Pour officialiser la vente de votre scooter, nous vous invitons à commencer votre démarche de déclaration de cession en suivant ce lien.
En tant que vendeur, il s'agit de déclarer la vente de votre scooter pour vous déchargez de toute responsabilité juridique (dans le cas d'éventuelles infractions de la part du nouveau propriétaire, cela vous éviter de recevoir ses PVs). La démarche s'effectue en ligne, simplement en suivant ce lien. Le nouveau propriétaire peut, quand à lui, mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien.
Concernant le formulaire utilisé, cela n'a aucune incidence sur la procédure. En effet, la seule différence se trouve dans le fait que le certificat de cession 15776*2 prend en compte les entreprises individuelles.
Malheureusement, non. La carte grise est "détériorée". Il s'agit pour le vendeur de faire un duplicata de sa carte grise, avant de pouvoir vous vendre la moto. La démarche de demande de duplicata carte grise peut être effectuée en suivant ce lien.
Il s'agit de noter le nom du futur titulaire, donc votre fils mineur. Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
La déclaration de cession doit être effectuée une fois la vente effectuée. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
Nous vous invitons à effectuer la déclaration de cession de votre scooter. Vous recevrez alors la liste des justificatifs nécessaires.
En cas de décès de l'ancien propriétaire et selon les termes de la succession, la démarche s'effectue en ligne, simplement via notre plateforme dédiée en cliquant sur ce lien.
L'immatriculation des véhicules à deux-roues sans carte grise est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Le cédant doit donc réaliser la demande de carte grise pour le deux-roues concerné avant de céder celui-ci.
Afin de réaliser le changement de propriétaire d'un scooter, la démarche s'effectue en ligne simplement via notre plateforme dédiée en cliquant sur ce lien.
La procédure à suivre pour vendre un véhicule comprend 4 étapes : s'assurer de pouvoir vendre le véhicule, fixer le prix et trouver un acheteur, transmettre les papiers à l'acquéreur, déclarer la cession. Pour vendre sereinement votre véhicule, découvrez le détail de chaque étape dans notre article.
Les démarches pour vendre son utilitaire sont les suivantes : remplir le certificat de cession, fournir à l'acheteur les documents obligatoires (certificat de non-gage, carte grise barrée, contrôle technique pour une camionnette de plus de 4 ans), déclarer la cession. Découvrez dans notre article, nos conseils pour réussir ces différentes démarches.
Il n'y a pas d'adresse pour envoyer le certificat de cession d'un véhicule. En effet, le vendeur a l'obligation d'effectuer la déclaration de cession par voie numérique, soit via notre plateforme pour une démarche simplifiée, soit directement sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure pour une déclaration de cession rapide et sans stress.
En cas de carte grise non faite par un intermédiaire ou par un vendeur malhonnête, il est possible de porter plainte devant un tribunal judiciaire. Si le blocage vient de l'Administration et si le recours gracieux n'aboutit pas, la plainte se dépose devant le tribunal administratif. Découvrez le détail de la procédure, dans notre article.
En cas de vente de sa voiture à un professionnel, les démarches sont allégées par rapport à une vente à un particulier. Vous devez, certes, fournir au garage, un certificat de cession, la carte grise barrée (sauf remise à une casse auto) et un certificat de non-gage. Mais, le garagiste peut accepter d'acheter une voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique. Découvrez le détail des démarches à réaliser, pour vendre sa voiture roulante ou non à un professionnel, dans notre article.