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ANTS et demande d'immatriculation

Vous venez d’avoir un véhicule neuf ou d’occasion et vous avez besoin de procéder à l’immatriculation de celui-ci. Qu’il s’agisse de demander une carte grise à votre identité ou de refaire votre code d’immatriculation pour être en règle avec la loi.

Réponse rapide

Pour immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion, faites la demande en ligne sur le site de l'ANTS dans le mois qui suit l'achat. Préparez une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et les pièces propres à votre cas : certificat de conformité pour un véhicule neuf, certificat de cession et ancienne carte grise barrée pour une occasion.

Dans cet article, nous allons faire le point sur la procédure à mener pour obtenir l’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion. Nous reviendrons ensuite sur quelques cas de figure pour vous aider à accéder à la bonne démarche.

À savoir

✅ Pour une voiture d'occasion, le permis de conduire et l'attestation d'assurance ne sont pas joints : la demande certifie sur l'honneur que vous les détenez.

✅ Si une autre personne fait la démarche pour vous, elle doit fournir un mandat signé et votre pièce d'identité.

✅ Un véhicule encore immatriculé à l'ancien format FNI reçoit un numéro SIV : il faut alors changer les plaques.

À éviter

❌ Attendre plus d'un mois après l'achat pour demander la carte grise.

❌ Accepter une ancienne carte grise sans la mention « Vendu le » ou « Cédé le », avec la date, l'heure et la signature du vendeur.

❌ Acheter une voiture de plus de 4 ans sans procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.

ANTS et demande d'immatriculation

Dossier immatriculation véhicule

Les pièces sont transmises en version numérique lors de la démarche en ligne. Leur nature dépend du véhicule. S’il est neuf et acheté en France, vous devez vous munir d’une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750), d’une preuve de résidence de moins de 6 mois, d’une pièce justificative de vente et du certificat de conformité au type communautaire remis par le constructeur. Pour un véhicule neuf importé, s’y ajoutent un certificat 846A (État tiers à l’Union européenne) ou le quitus fiscal délivré par les services fiscaux (Union européenne).

Dans le cas où les procédures sont effectuées par quelqu’un d’autre, un mandat signé avec une pièce d’identité est requis. Si le véhicule possède des traits caractéristiques singuliers, une attestation d’identification est demandée.

Pour le cas d’une voiture d’occasion antérieurement enregistrée en France, l’acheteur doit délivrer une pièce d’identité valide, une preuve de résidence de moins de 6 mois, un formulaire Cerfa n° 13750 et le certificat de cession complété par le précédent possesseur. Le permis de conduire et l’attestation d’assurance ne sont pas joints : la demande certifie sur l’honneur que l’acheteur les détient. Le vendeur doit aussi remettre l’ancienne carte grise barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le », la date, l’heure et sa signature. Si les cotitulaires sont mariés et la demande est effectuée par l’un d’eux, il doit fournir un livret de famille et une attestation signée par l’autre conjoint.

Le vendeur doit fournir à l’acheteur le certificat de cession (Cerfa 15776), l’ancien certificat d’immatriculation barré et signé, le justificatif d’un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, et le certificat de situation administrative du véhicule. La demande de carte grise doit être faite dans le mois qui suit l’acquisition.

Quand immatriculer sa voiture ?

Un certificat d’immatriculation doit être toujours dressé au nom de l’utilisateur ou du propriétaire de la voiture. Aussi, quand il faut acheter une automobile neuve ou d’occasion, il est nécessaire de réaliser toutes les démarches requises qui permettent essentiellement d’éditer une carte grise au nom du propriétaire. Si la voiture est acquise dans son état neuf et qu’elle n’est pas encore immatriculée, il faut faire fabriquer les plaques d’immatriculation. C’est aussi le cas pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI, remplacé depuis 2009 par le système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui reçoivent un nouveau numéro.

D’après la législation française, les démarches nécessaires à la demande d’un numéro d’immatriculation d’une voiture doivent être réalisées dans le mois qui suit l’acquisition de la voiture.

Questions fréquentes

Quelles pièces fournir pour immatriculer une voiture neuve achetée en France ?

Il faut la demande d'immatriculation (Cerfa n° 13750), un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un justificatif de vente et le certificat de conformité remis par le constructeur. Pour un véhicule neuf importé, s'y ajoutent le certificat 846A (hors Union européenne) ou le quitus fiscal (Union européenne).

Quels documents le vendeur d'une voiture d'occasion doit-il remettre ?

Le vendeur remet le certificat de cession (Cerfa 15776), l'ancienne carte grise barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » et sa signature, le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans, et le certificat de situation administrative.

Dans quel délai faut-il faire la carte grise après un achat ?

La demande de carte grise doit être faite dans le mois qui suit l'acquisition du véhicule, neuf ou d'occasion. Elle se fait en ligne, sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité.

Quelqu'un d'autre peut-il faire la démarche à ma place ?

Oui. La personne qui effectue la démarche pour vous doit fournir un mandat signé et une copie de votre pièce d'identité.

Sources

Mylène, Rédactrice spécialisée dans les démarches administrativesMis à jour le 1 août 2026

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