au plus juste le tarif de la carte.
Les frais pour la carte grise non-mentionnés à la case Y6
L'édition d'un certificat d'immatriculation ou sa mise à jour peut donner lieu au paiement des frais supplémentaires. Dans de nombreux cas, il est ainsi nécessaire de fournir un PV de contrôle technique en cours de validité. De plus, des véhicules anciens ont encore une plaque minéralogique se terminant par le numéro de département du lieu d'habitation du propriétaire, un numéro à l'ancien format dit FNI. Or, depuis 2009, les numéros sont attribués au format national SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). La démarche carte grise est l'occasion de faire basculer les véhicules FNI vers ce nouveau format. Les plaques d'immatriculation sont alors à changer. Enfin, un tiers peut intervenir pour faciliter la demande. Des frais de service sont alors à prévoir.
Le paiement de la taxe Y6 pour sa carte grise
Le règlement du coût de la carte grise sur le site du ministère de l'Intérieur
Les différentes demandes en lien avec les certificats d'immatriculation (changement de titulaire, changement d'adresse...) ne peuvent plus se faire aux guichets des préfectures. Ces demandes se font sur un site mis à disposition par le ministère de l'Intérieur, celui de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. À la fin de la demande, le télédéclarant procède au paiement des taxes par carte bancaire.
Le règlement du montant de la carte grise via un professionnel avec agrément du Trésor public
En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, le changement de titulaire de la carte ne peut se faire sur le site du ministère de l'Intérieur, que si le vendeur a déclaré en ligne la cession. De plus, il faut pouvoir se connecter sur le site et éviter les heures d'affluence où les bugs sont nombreux. Pour contourner ces difficultés, de nombreux propriétaires effectuent leur démarche via un professionnel du secteur automobile ou une plateforme spécialisée. Ce tiers doit être habilité par le gouvernement, ce qui lui permet d'accéder directement au fichier des immatriculations sans passer par l'ANTS. Si le tiers dispose en plus d'un agrément du Trésor Public, il peut percevoir la taxe Y6.
Notre site habilité et agréé vous permet d'effectuer toute demande de carte grise et de régler les taxes sans sortir de chez vous, tout en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé.
Vos questions fréquentes
Où sont les chevaux fiscaux sur une carte grise ?
Les chevaux fiscaux d'un véhicule servant à calculer la taxe régionale comprise dans la case Y6 sont mentionnés à la case P6.
Où se trouve le tarif d'une carte grise à l'ancien format ?
Le montant des taxes n'était pas mentionné sur les cartes à l'ancien format.
J'achète une automobile ancienne. Combien coûte une carte grise pour une voiture de plus de 10 ans ?
Le prix de la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans correspond à 50% de la taxe régionale (multipliez le prix du cheval fiscal dans votre région par la puissance fiscale de la voiture et divisez par deux) + la redevance d'acheminement + les frais de gestion.
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