Taxe Y6 sur la carte grise : à quoi correspond-elle ?

Comment calculer le prix d'une carte grise ?

La règle de l'arrondi pour la taxe Y6

Le prix de la carte grise est toujours arrondi. Si la somme des différentes taxes est inférieure à 0,5 après la virgule, l'arrondi se fait à l'euro inférieur. SI la somme est égale ou dépasse 0,5, l'arrondi se fait à l'euro supérieur.

Taxe Y6 de la carte grise et puissance fiscale

La taxe Y1, la taxe régionale, présente souvent une grande part du total des taxes mentionné en Y6. Cette taxe est calculée en multipliant le prix unitaire d'un cheval fiscal par la puissance fiscale du véhicule, sachant que le coût unitaire du cheval est voté chaque année par le conseil régional. D'ailleurs, les disparités entre régions sont fortes. À titre d'exemple, le prix est de 27 € pour la Corse, 46,15 € pour l'Ile-de-France, 48 € pour les Pays de la Loire et 51,20 € pour PACA, la région la plus chère. Cependant, de nombreuses réductions et exonérations existent, comme une baisse de 50% pour les voitures de plus de 10 ans, les motos et les scooters ou une baisse de 100% pour les véhicules électriques. De plus, certaines démarches cartes grises (changement de domicile, duplicata de carte grise...) sont dispensées du paiement de la taxe Y1.

Astuce : le taxe de la carte grise variant fortement, selon la puissance du véhicule, son âge et sa motorisation, il est préférable d'utiliser un simulateur pour calculer au plus juste le tarif de la carte.

Les frais pour la carte grise non-mentionnés à la case Y6

L'édition d'un certificat d'immatriculation ou sa mise à jour peut donner lieu au paiement des frais supplémentaires. Dans de nombreux cas, il est ainsi nécessaire de fournir un PV de contrôle technique en cours de validité. De plus, des véhicules anciens ont encore une plaque minéralogique se terminant par le numéro de département du lieu d'habitation du propriétaire, un numéro à l'ancien format dit FNI. Or, depuis 2009, les numéros sont attribués au format national SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). La démarche carte grise est l'occasion de faire basculer les véhicules FNI vers ce nouveau format. Les plaques d'immatriculation sont alors à changer. Enfin, un tiers peut intervenir pour faciliter la demande. Des frais de service sont alors à prévoir.

Le paiement de la taxe Y6 pour sa carte grise

Le règlement du coût de la carte grise sur le site du ministère de l'Intérieur

Les différentes demandes en lien avec les certificats d'immatriculation (changement de titulaire, changement d'adresse...) ne peuvent plus se faire aux guichets des préfectures. Ces demandes se font sur un site mis à disposition par le ministère de l'Intérieur, celui de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. À la fin de la demande, le télédéclarant procède au paiement des taxes par carte bancaire.

Le règlement du montant de la carte grise via un professionnel avec agrément du Trésor public

En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, le changement de titulaire de la carte ne peut se faire sur le site du ministère de l'Intérieur, que si le vendeur a déclaré en ligne la cession. De plus, il faut pouvoir se connecter sur le site et éviter les heures d'affluence où les bugs sont nombreux. Pour contourner ces difficultés, de nombreux propriétaires effectuent leur démarche via un professionnel du secteur automobile ou une plateforme spécialisée. Ce tiers doit être habilité par le gouvernement, ce qui lui permet d'accéder directement au fichier des immatriculations sans passer par l'ANTS. Si le tiers dispose en plus d'un agrément du Trésor Public, il peut percevoir la taxe Y6.

Notre site habilité et agréé vous permet d'effectuer toute demande de carte grise et de régler les taxes sans sortir de chez vous, tout en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé.