Sur le certificat de non gage du scooter que j'ai acheté, est stipulé que l'immatriculation a été annulée le 06/02/2021. Puis-je tout de même réaliser mon changement de carte grise ?
Dans un premier temps, sachez que ce type d'opposition ne permet pas la vente du véhicule. En effet, le vendeur a pour obligation de lever toute opposition, avant de céder ledit véhicule.
L'annulation de l'immatriculation signifie, que le véhicule a été retiré de la voie publique. Il ne peut donc plus y circuler. La demande de remise en circulation se fait en ligne, facilement sur Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex ANTS.
Je vends mon véhicule sous peu. Comment obtenir un certificat de non-gage gratuit et immédiat ? Où télécharger un certificat de non-gage ?
Si vous souhaitez obtenir votre certificat de non-gage dans l'immédiat et gratuitement, rendez-vous sur le site Histovec. Certaines informations vous seront demandées, aussi veillez à renseigner le formulaire avec exactitude. Sous réserve que l'immatriculation soit bien enregistrée dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), le document est généré automatiquement au format PDF et téléchargeable.
Je souhaite obtenir le certificat de situation administrative de mon scooter mais je ne sais pas où. Quel est le site officiel pour un certificat de non-gage ? Comment obtenir un certificat de non-gage en ligne gratuit ?
Le site officiel pour obtenir le certificat de non-gage d'un scooter ou de tout autre véhicule immatriculé en France est le site de Histovec.
Comment avoir un certificat de non-gage pour la vente de ma camionnette ?
Vous pouvez obtenir facilement le certificat de non-gage de votre camionnette, via notre plateforme en ligne dédiée : https://www.certificatnongage.fr/
Je vends ma voiture demain. J'ai oublié de demander son certificat de situation administrative. Comment obtenir un certificat de non gage rapidement et gratuitement ?
Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative à imprimer immédiatement sur les sites HISTOVEC ou SIV.
Comment faire un certificat de non gage gratuitement dans une préfecture ?
Les guichets des préfectures ne délivrent plus de certificat de non gage. En revanche, vous pouvez accéder sur rendez-vous à un point d'accès numérique.