Carte grise voiture sur France Titres ANTS

Comment faire une carte grise sans passer par l'ANTS pour sa voiture ?

Les prestataires effectuant les demandes de certificat d'immatriculation

De nombreux gestionnaires de flottes autos dans les entreprises et de nombreux particuliers préfèrent faire appel à un prestataire pour obtenir les cartes grises de leurs voitures ou pour modifier les informations y figurant. En effet, le ministère de l'intérieur autorise des tiers de confiance à inscrire les demandes de cartes grises directement dans le fichier des immatriculations, le SIV.

La demande de carte grise de la voiture via un prestataire

Le tiers habilité, comme la plateforme, peut effectuer toutes les démarches à la place du propriétaire de la voiture. La démarche est simplifiée et sa réussite est garantie, car contrairement à l'ANTS, aucun code d'accès n'est demandé et un gestionnaire spécialisé et expérimenté est facilement joignable.
Outre les justificatifs à fournir à l'ANTS, le tiers a uniquement besoin d'un mandat (cerfa 13757) et d'une copie de la pièce d'identité du propriétaire de la voiture ou de l'extrait KBIS et de la pièce d'identité du dirigeant, pour une automobile de société.

Faire une carte grise en ligne pour sa voiture

Les documents pour faire une carte grise de voiture

L'acheteur d'une voiture d'occasion dispose de 30 jours pour demander une immatriculation à son nom. Il doit fournir les documents suivants :

• un contrôle technique à jour, si l'automobile a plus de 4 ans,
  
• un exemplaire du certificat de cession rempli conjointement avec le vendeur à l'aide du formulaire cerfa 15776,
  
• l'ancienne carte grise signée par le vendeur, barrée en diagonal avec la mention manuscrite "cédée le (date et heure)",
  
• un justificatif de domicile émis depuis moins de 6 mois par un fournisseur d'énergie, par exemple.
  

Attention : un contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois, si une contre-visite est nécessaire du fait d'une défaillance majeure, doit vous être remis par le vendeur d'une voiture de plus de 4 ans. Il n'a pas le droit de vous vendre ce véhicule si le CT fait état d'une défaillance critique.

Les documents pour faire une carte grise pour une voiture de collection

La carte grise d'une voiture de collection se distingue de la carte grise classique, car elle porte comme mention d'usage "véhicule de collection". Si lors de l'achat de l'automobile ancienne, cette mention est déjà présente, la carte grise au nom du nouveau propriétaire va être une carte grise de collection.

En revanche, si le nouveau propriétaire souhaite ajouter la mention "véhicule de collection", en plus des pièces habituelles, il doit fournir une attestation du constructeur ou une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque).

Les documents pour changer l'adresse de la carte grise de sa voiture

La procédure de changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation de la voiture

Le certificat d'immatriculation de la voiture mentionne l'adresse de son titulaire principal. En cas de déménagement de ce dernier, la carte grise doit être mise à jour dans un délai de 30 jours. Il est alors nécessaire de fournir un justificatif de domicile récent.

Si la voiture fait l'objet d'une location longue durée, le titulaire de la carte grise doit se rapprocher de la société de leasing, en cas de déménagement. En effet, celle-ci restant la propriétaire de l'automobile, elle doit se charger des démarches ou donner mandat au locataire pour le faire.

Les conséquences du changement d'adresse sur la carte grise de la voiture

Que la demande soit faite en ligne via l'ANTS ou par un intermédiaire, une étiquette de changement d'adresse est envoyée à ce domicile. Cependant s'il s'agit du 4ème déménagement ou si la voiture a une immatriculation se terminant par le numéro de département, une nouvelle carte grise est envoyée. Dans ce second cas, la carte grise va indiquer un numéro d'immatriculation au format national et les plaques minéralogiques de l'automobile vont devoir être remplacées.