Vous avez acheté un quad neuf ou d'occasion ? Devez-vous payer une carte grise ou plus exactement un certificat d'immatriculation pour votre quadricycle à moteur ? Quel est le prix de cette carte et comment procéder à son règlement.
- Les quads homologués sont autorisés à rouler sur les routes publiques et doivent avoir une carte grise.
- Le prix de la carte du quad comprend la taxe régionale (prix du cheval fiscal voté par le conseil régional X puissance fiscale du quad) + la taxe régionale + les frais de gestion.
- Les quads électriques sont exonérés de taxe régionale
- Les quads de plus de 10 ans payent 50% de la taxe régionale.
- Le paiement se fait par carte bancaire sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel déclaré tiers de confiance par le gouvernement.
Pourquoi faut-il payer une carte grise pour un quad ?
La nécessité de payer une carte grise pour un quad homologué
Le quad homologué a le droit de circuler sur les voies publiques. En cas de contrôle des forces de l'ordre, sa carte grise originale, ainsi que le permis de conduire et son attestation d'assurance doivent être présentés. La carte grise barrée doit également être remise à l'acheteur d'un quad homologué d'occasion. Les autres types de quads, les quads non homologués, ne peuvent être utilisés que sur des terrains privés.
À savoir : la conduite d'un quad léger (ne dépassant pas 50cm3) est réservée aux personnes ayant au-moins de 14 ans et possédant le BSR (Brevet de Sécurité Routière soit le nouveau permis AM). Pour les quads lourds, le conducteur doit avoir au-moins 16 ans et être titulaires d’un permis A,A1, A2, A3 ou B, B1 pour les permis obtenus avant le 19 janvier 2013 et d’un permis B ou B1 (avec mention quadricycle) pour ceux obtenus après cette date.
Comment homologuer un quad ?
En cas d'achat d'un quad non homologué, il est possible de procéder à son homologation à titre individuel avant de demander son certificat d'immatriculation. L'homologation du quad se fait en prenant contact avec un garage ou un représentant de la marque. Le quad doit alors posséder des éléments de sécurité, telle la présence de rétroviseurs.
Les sanctions en cas de circulation du quad sur les voies publiques sans carte grise
La conduite d'un quad sans sa carte grise expose son conducteur à une amende forfaitaire de catégorie 4 soit 135 €. De plus, l'immobilisation du véhicule peut être ordonnée, le temps d'entrer en possession de la carte grise. Les risques sont plus élevés en cas de conduite d'un quad est non homologué. En effet, l'amende est de 1500 € avec une inscription au casier judiciaire et en cas d'accident, le conducteur n'est pas couvert par son assurance.
À noter : le propriétaire d'un quad dispose d'un délai de 30 jours après l'achat pour demander un certificat d'immatriculation.
Comment calculer le prix d'une carte grise pour un quad ?
Tarif de la carte grise du quad, des taxes et une redevance
Pour obtenir son certificat d'immatriculation, le propriétaire du quad va devoir régler :
- les frais d'envoi par la poste (redevance d'acheminement) de 2,76 €,
- la taxe fixe de gestion de 11 €,
- une taxe régionale, représentant la plus grande partie du montant de la carte.
Un calcul simplifié grâce à une simulation du prix de la carte grise
Pour connaitre le coût exact du certificat d'immatriculation de son véhicule à moteur, il est possible d'utiliser un simulateur en ligne.
Prix du cheval fiscal, l'impact sur le coût de la carte grise du quad
Cheval fiscal et puissance du quad (Cv carte grise)
Le montant du cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional. Ce montant est à multiplier par la puissance fiscale du quad. À titre d'exemple en 2021, le prix d'un cheval est de 43 € en Auvergne-Rhône-Alpes, 27 € en Corse, 42 € dans le Grand-Est, 46,15 € en Ile-de-France.
Astuce : vous achetez un quad d'occasion ? Regardez à la rubrique P.6. de l'ancienne carte grise pour connaitre sa puissance administrative. Cette puissance est également nommée chevaux fiscaux au CV, l'abréviation de chevaux vapeurs.
Prix de la carte grise du quad de plus de 10 ans, une carte grise à moitié prix
Comme les voitures de plus de 10 ans et contrairement aux scooters du même âge, les quads de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50% sur le prix de la taxe régionale.
Exonération de la taxe régionale pour le quad électrique
Des quads électriques avec une homologation route, comme l'Hytrack MP4, sont désormais disponibles sur le marché. Ils entrent alors dans la catégorie des véhicules propres. Ils bénéficient, à ce titre, d'une exonération totale de la carte régionale. La carte grise du quad n'est, cependant, pas gratuite car les frais de gestion et d'envoi sont à régler.
Les possibilités de paiement de la carte grise du quad
Le paiement du montant de la carte grise en ligne
La démarche carte grise se fait en ligne exclusivement. En effet, les guichets des immatriculations dans les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus accessibles aux conducteurs, depuis novembre 2017. Les propriétaires de quads ou d'autres véhicules peuvent se rendre sur le site internet d'une agence du ministère de l'intérieur, l'agence nationale des titres sécurisés mieux connue sous son acronyme ANTS. Le paiement se fait alors à la fin de la téléprocédure par carte bancaire.
Le paiement via un intermédiaire déclaré tiers de confiance par le gouvernement
La procédure sur l'ANTS peut s'avérer compliquée : plantage du site empêchant la validation de la demande de carte grise, rejet d'une pièce justificative, difficulté de connexion...C'est pourquoi, de nombreux propriétaires de véhicules préfèrent se faire accompagner par un spécialiste des démarches en ligne, comme notre plateforme.
Nous disposons d'une habilitation gouvernementale nous autorisant à demander une carte grise ou à procéder à sa modification directement dans le système d'immatriculation des véhicules, le SIV. De plus, un agrément du trésor public nous autorise à percevoir les taxes et redevances pour le compte de l’État.
Vos questions fréquentes
Combien coûte une carte grise pour un quad électrique ?
Lors de votre demande, vous allez régler moins de 14 € pour obtenir la carte de votre véhicule prix. Ce prix correspond au montant de la redevance et des frais de gestion.
J'achète un quad d'occasion. Comment savoir combien je vais payer ma carte grise ?
Vous devez multiplier le prix du cheval fiscal de votre lieu de résidence par la puissance fiscale de l'engin. À ce montant s'ajoutent la redevance pour frais d'acheminement et la taxe de gestion.
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