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Déclaration de cession d'un tracteur agricole : comment déclarer la vente d'un tracteur ?

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Questions fréquentes

J'ai cédé mon exploitation agricole de ce faite j'ai vendu mes tracteurs à la SCEA à Mr X en indiquant sur la carte grise la date de la vente. Quelle démarche dois-je effectuer maintenant ? Francis T.

Il s'agit d'effectuer la démarche déclaration de cession. Vous pouvez l'effectuer en suivant ce lien.
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