En tant que vendeur, comment obtenir le code de cession à remettre à l'acheteur suite à la vente de mon scooter ?
Pour officialiser la vente de votre scooter, nous vous invitons à commencer votre démarche de déclaration de cession en suivant ce lien.
Bonjour, J'ai vendu hier soir mon scooter. Ce matin j'ai appelé mon assurance pour résilié mon contrat et je voudrais savoir comment faire pour la carte grise : je dois appeler la préfecture ou envoyer un document ? Et c'était le cerfa 02 que j'avais remplie avec l'acheteur et je viens de voir sur votre site que c'est le cerfa 01 pour un scooter est ce que sa posera problème ? Quelle est la différence entre le cerfa 15776*1 et le cerfa 15776*2 ?
En tant que vendeur, il s'agit de déclarer la vente de votre scooter pour vous déchargez de toute responsabilité juridique (dans le cas d'éventuelles infractions de la part du nouveau propriétaire, cela vous éviter de recevoir ses PVs). La démarche s'effectue en ligne, simplement en suivant ce lien. Le nouveau propriétaire peut, quand à lui, mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien.
Concernant le formulaire utilisé, cela n'a aucune incidence sur la procédure. En effet, la seule différence se trouve dans le fait que le certificat de cession 15776*2 prend en compte les entreprises individuelles.
Bonjour, je souhaite acheter une moto 50 cm2, seulement la carte grise est barrée avec la mention " vendue le 11/11/2014" je voudrais savoir si il est possible de faire ma demande de carte grise au vue de ces éléments ou si je vais rencontrer des problèmes ?
Malheureusement, non. La carte grise est "détériorée". Il s'agit pour le vendeur de faire un duplicata de sa carte grise, avant de pouvoir vous vendre la moto. La démarche de demande de duplicata carte grise peut être effectuée en suivant ce lien.
Nous achetons un scooter à notre fils mineur titulaire du bsr. Doit-on mettre le certificat de cession à son nom ou au nom de son papa ( sachant que par la suite la carte grise sera au nom de notre fils).
Il s'agit de noter le nom du futur titulaire, donc votre fils mineur. Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
Un acheteur potentiel vient voir la 50 samedi. Nous aurions aimé préparer les documents au préalable mais ne sommes pas sûrs qu'il la prenne. Comment se passe la vente d'un scooter entre particuliers ?
La déclaration de cession doit être effectuée une fois la vente effectuée. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
Quels documents faut-il pour vendre une 50 cc ?
Nous vous invitons à effectuer la déclaration de cession de votre scooter. Vous recevrez alors la liste des justificatifs nécessaires.
Mon frère m'a donné son scooter quelques mois avant son décès, il y a plus de 10 an. Ayant une voiture, je ne m'en suis jamais servi donc il n'est plus assuré. J'aimerais savoir comment je peux procéder pour le donner à mon tour à ma belle sœur qui en a besoin.
En cas de décès de l'ancien propriétaire et selon les termes de la succession, la démarche s'effectue en ligne, simplement via notre plateforme dédiée en cliquant sur ce lien.
Comment faire la déclaration de cession d'un deux-roues d'occasion non immatriculé ?
L'immatriculation des véhicules à deux-roues sans carte grise est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Le cédant doit donc réaliser la demande de carte grise pour le deux-roues concerné avant de céder celui-ci.
Comment faire le changement de propriétaire d'un scooter ?
Afin de réaliser le changement de propriétaire d'un scooter, la démarche s'effectue en ligne simplement via notre plateforme dédiée en cliquant sur ce lien.
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