Votre société achète une voiture de fonction ? Vous devez demander un duplicata de la carte grise de votre utilitaire ? Votre entreprise déménage ou change de raison sociale ? Une mise à jour des certificats d'immatriculation des véhicules de société est donc nécessaire. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur le tarif des cartes grises de société.
- Le prix de la carte grise d'un véhicule d'occasion de société comprend la redevance d'acheminement, les frais de gestion, la taxe pour la formation professionnelle dans les transports (utilitaires uniquement).
- La taxe régionale varie selon le type de véhicule, son âge, sa motorisation et l'adresse de la société.
- Certaines opérations, comme un changement de domiciliation, sont exonérées de taxe régionale.
- Utiliser un simulateur du tarif de la carte grise est le moyen de calcul le plus fiable.
Comment calculer le prix d'une carte grise ?
Le prix d'une carte grise s'obtient en additionnant différentes taxes et une redevance :
- la taxe régionale (case Y.1 de la carte) calculée en fonction de la domiciliation de la société et de la puissance fiscale du véhicule,
- la taxe pour la formation professionnelle dans les transports (case Y2) à régler pour les véhicules utilitaires, selon leur PTAC (Poids Total Avec Charges), de 34 € pour un PTAC jusqu'à 3,5 tonnes à 285 € pour un PTAC de plus de 11 tonnes et pour les véhicules de transport en commun,
- la taxe malus (taxe CO2 - case Y.3) pour les véhicules de tourisme les plus polluants, une taxe due lors de la première immatriculation en France de la voiture,
- le malus au poids (poids noté à la case G), aussi nommé taxe sur la masse en ordre de marche pour les véhicules de tourisme ayant une masse supérieure à 1800 et immatriculés pour la première fois en France,
- la taxe de gestion (case Y4) de 11 €,
- la redevance d'acheminement (case Y5) de 2,76 €.
Coût de la carte grise du véhicule et chevaux fiscaux sur la carte grise
Calcul CV fiscaux carte grise
Le tarif unitaire d'un cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional. En 2022, ce tarif est stable, sauf dans le Grand Est (+ 6 € soit 48 €) et en Martinique (+21 € soit 51 €). Le prix unitaire du cheval fiscal le moins cher est celui de la Corse (27 €) tandis que le plus cher est en Provence-Alpes-Côte d'Azur (51,20 €). Pour calculer la taxe régionale, il faut multiplier le prix unitaire du cheval fiscal par la puissance administrative du véhicule.
Taxe régionale de la carte grise à moitié prix
Pour les utilitaires légers, pour les voitures et voiturettes sans permis de plus de 10 ans, une réduction de 50% sur la carte grise est accordée. Les cyclomoteurs, les tracteurs routiers et les poids-lourds paient 50% de cette taxe, quelle que soit la date de leur première immatriculation.
Exonération totale de la taxe régionale
Les véhicules exonérés
Les véhicules propres, véhicules électriques et à hydrogène, ne sont soumis à aucune taxe régionale. Pour les véhicules dits propres, véhicules hybrides ou fonctionnant au moins en partie au gaz ou au superéthanol E85, la majorité des conseils régionaux votent une exonération totale, sauf en Centre-Val-de-Loire et en Bretagne où l'exonération est limitée à 50%, tandis qu'aucune exonération n'est prévue dans les DROM.
Les changements de carte grise exonérés
De nombreuses opérations de mise à jour de la carte grise ne donnent pas lieu à perception de la taxe régionale. Il s'agit notamment :
- de la demande de duplicata d'une carte grise,
- d'un changement de domiciliation de la société,
- d'un changement de raison sociale.
La simulation du prix de la carte grise
Calculer une carte grise peut s'avérer complexe. En effet, il faut tenir compte de la date de première immatriculation en France du véhicule de société, de sa motorisation et de sa puissance fiscale, de l'adresse de l'entreprise et de la démarche réalisée. Aussi, pour faciliter la vie des gérants et gestionnaires de flottes autos, nous mettons à leur disposition un simulateur en ligne.
Astuce : nous vous donnons la possibilité de calculer le coût exact de votre carte grise et vous proposons un accompagnement personnalisé pour faire immatriculer un véhicule au nom de votre société ou pour mettre à jour sa carte grise. Disposant d'une habilitation ministérielle, nous inscrivons votre demande directement dans le fichier des immatriculations.
Vos questions fréquentes
Combien coûte une carte grise pour une voiture 4CV de plus de 10 ans ?
Pour connaitre le coût d'immatriculation d'une voiture 4 CV de plus de 10 ans, vous devez additionner les frais de gestion, la redevance d'acheminement et multiplier par 4 le coût unitaire du cheval fiscal voté par votre région. Cette taxe régionale va être réduite de 50% du fait de l'âge de la voiture. Pour un calcul simplifié, utilisez notre simulateur.
L'utilisation du simulateur de carte grise est-elle payante ?
Le simulateur de carte grise est mis à votre disposition gratuitement.
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