Lire l'article
Formulaire
Vos questions
Articles liés
Démarches

Vos questions fréquentes

J'ai déclaré et rempli un certificat de cession d'un véhicule d'occasion en ligne , formulaire cerfa 15776*02, concernant une remorque immatriculée. Si j'ai bien compris, j'aurais dû recevoir un code à 5 chiffres à communiquer à l'acheteur, mais je n'ai rien reçu. Quelles sont les démarches à suivre pour que l'acquéreur puisse mettre la  carte grise à son nom?

L'acquéreur peut effectuer sa démarche de changement de titulaire, sans code de cession, en suivant ce lien: https://www.portail-cartegrise.fr/

Il devra être en possession obligatoirement du certificat de cession ainsi que de la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.

Comment déclarer la vente d'un véhicule en préfecture sans internet ?

Vous ne pouvez plus déclarer la vente d'un véhicule en préfecture sans internet. En revanche, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous pour accéder au point d'accès numérique de la préfecture ou de vous rendre chez un professionnel du secteur automobile proposant ce service. Autre solution, demander à un proche d'effectuer la téléprocédure pour votre compte. Celui-ci peut alors utiliser Portail Carte Grise, pour une démarche simplifiée.

Laissez un commentaire
Pour aller plus loin
Procédure à suivre pour vendre un véhicule

La procédure à suivre pour vendre un véhicule comprend 4 étapes : s'assurer de pouvoir vendre le véhicule, fixer le prix et trouver un acheteur, transmettre les papiers à l'acquéreur, déclarer la cession. Pour vendre sereinement votre véhicule, découvrez le détail de chaque étape dans notre article.

Quelles démarches pour vendre son utilitaire ?

Les démarches pour vendre son utilitaire sont les suivantes : remplir le certificat de cession, fournir à l'acheteur les documents obligatoires (certificat de non-gage, carte grise barrée, contrôle technique pour une camionnette de plus de 4 ans), déclarer la cession. Découvrez dans notre article, nos conseils pour réussir ces différentes démarches.

Où envoyer le certificat de cession d'un véhicule ? A quelle adresse ?

Il n'y a pas d'adresse pour envoyer le certificat de cession d'un véhicule. En effet, le vendeur a l'obligation d'effectuer la déclaration de cession par voie numérique, soit via notre plateforme pour une démarche simplifiée, soit directement sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure pour une déclaration de cession rapide et sans stress.

Porter plainte carte grise non faite

En cas de carte grise non faite par un intermédiaire ou par un vendeur malhonnête, il est possible de porter plainte devant un tribunal judiciaire. Si le blocage vient de l'Administration et si le recours gracieux n'aboutit pas, la plainte se dépose devant le tribunal administratif. Découvrez le détail de la procédure, dans notre article.

Vendre sa voiture à un professionnel

En cas de vente de sa voiture à un professionnel, les démarches sont allégées par rapport à une vente à un particulier. Vous devez, certes, fournir au garage, un certificat de cession, la carte grise barrée (sauf remise à une casse auto) et un certificat de non-gage. Mais, le garagiste peut accepter d'acheter une voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique. Découvrez le détail des démarches à réaliser, pour vendre sa voiture roulante ou non à un professionnel, dans notre article.