Changer le titulaire d'une carte grise

Forum carte grise : consultez les questions fréquentes et nos réponses

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Forum carte grise

Vous n'avez pas trouvé l'information, que vous cherchiez, dans nos articles sur le thème du certificat d'immatriculation, le nouveau nom de la carte grise ? Posez votre question sur notre forum "carte grise". Un conseiller spécialisé dans la problématique des immatriculations vous répond de manière détaillée.

Sommaire

1 - Posez vos questions sur les problèmes de cartes grises

2 - Quelques articles à parcourir pour faciliter vos démarches d'immatriculation

3 - Les questions des propriétaires de véhicule et les réponses d'un conseiller spécialisé

1 - Posez vos questions sur les problèmes de cartes grises

Vous rencontrez une problématique particulière lors de votre demande de carte grise (nouvelle carte grise ou mise à jour de l'ancienne carte grise). Vous faites face à des difficultés pour effectuer votre déclaration de cession (vente, don ou mise à la casse du véhicule) ? Vous avez besoin d'un conseil personnalisé ? Vous êtes un particulier, un artisan, un entrepreneur, un exploitant agricole ou vous gérez la flotte auto de votre société ? Ce forum a été conçu pour répondre à vos attentes et interrogations.

Question des usagers sur les cartes grises : refaire une carte grise perdue ou volée ou devenue illisible, déclarer la vente de son véhicule, mettre une carte grise à son nom, signaler sa nouvelle adresse...

Ce forum est ouvert à toutes les thématiques en lien avec l'immatriculation des véhicules et notamment :

la cession du véhicule : remplir le certificat de cession (cerfa 15776), la remise de la carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire, demander un certificat de non-gage, déclarer la cession de son véhicule en ligne...

le code de la route et la carte grise : délai pour mettre une carte grise à son nom, rouler avec un certificat provisoire d'immatriculation en attendant l'arrivée de la carte grise définitive, l'immatriculation obligatoire des remorques et des caravanes avec un PTAC de plus de 500 kg...

la mise à jour de la carte grise : le changement d'adresse, le changement de titulaire de la carte grise, le changement d'état civil du propriétaire (mariage, divorce...), la modification des caractéristiques du véhicule (changement de motorisation, débridage d'une moto, transformation d'une camionnette en van aménagé...), la demande de carte grise pour un véhicule de collection...

les démarches en ligne : le rôle de l'agence nationale des titres sécurisés, les alternatives au site ANTS.gouv pour ses démarches en ligne, demander une fiche d'identification pour passer le contrôle technique sans carte grise, demander l'historique de son véhicule, demander un certificat de situation administrative (un certificat de non-gage)...

les plaques d'immatriculation : le nombre de plaques à poser sur son véhicule, les matériaux autorisés, la fixation de la plaque d'immatriculation, où commander sa plaque minéralogique...

Un conseiller spécialisé est à votre disposition pour répondre à des questions sur ces différents sujets ou d'autres en lien avec l'immatriculation.

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Questions fréquentes

Question de Sophie H. J'ai acheté une voiture d'occasion à une personne ne l'ayant gardée que quelques jours. Elle n'a pas demandé d'immatriculation à son nom. Il y a donc 1 carte grise de retard, comment faire ?

Vous ne pouvez malheureusement pas mettre la carte grise à votre nom. Vous devez vous retourner vers le vendeur, qui doit régulariser la situation, c'est-à-dire faire immatriculer la voiture à son nom puis vous remettre sa carte grise barrée. Dans le cas contraire, il doit vous rendre le prix de vente et reprendre la voiture. À défaut de trouver une solution amiable, vous devez saisir le tribunal judiciaire pour demander l'annulation de la vente.

Question de Robert P. Je dois refaire la carte grise de ma moto, car j'ai perdu l'ancienne. Mais je n'arrive pas à faire ma carte grise sur l'ANTS. Qui contacter pour un problème de carte grise ?

Un conseiller de l'ANTS peut être joint par téléphone au 3400 (numéro non surtaxé) ou par le biais de la fiche contact présente sur le site. Vous avez également la possibilité de nous confier votre démarche. Nous vous donnons des consignes claires et si vous rencontrez des difficultés pour télécharger vos justificatifs, il est possible de nous les envoyer par courrier.

Question de Julien R. J'ai acheté une voiture d'occasion en Allemagne. J'ai effectué les démarches pour obtenir sa carte grise mais la demande est en cours d'analyse par le service instructeur, combien de temps cela va prendre ?

Le délai d'analyse par les services du ministère de l'intérieur est variable. La moyenne est de 3 semaines. Pour un véhicule importé, le certificat provisoire d'immatriculation a une durée de validité de 4 mois contre 1 mois pour un véhicule acheté en France. Ce certificat vous autorise à circuler légalement, en attendant l'arrivée de la carte grise définitive.

Question de Monique P. J'ai déménagé. Pour éviter les problèmes lors du changement de ma carte grise, je souhaite confier la démarche à un professionnel. Comment éviter une arnaque à la carte grise ?

La profession d'intermédiaire pour les demandes de carte grise est une profession encadrée par l’État. Les professionnels de l'immatriculation doivent, en effet, recevoir un numéro d'habilitation et un numéro d'agrément du Trésor Public, s'ils sont autorisés à percevoir le montant des taxes pour la nouvelle carte grise. Les services proposés par ces intermédiaires sont payants mais ils permettent de gagner du temps, car ils ont un accès direct au système d'immatriculation des véhicules. De plus, un accompagnement personnalisé évite un rejet du dossier.

Question de Marie P. J'ai acheté une voiture en leasing et j'ai perdu ses papiers. La demande de nouvelle carte grise est impossible sur l'ANTS. Que faire ?

Seul le propriétaire du véhicule ou son mandataire peut effectuer les démarches en ligne. Or, vous n'êtes que locataire de votre voiture achetée en leasing, même avec option d'achat. Vous devez donc vous rapprocher de la société de financement. Cette dernière va se charger de demander une nouvelle carte grise ou vous donner mandat pour le faire.

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