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Vignette Crit'air immatriculation provisoire ww
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Vignette Crit'air immatriculation provisoire ww : qui est concerné et comment l'obtenir ?

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Vous venez d'acheter une automobile, un utilitaire, un deux-roues...La carte grise ne peut pas vous être délivrée immédiatement et vous allez circuler quelques temps avec une immatriculation provisoire ww. Pouvez-vous commander une vignette crit'air provisoire ? A quoi va vous servir cette vignette ? Cet article va vous apporter des réponses détaillées à ces questions essentielles.

Vignette Crit'air immatriculation provisoire ww
vignette crit'air immatriculation provisoire ww

1 - L'immatriculation provisoire ww : définition

L'immatriculation provisoire ww concerne les véhicules suivants :

  • les véhicules achetés neufs ou d'occasion, dans un pays étranger,
  • les véhicules achetés neufs en France, dans l'objectif d'être exportés,
  • les véhicules "châssis-cabine" achetés neufs en France en vue d'être carrossés. Il s'agit d'une camionnette sans caisson. Le professionnel peut ainsi aménager son utilitaire, pour l'adapter au transport de marchandises hors normes.

En effet, pour ces trois type de véhicules, les formalités d'immatriculation peuvent être longues. Aussi, dans l'attente de la réception de la carte grise définitive, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) délivre un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) WW. Ce certificat est valable 2 mois renouvelable 1 fois ou 3 mois renouvelable 1 fois, dans le cas d'un véhicule châssis-cabine. Il permet de circuler légalement sur le territoire nationale ou en dehors des frontières, sous réserve de l'accord du pays traversé.

2 - La vignette crit'air : définition

La vignette crit'air porte également le nom de certificat de qualité de l'air. Elle se présente sous la forme d'une pastille autocollante à apposer sur le pare-brise de son véhicule léger, de son scooter, de sa moto, de son poids lourd ou encore de son autobus. Cette vignette concerne aussi bien les véhicules privés que les véhicules professionnels, à l'exception des engins de chantier et des engins agricoles.

La vignette crit'air établit un classement de 0 à 5, des véhicules les moins polluants  au plus polluants, la vignette 0 étant réservée aux véhicules totalement électriques, ainsi qu'à ceux fonctionnant avec de l'hydrogène. Et, les véhicules les plus anciens ne peuvent avoir aucune vignette. Il s'agit :

  • des voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997,
  • des deux-roues immatriculés avant le 1er juin 2000,
  • des utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997,
  • des poids-lourds et bus immatriculés avant le 1er octobre 2001.

Pour les autres véhicules, le classement dépend du type de véhicule, de l'énergie utilisée et de la date de première immatriculation. Pour connaitre son classement crit'air, il est possible d'utiliser un simulateur mis en ligne par le gouvernement.

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Pour les autres véhicules, le classement dépend du type de véhicule, de l'énergie utilisée et de la date de première immatriculation. Pour connaitre son classement crit'air, il est possible d'utiliser un simulateur mis en ligne par le gouvernement.

3 - Utilité de la vignette crit air pour un véhicule avec une immatriculation provisoire

La vignette crit air pour un véhicule neuf ou d'occasion sert à circuler dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE) ou lors des pics de pollution.
Les ZFE sont mises en place par les autorités locales, dans de grandes agglomérations, comme les agglomérations lyonnaise, grenobloise, parisienne, strasbourgeoise. Dans ces zones, la circulation est interdite aux véhicules les plus polluants.

L'interdiction peut être totale ou limitée à certaines heures et à certains jours. Ainsi, à Paris, les voitures sans vignette, avec une vignette crit'air 4 ou 5 ne peuvent pas rouler entre 8h et 20h, en semaine, à l'exception des jours fériés. Pour les bus et les poids-lourds, l'interdiction s'applique tous les jours.

Par ailleurs, lors des pics de pollution, le préfet peut mettre en place la circulation différenciée, souvent en complément d'une baisse des limitations de vitesse. En général, seul les véhicules classés 0, 1 et 2 sont autorisés, à l'intérieur d'un périmètre définie, l'intérieur de l'A86, en Ile-de-France, par exemple. La circulation différenciée est ainsi venue remplacée la circulation alternée, qui reposait sur le numéro de la plaque d'immatriculation, pair ou impair.

4 - La vignette crit'air pour immatriculation provisoire ww : une impossibilité

Le certificat qualité de l'air se demande, auprès du ministère de l'écologie et de la transition solidaire, en ligne ou par courrier ou encore avec l'aide d'un professionnel. Il est nécessaire de mentionner son numéro d'immatriculation. Pour éviter les fraudes, le lien est alors fait avec le Service des Immatriculations des Véhicules (SIV). Si la demande est effectuée avec un numéro provisoire ww, le système va indiquer que le numéro est inconnu et la délivrance de la vignette crit'air va être refusée.

A savoir : il est inutile de se déplacer en préfecture, pour obtenir sa vignette crit'air pour une immatriculation provisoire ww. En effet, les services des immatriculations préfectoraux sont fermés au public, depuis novembre 2017, dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération).

5 - Quels risques en l'absence d'une vignette Crit Air

Certains véhicules bénéficient d'une dérogation aux interdictions locales de circuler, comme les véhicules d'intérêt général (forces de police et de gendarmerie, ambulances, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières...) ou les véhicules avec une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Les engins avec une immatriculation provisoire ww ne sont pas cités dans les listes dérogatoires mises en place par les agglomérations.

En théorie, circuler sans vignette, lorsqu'elle est imposée, est passible d'une amende de 68 €, pour les véhicules légers (voitures, camionnettes, motos, scooters, camping-cars de moins de 3,5 tonnes etc.) et de 135 €, pour les poids lourds et les cars.

Cette amende peut s'accompagner de l'immobilisation du véhicule. Cependant, les forces de l'ordre peuvent se montrer plus tolérantes avec un véhicule ayant une plaque minéralogique provisoire, à condition bien entendu, que ce véhicule ne soit pas considéré comme polluant.

Ainsi, dans la ZFE de Paris, les voitures diesel mises en circulation avant 2006 sont interdites (vignettes 4 et 5 ou sans vignette). Il est également possible de s'adresser directement à la mairie concernée, pour avoir une directive précise.

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Pour aller plus loin

Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
Agrément Trésor Public n°56282
*en semaine et une fois le dossier
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