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Déclaration de cession scooter / 50cc / cyclomoteur : comment faire ?

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Questions fréquentes

En tant que vendeur, comment obtenir le code de cession à remettre à l'acheteur suite à la vente de mon scooter ?

Pour officialiser la vente de votre scooter, nous vous invitons à commencer votre démarche de déclaration de cession en suivant ce lien.

Bonjour, J'ai vendu hier soir mon scooter. Ce matin j'ai appelé mon assurance pour résilié mon contrat et je voudrais savoir comment faire pour la carte grise : je dois appeler la préfecture ou envoyer un document ? Et c'était le cerfa 02 que j'avais remplie avec l'acheteur et je viens de voir sur votre site que c'est le cerfa 01 pour un scooter est ce que sa posera problème ? Merci d'avance pour votre retour. Mohamed B.

En tant que vendeur, il s'agit de déclarer la vente de votre scooter pour vous déchargez de toute responsabilité juridique (dans le cas d'éventuelles infractions de la part du nouveau propriétaire, cela vous éviter de recevoir ses PVs). Vous pouvez effectuer votre déclaration de cession de scooter en suivant ce lien. Le nouveau propriétaire peut, quand à lui, mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien.

Bonjour, je souhaite acheter une moto 50 cm2, seulement la carte grise est barrée avec la mention " vendue le 11/11/2014" je voudrais savoir si il est possible de faire ma demande de carte grise au vue de ces éléments ou si je vais rencontrer des problèmes ? merci par avance cordialement. Sophie S.

Malheureusement, non. La carte grise est "détériorée". Il s'agit pour le vendeur de faire un duplicata de sa carte grise, avant de pouvoir vous vendre la moto. La démarche de demande de duplicata carte grise peut être effectuée en suivant ce lien.

Nous achetons un scooter à notre fils mineur titulaire du bsr. Doit-on mettre le certificat de session à son nom ou au nom de son papa ( sachant que par la suite la carte grise sera au nom MDE notre fils) Merci. Henri P.

Il s'agit de noter le nom du futur titulaire, donc votre fils mineur. Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.

Un acheteur potentiel vient voir la 50 samedi. Nous aurions aimé préparer les documents au préalable mais ne sommes pas sûrs qu'il la prenne. Doit-on néanmoins lui demander son nom, son adresse... pour faire la demande de cession ou pouvons-nous le faire quand il sera présent samedi ?

La déclaration de cession doit être effectuée une fois la vente effectuée. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.

Q : Quels documents faut-il pour vendre une 50 cc ?

R : Nous vous invitons à effectuer la déclaration de cession de votre scooter. Vous recevrez alors la liste des justificatifs nécessaires.

Q : Mon frère m'a donné son scooter quelques mois avant son décès, il y a plus de 10 an. Ayant une voiture je m'en suis jamais servi donc il n'est plus assuré. J'aimerais savoir comment je peux procéder pour le donner à mon tour à ma belle sœur qui en a besoin.

R : En cas de décès de l'ancien propriétaire, vous devez effectuer une démarche sur le site de l'ANTS https://ants.gouv.fr/. Votre démarche s'appelle "Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage."
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