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À la rubrique Y du certificat d'immatriculation, la carte grise désormais délivrée au format européen, figurent les taxes réglées pour son émission. La taxe la plus élevée est bien souvent la taxe Y1, la taxe régionale sur la carte grise.
La case Y1 sur une carte grise correspond au prix de la taxe régionale, une taxe calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le lieu de résidence du titulaire de la carte. De nombreuses exonérations totales ou partielles sont prévues, comme une gratuité de la taxe régionale pour les voitures électriques.
✅ Le coût de la carte est mentionné à la case Y6.
✅ Il est difficile de calculer le prix d'un certificat d'immatriculation du fait des nombreuses réductions et exonérations. Il est donc conseillé d'utiliser un simulateur.
❌ De nombreux automobilistes rencontrent des difficultés pour payer en ligne sur le site de l'ANTS, la taxe Y1 et les autres taxes. Ils ont intérêt à mandater un professionnel, car à défaut d'une carte grise à jour et à leur nom, il risque une amende forfaitaire et une immobilisation du véhicule.
Comment est calculé le prix de la taxe Y1 sur la carte grise ?
Le tarif de la taxe Y1 de la carte grise est calculé en tenant compte de 4 critères :
- le type de véhicule,
- l'âge de la voiture,
- le tarif du cheval fiscal (CV), ce tarif étant voté chaque année par le conseil régional du lieu de résidence du propriétaire,
- le nombre de chevaux fiscaux, tel qu'il figure à la case P6 de la carte.
En effet, la taxe Y1 se calcule en multipliant le tarif du cheval fiscal par la puissance fiscale (nombre de CV) et en appliquant les réductions selon le type et l'âge.
À savoir : les autres taxes sur la carte grise sont la redevance d'acheminement, les frais de gestion, la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, la taxe CO2 et le malus au poids.
Carte grise et puissance fiscale : quel est le prix d'un cheval fiscal ?
Le prix du cheval fiscal varie fortement selon les régions (tarifs 2022) :
- Auvergne-Rhône-Alpes : 43 €
- Bourgogne-Franche-Comté : 51 €
- Bretagne : 51 €
- Centre-Val de Loire : 49,80 €
- Corse (la région la moins chère) : 27 €
- Grand-Est : 48 €
- Hauts-de-France : 33 €
- Île-de-France : 46,15 €
- Nouvelle-Aquitaine : 41 €
- Normandie : 35 €
- Occitanie : 44 €
- Pays de la Loire ; 48 €
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (la région la plus chère) : 51,20 €
- Guadeloupe : 41 €
- Guyane : 42,50 €
- La Réunion : 51 €
- Martinique : 30 €
- Mayotte : 30 €.
À savoir : le prix du cheval fiscal 2022 est resté le même qu'en 2021, sauf dans la région Grand-Est, où il est passé de 42 à 48 €. Cette hausse s'est accompagnée, dans cette région, de la fin de l'exonération pour les véhicules dits propres.
Les exonérations de la taxe régionale sur la carte grise
Les exonérations pour certaines catégories de véhicules
Les véhicules agricoles ou forestiers, les cyclomoteurs, ainsi que les remorques sont dispensés du paiement de la taxe Y1. Des véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50% : les voitures, les camionnettes, les voiturettes sans permis. D'autres véhicules bénéficient de cette réduction, quel que soit leur âge : les tracteurs routiers, les utilitaires de plus de 3,5 tonnes, les motos.
À savoir : la réduction supplémentaire de 50% pour les motos de plus de 10 ans a été abrogée en 2021.
Quelle taxe Y1 pour les véhicules propres et les véhicules dits propres ?
Les véhicules propres sont les véhicules électriques et/ou roulant à l'hydrogène. La loi impose une exonération totale pour ces véhicules. En revanche, pour les véhicules dits propres, le conseil régional peut voter une exonération totale ou partielle voire une absence d'exonération. Ainsi, en 2022, une réduction de 50% du montant de la taxe Y1 a été votée en Bretagne et Centre-Val-de-Loire. La région Grand-Est et les DROM (Outre-Mer) ont décidé de n'accorder aucune réduction. Dans toutes les autres régions, l'exonération est totale.
À savoir : entrent dans la catégorie des véhicules dits propres, les véhicules hybrides, ceux fonctionnant au gaz ou au superéthanol E85.
Coût de la carte grise : les opérations exonérées de la taxe Y1
La taxe Y1 n'est pas due dans les cas suivants :
- le changement d'adresse du titulaire principal,
- la demande de duplicata du certificat d'immatriculation détruit, volé ou perdu,
- le changement de nom ou de raison social du titulaire,
- le passage en carte grise de collection,
- la correction d'une erreur de saisie,
- le certificat provisoire d'immatriculation remis en attendant l'arrivée de la nouvelle carte grise,
- l'utilisation de toutes les cases réservées au contrôle technique,
- un changement de numéro d'immatriculation à la suite de l'usurpation de l'ancien.
Le paiement de la taxe régionale Y1 sur la carte grise
Le paiement de la taxe régionale Y1 par carte bancaire sur l'ANTS
Les automobilistes ne peuvent plus se rendre dans les préfectures pour demander une carte grise et pour régler le coût de la carte. En effet, cette démarche fait partie des démarches administratives totalement dématérialisées. Les propriétaires de véhicule peuvent désormais se rendre sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Ils se connectent, effectuent la demande, règlent par carte bancaire le prix de la carte. Un certificat provisoire d'immatriculation est alors disponible.
Point d'attention : l'acheteur d'un véhicule d'occasion ne peut effectuer sa démarche sur le site de l'agence publique, que si le vendeur a déclaré lui-même la cession sur ce même site. À défaut, le nouveau propriétaire doit faire appel à un professionnel habilité.
La perception de la taxe régionale Y1 par un tiers agréé
La demande de carte grise se fait via le site de l'ANTS ou via un professionnel disposant d'une habilitation gouvernementale, l'autorisant à inscrire la demande directement dans le fichier des immatriculations, le SIV. Si ce professionnel du secteur automobile ou cette plateforme spécialisée dispose, en plus d'un agrément du Trésor public, il a la possibilité de percevoir les taxes parafiscales et de les reverser.
Astuce : notre site internet habilité et agréé propose un paiement sécurisé en ligne. Vous pouvez ainsi régler le coût de la carte sans sortir de chez vous et recevez le certificat provisoire en version imprimable en attendant de recevoir la carte grise sous pli sécurisé à votre domicile.
Vos questions fréquentes
J'achète une voiture d'occasion avec une carte grise à l'ancien format. Où sont les chevaux fiscaux sur sa carte grise ?
La carte grise à l'ancien format comporte une rubrique "Puissance/CV ou puissance administrative" située sous la rubrique "source d'énergie".
J'achète un scooter électrique. Comment être exonéré de la taxe Y1 sur la carte grise ?
Lors de la demande de carte grise, vous allez indiquer qu'il s'agit d'un véhicule avec une motorisation électrique. L'exonération de la taxe régionale se fera d'office.
Quelle taxe Y1 pour la carte grise d'une remorque ?
Les remorques immatriculées sont dispensées du paiement de la taxe Y1 de la carte grise.
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