Les véhicules des sociétés, comme ceux des particuliers, doivent disposer d'une carte grise, un titre régalien aussi appeler certificat d'immatriculation. Or, faire immatriculer au nom de la société un véhicule neuf ou d'occasion engendre des frais. Comment se fait la comptabilisation de la carte grise d'un véhicule de société ?
La comptabilisation d'une carte grise peut se faire sur le compte 6354 "Droits d'enregistrement et de timbre" ou en immobilisation (compte 2182).
✅ D'un point de vue fiscal, même si l'entreprise opte pour la comptabilisation en immobilisation, les frais de cartes grises sont immédiatement déductibles.
❌ Si l'entrepreneur achète un véhicule à son nom, aucune comptabilisation ne doit être effectuée. Pour être considéré comme un véhicule de société, la carte grise doit être au nom de l'entreprise (propriétaire ou locataire dans le cadre d'une location longue durée).
Les frais de carte grise à comptabiliser
Les différentes taxes à régler pour une carte grise
Les taxes à régler pour la carte grise d'un véhicule d'entreprise sont considérées comme des frais d'enregistrement et de timbre. Ces taxes comprennent :
- la taxe régionale variant selon la puissance fiscale du véhicule, la domiciliation de l'entreprise (prix du cheval fiscal voté par le conseil régional), la catégorie et l'âge du véhicule (50% de réduction pour une voiture de plus de 10 ans) et sa motorisation (exonération pour une motorisation 100% électrique par exemple),
- la redevance d'acheminement de la carte,
- les frais de gestion,
- la taxe pour la formation professionnelle dans les transports pour un utilitaire ou un poids lourd,
- le malus sur les émissions de CO2 (malus écologique) et le malus au poids à régler lors de la première mise en circulation en France des voitures les plus polluantes.
Ces frais de carte grise peuvent être comptabilisés soit dans un compte 6354, soit en immobilisation.
Quelle TVA sur la carte grise ?
Le prix de la carte grise comprend uniquement des taxes. Il n'y a donc pas de TVA sur la carte. Par contre, si la personne morale fait appel à un tiers de confiance, comme notre plateforme, afin de faciliter sa demande de certificat d'immatriculation, les honoraires sont soumis à TVA déductible. Celle-ci peut alors être comptabilisée sur le compte 44566 "TVA sur autres biens et services".
Pour toutes ses démarches cartes grises (achat d'un véhicule, changement de titulaire, duplicata d'une carte perdue ou volée...), l'entreprise peut se connecter à son espace professionnel sur le site de l'ANTS ou faire appel à un tiers, afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Notre plateforme accessible 24h/24 et 7 j/7 vous délivre ainsi des consignes claires à chaque étape.
L'enregistrement comptable de la carte grise sur le compte 6354
Les frais de carte grise peuvent être enregistrés dans le compte 6354 "Droits d'enregistrement et de timbre". Le crédit est, quant à lui, passé dans le compte 5121 ou 447, ce dernier étant alors soldé au moment du paiement. Dans le secteur agricole, le plan comptable prévoit un compte 6357 "Droits d'enregistrement et de timbre". La méthode de comptabilisation est alors la même que pour les sociétés utilisant le compte 6354.
Comptabilisation de la carte grise du véhicule en immobilisation
Certaines sociétés préfèrent comptabiliser la carte grise en immobilisation, afin de lisser ses frais tout au long du plan d'amortissement.
Comment enregistrer une carte grise d'un véhicule en comptabilité (immobilisation) ?
En cas de comptabilisation en immobilisation, le compte à utiliser est le compte 2182 "Matériels de transport". Sur ce compte est déjà reporté le coût d'acquisition du véhicule HT pour un utilitaire ou TTC pour un véhicule de tourisme. En effet, en cas d'achat d'une voiture particulière (VP) par une société, la TVA n'est pas récupérable, sauf cas particuliers comme les voitures des auto-écoles ou des taxis.
Les conséquences d'une comptabilisation en immobilisation de la carte grise
En cas d'option pour la comptabilisation des taxes sur la carte grise en immobilisation, un jeu d'écriture est nécessaire, car d'un point de vue fiscal, les frais du certificat d'immatriculation sont une charge immédiatement déductible. Les jeux d'écriture sont les suivants :
- réintégrer une fraction de l'amortissement du véhicule,
- déduire les frais du certificat d'immatriculation non amortis au cours de l'exercice du véhicule.
Que vous optiez pour la comptabilisation de la carte grise en immobilisation ou en droits d'enregistrement et de timbre, pensez à effectuer vos démarches de demande ou de changement de carte grise dans le délai d'un mois. À défaut, vous risquez une amende forfaitaire de 135€.
Vos questions fréquentes
Le concessionnaire a facturé les plaques minéralogiques de la nouvelle camionnette dans les frais de mise à disposition. Quel compte comptable pour la plaque d'immatriculation ?
Les frais de mise à disposition sont considérés comme faisant partie du prix d'achat du véhicule. Ils sont donc à comptabiliser dans le compte 2182 "Matériel de transport".
Ma société a acheté une voiture électrique. Comment comptabiliser le bonus écologique ?
Vous avez 2 solutions, soit comptabiliser le bonus écologique en produit exceptionnel la première année, soit le comptabiliser comme une subvention d'investissement (compte 131) avec une reprise au rythme des amortissements.
Comment se passe la comptabilisation de la vignette Crit'Air demandée après achat du véhicule ?
Les règles de la comptabilisation de la vignette Crit'Air sont différentes de celles de celles de la comptabilisation de la carte grise. En effet, il s'agit d'une redevance à comptabiliser dans le compte 6378 "taxes diverses".
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