ANTS code cession erroné

Code de cession : définition

Le certificat de cession, la déclaration de cession et le code de cession

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur et l’acheteur remplissent un certificat de cession à l’aide d’un formulaire administratif type référencé 15776. À l’aide de ce document, l’ancien propriétaire déclare la vente de son véhicule sur le site gouvernemental ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). À l’issue de la déclaration en ligne, un code de cession composé de chiffres et de lettres est disponible.

Le code de cession et la demande de carte grise

Le code de cession doit être communiqué à l’acquéreur de la voiture, de la moto, de la camionnette, du scooter… En effet, celui-ci va en avoir besoin pour demander une carte grise à son nom.

Code cession trop court sur ANTS

Si le numéro de cession n’est pas accepté par l’ANTS, il s’agit peut-être du mauvais code. En effet, de nombreux automobilistes confondent code de cession et code confidentiel.

Qu’est-ce que le code confidentiel ?

Le code confidentiel est plus court que le code de déclaration de cession. Il se compose, en effet, de 5 chiffres. Ce code confidentiel figure sur le courrier d’envoi du certificat d’immatriculation, le nom officiel de la carte grise désormais délivrée au format européen. Il peut aussi être redemandé en ligne, au début de la démarche sur le site de l’ANTS.  

L’utilité du code confidentiel

Le code confidentiel sert à se connecter au site de l’ANTS, afin d’effectuer des démarches pour une carte grise déjà émise, comme une demande de duplicata en cas de perte ou un changement d’adresse.

Astuce : sans code confidentiel, le propriétaire du véhicule peut se connecter à l’ANTS à l’aide de FranceConnect. Il peut également donner mandat à un professionnel.

Code cession ne fonctionne pas sur ANTS

La durée de validité du numéro de cession

Le vendeur a correctement transmis le code de cession mais celui-ci ne fonctionne pas. Cela signifie sans doute que ce numéro n’est plus valable. En effet, la durée de validité du code de cession est limitée à 15 jours. Cette durée est plus courte que le délai de 30 jours dont dispose l’acheteur pour demander une carte grise à son nom (article R322-5 du Code de la route).

Est-il possible de demander une réédition du code de cession ne fonctionnant pas ?

L’ancien propriétaire ayant enregistré la vente de son véhicule ne peut pas demander un nouveau code de cession, si l’acheteur n’a pas utilisé ce code dans un délai de 15 jours.

Code de cession non reçu ou invalide

En cas de problème avec le code de cession ou de non-transmission du code de cession par le vendeur, l’acquéreur doit trouver une solution. En effet, s’il circule sans carte grise 30 jours après l’achat, il risque un PV de 135 € et une immobilisation de son véhicule.

Faire sa carte grise sans code de cession sur l’ANTS

Demander une carte grise pour un véhicule d’occasion sur l’ANTS est possible, à condition que le vendeur ait déclaré la cession sur ce site. L’acheteur va devoir simplement indiquer, à la place du code, le numéro de formule et la date du certificat d’immatriculation, qui figurent sur la carte grise barrée remise par le vendeur.

Faire sa carte grise sans code de cession auprès d’un professionnel

L’ANTS n’est pas le seul canal pour demander une carte grise.

Le + de notre plateforme : nos consignes claires et la vérification de vos pièces par votre conseillère, avant que vous déposiez vous-même votre demande sur le site de l’ANTS, limitent le risque de rejet de votre dossier, un rejet courant sur le site de l’ANTS.

Vous avez acheté un véhicule d’occasion. Pour faire votre carte grise sur le site de l’ANTS, vous avez besoin du code de cession. Que faire si le code de cession ne fonctionne pas ?