Vous achetez une caravane, une bagagère, un van, une remorque porte-moto ou porte-bateau, une remorque agricole...Dans certains cas, vous allez devoir payer un certificat d'immatriculation (une carte grise) pour cet engin.
- L'obtention d'une carte grise pour une remorque est obligatoire, dès lors que son PTAC (poids total charges comprises) dépasse 500 kg.
- Le prix de la carte grise d'une remorque se calcule en additionnant la redevance d'acheminement et les frais de gestion.
- Les remorques font partie des véhicules exonérés de la taxe régionale, depuis le 1er janvier 2021.
- La demande et le paiement de la carte grise de la remorque peuvent se faire sur un site du gouvernement ou via un intermédiaire habilité et agréé comme notre plateforme (la solution la plus facile et la plus rapide).
Est-il obligatoire d'avoir une carte grise pour une remorque ?
L'immatriculation de la remorque
L'obtention d'une carte grise pour une remorque ayant un PTAC de plus de 500 kg est obligatoire, pour pouvoir circuler sur les voies publiques. À défaut, le propriétaire de l'engin s'expose à une contravention de 135 € et à une interdiction de tracter sa remorque, tant que sa situation administrative n'est pas régularisée (immobilisation de l'engin). De plus, lors de la cession de la remorque de plus de 500 kg, la carte grise barrée doit être remise à l'acquéreur.
À savoir : vous avez également besoin d'une carte grise pour une caravane, dont le PTAC dépasse 500 kg. La caravane est considérée comme une remorque habitable et est soumise aux mêmes règles.
Le PTAC de la remorque
Le PTAC d'une remorque, d'une caravane, d'un véhicule correspond au poids total autorisé en charge, c'est-à-dire le poids maximal pouvant être atteint par l'engin et son chargement. Il résulte de l'addition du poids à vide (PV) et de la charge utile (CU).
À savoir : le permis B suffit, pour toutes les remorques avec un PTAC inférieur à 750 kg. À partir de 750kg, le permis E est obligatoire, si le PTAC de la remorque dépasse celui du véhicule tracteur ou si le PTAC de ce véhicule plus celui de la remorque dépasse 3,5 tonnes.
La plaque minéralogique de la remorque
Une plaque minéralogique doit être fixée à l'arrière de la remorque. Cette plaque va reprendre le numéro d'immatriculation inscrit sur la carte grise. En-dessous de 500 kg, la plaque doit mentionner le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur. Lorsque la remorque dispose de sa propre immatriculation, elle doit également avoir sa propre attestation d'assurance. En-dessous de 500 kg, l'assurance de la voiture la couvre généralement.
Quel est le prix d'une carte grise pour une remorque ?
Avant 2021, les chevaux fiscaux et la carte grise de la remorque
Jusque fin 2020, le prix de la carte grise de la remorque incluait la taxe régionale. Cette taxe se calcule en multipliant le prix unitaire du cheval fiscal voté par le conseil régional par la puissance fiscale de l'engin immatriculé. Pour une remorque, cette puissance était fixée à 1,5 chevaux fiscaux.
Suivant le lieu de résidence du propriétaire de la remorque, le prix de la carte était très variable. En effet, dans certaines régions comme la Corse, les Hauts-de-France, la Normandie, le tarif d'un cheval fiscal est inférieur à 30 € tandis que dans d'autres, comme La Réunion ou la Bretagne, il dépasse 50 €.
Le calcul actuel du prix de la carte grise d'une remorque : une taxe et une redevance
Désormais, le propriétaire d'une remorque doit s'acquitter de la taxe de gestion (11 € en 2021) et de la redevance d'acheminement (2,76 €). Cette redevance d'acheminement couvre les frais d'envoi du certificat d'immatriculation, celui-ci étant envoyé en courrier suivi par les services de l'imprimerie nationale.
En revanche, la remorque est dispensée du paiement de la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, de la taxe sur les véhicules polluants et du malus au poids entrant en vigueur en 2022.
Les modalité de paiement du tarif de la carte grise de la remorque
Le paiement en ligne sur le site du gouvernement
Depuis novembre 2017 et en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoyant une dématérialisation des démarches administratives, les demandes de cartes grises ne peuvent plus se faire aux guichets des préfectures. Les particuliers et les entreprises peuvent se rendre sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Il s'agit d'une agence rattachée au ministère de l'Intérieur, mieux connue sous son acronyme ANTS. Après avoir téléchargé les documents justificatifs, le paiement de la carte grise sur ce site se fait obligatoirement par carte bancaire.
Point d'attention : après achat d'une remorque de plus de 500 kg neuve ou d'occasion, vous disposez d'un délai de 30 jours pour demander une carte grise à votre nom. Pour un engin d'occasion, les documents à fournir sont l'exemplaire acheteur du certificat de cession (cerfa 15776), un justificatif de domicile, une pièce d'identité et une copie du certificat d'immatriculation barrée.
Le paiement du coût de la carte grise via un intermédiaire
Effectuer sa demande de carte grise sur le site de l'ANTS peut s'avérer complexe : difficulté d'accès au site, bug entraînant une mise en attente de la téléprocédure, nécessité de télécharger les justificatifs au bon format...C'est pourquoi de nombreux propriétaires de remorques préfèrent mandater un professionnel, afin qu'il effectue la démarche pour leur compte. Ce professionnel doit disposer d'une habilitation gouvernementale lui conférant un accès direct au fichier des immatriculations, le SIV.
Notre site dispose d'une telle habilitation, ainsi que d'un agrément du Trésor Public nous autorisant à percevoir le prix de la carte grise.
À savoir : le paiement sur notre site est sécurisé. Vous pouvez ainsi réaliser toutes vos démarches, comme une demande de carte grise pour votre remorque ou un changement d'adresse sur votre carte grise, sans sortir de chez vous.
Vos questions fréquentes
Combien coûte une carte grise pour une remorque de plus de 750 kg ?
Le poids de la remorque n'a pas d'impact sur le tarif de son certificat d'immatriculation (montant de la redevance couvrant les frais d'envoi et montant de la taxe de gestion).
Faut-il payer une carte grise pour une remorque artisanale ?
L'obtention d'une carte grise est obligatoire, dès lors que le PTAC de l'engin dépasse 500 kg. À ce sujet, sachez qu' une remorque artisanale doit faire l'objet d'une réception à titre isolé pour être autorisée à circuler sur les voies publiques.
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