Vous achetez une bicyclette ? Savez-vous que le marquage est obligatoire ? Le marquage ne doit pas être confondu avec l'immatriculation des vélos, qui ne concerne que certains cycles électriques.

⚡ Notre réponse rapide
  • Afin de lutter contre les vols, les vélos vendus neufs ou d'occasion par des professionnels doivent faire l'objet d'un marquage.
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  • Ce marquage est réalisé par un prestataire agréé.
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  • L'identifiant apposé sur le cadre est entré dans un fichier, FNUCI.
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  • Les forces de l'ordre et les particuliers peuvent vérifier que le vélo n'est pas volé, en saisissant l'identifiant dans le fichier.
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  • Seuls les vélos assimilés à des cyclomoteurs, comme les speedbikes, doivent être immatriculés.
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  • Les VAE (vélos à assistance électrique) avec une vitesse limitée à 25 km/h n'ont pas de carte grise.
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  • Si vous devez faire immatriculer votre vélo, notre plateforme spécialisée peut vous accompagner dans votre démarche.
Immatriculation vélo
Par
Mylène
de Portail Carte Grise
Mise à jour le
28/4/2025

⚖️ Marquage obligatoire vélos    

Pourquoi une identification obligatoire des vélos ?

Le vol de vélo est un véritable fléau et est un frein au développement de ce mode de transport doux. En effet, en France chaque année, plus de 400.000 bicyclettes disparaissent. Environ 40% sont retrouvées par les forces de l'ordre mais seules 2% sont restituées, car les gendarmes et policiers n'ont aucun moyen de remonter à leurs propriétaires.

Aussi, afin de lutter contre les vols de vélos mais également le recel et la revente illégale, les vélos neufs doivent être marqués depuis le 1er janvier 2021, en application du décret n° 2020-1439 du 23 Novembre 2020, pris dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette obligation concerne également les achats de vélos d'occasion auprès de professionnels, depuis le 1er juillet 2021.

Conseil : pour éviter les vols de son vélo, le propriétaire d'un cycle acheté avant l'entrée en vigueur du décret peut prendre l'initiative de le faire marquer.

En quoi consiste le marquage du vélo ?

Le vélo faisant l'objet d'un marquage se voit attribuer un identifiant composé de 10 caractères alphanumériques. Cet identifiant est attribué par le gestionnaire du fichier des vélos marqués et va être gravé sur le cadre du deux-roues de manière lisible. L'identifiant est également marqué sur la facture remise par le commerçant.

À savoir : les vélos pour enfants, c'est-à-dire ceux dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm soit 16 pouces, ne sont pas concernés par cette obligation.
Immatriculation vélo

👤 Marquage vélos : qui gère le fichier    

Les opérateurs agréés pour faire graver son vélo

Seuls les opérateurs agréés peuvent procéder à la gravure de l'engin, que la demande émane d'un professionnel ou d'un particulier souhaitant volontairement protéger son cycle.

Ces opérateurs sont actuellement les suivants :

         
  • Bicycode avec un réseau de plus de 200 points de marquage,
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  • MFC (Manufacture française du cycle), en passant par Décathlon,
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  • Paravol, une start-up bordelaise,
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  • Recobike proposant un marquage par soudure chimique, afin de préserver la solidité du cadre,
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  • Auvray Security, une société spécialisée dans les antivols pour deux-roues proposant également un système de gravure par micro percussion.
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À savoir : pour faire marquer son cycle, il faut débourser au-moins une dizaine d'euros.

La gestion du code vélo

Le numéro de marquage est entré dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI), avec différentes informations comme l'identité et l'adresse électronique du propriétaire, une description de l'engin marqué, son statut (volé, perdu, sorti d'atelier...).

Les fourrières, les forces de police, les policiers municipaux, les gardes champêtres, les prestataires agréés et même les particuliers ont accès à la base de données. En entrant le numéro d'identification, il est notamment possible de vérifier s'il s'agit d'un vélo volé.

À noter : en cas de vente du cycle, une déclaration doit être faite à l'opérateur agréé.

⚡️ Vélos électriques : carte grise obligatoire

Les vélos électriques avec une immatriculation obligatoire

L'obligation d'immatriculation concerne les vélos électriques suivants :

         
  • ceux ayant une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Ces cycles sont, en effet, considérés comme des cyclomoteurs (classe L1e-a).
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  • ceux pouvant atteindre 45 km/h. Ces speedbikes sont également assimilés à des cyclomoteurs (classe L1e-b).
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L'absence d'immatriculation obligatoire pour les VAE

Pour les vélos à assistance électrique (VAE), seul le marquage est obligatoire. En effet, les VAE ont une puissance maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h.

Attention : un VAE dépassant les 25 km/h a été débridé. Il n'est pas autorisé à circuler sur les voies publiques, sauf s'il fait l'objet d'une homologation et d'une immatriculation. À défaut, le cycliste risque une contravention et une immobilisation de son deux-roues avec envoi à la fourrière, le temps de régulariser sa situation.

📝 Démarche immatriculation vélo

Les justificatifs pour immatriculer son vélo

Le propriétaire du cycle doit fournir les justificatifs suivants, afin d'obtenir une carte grise (un certificat d'immatriculation) pour son deux-roues :

         
  • le formulaire cerfa 13749 pour un vélo neuf ou le formulaire cerfa 13750 pour un vélo d'occasion,
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  • le certificat de cession cerfa 15776 pour un cycle d'occasion,
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  • l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur avec mention de la date et de l'heure du transfert de propriété,
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  • un justificatif de domicile récent,
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  • une pièce d'identité et le formulaire cerfa 13757, si le propriétaire donne mandat à un tiers pour effectuer la démarche.
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À savoir : le conducteur d'un cycle immatriculé doit être titulaire du permis de conduire mobylette (permis AM anciennement BSR - Brevet de Sécurité Routière) ou du permis B. Aucun permis n'est exigé si le cycliste est né avant le 1er janvier 2008. De plus, une assurance couvrant au-moins la responsabilité vis-à-vis des tiers est à souscrire. Pour les vélos non immatriculés, la garantie responsabilité civile de la multirisque habitation s'applique en principe.

Où immatriculer son vélo ?

Le propriétaire du vélo peut se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il doit alors se connecter et télécharger les justificatifs puis procéder au paiement du certificat d'immatriculation par carte bancaire. Cette procédure peut s'avérer complexe et les refus de dossiers sont courants du fait notamment de consignes peu claires. Heureusement, une alternative à l'ANTS existe, les professionnels habilités.

Les + de notre site habilité tiers de confiance par le gouvernement : une équipe spécialisée répond à vos questions et vérifie vos justificatifs dans un délai réduit. Vous recevez ainsi rapidement la carte grise de votre vélo à votre domicile sous pli sécurisé.

⁉️ Vos questions fréquentes

Où faire marquer son vélo ?

Les opérateurs agréés proposent une carte interactive sur leur site. Vous avez ainsi la possibilité de trouver un prestataire proche de chez vous.

J'envisage d'acheter à l'étranger un speedbike non homologué. Est-il possible de procéder à l'immatriculation d'un tel vélo neuf ?

Avant de procéder à l'immatriculation de votre speedbike, vous devrez obtenir une réception à titre isolée (anciennement passage aux mines). Ce type de réception se fait auprès du réseau des DRIEE pour l'Ile de France, des DREAL pour les autres régions de France métropolitaine et auprès des DEAL pour l'Outre-mer.

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15 comments
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Jean-Claude NOTHIAS
bonjour, j ai acheté un vélo neuf, sa puissance est de 300w a t'il besoin d être l immatriculé Cdt
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maïté expert
Bonjour,

En France, un vélo à assistance électrique (VAE) est considéré comme un simple vélo si :​

  • Le moteur a une puissance maximale de 250 W​
  • L’assistance électrique se coupe au-delà de 25 km/h​
  • L’assistance fonctionne uniquement lorsque vous pédalez​.
Si l’un de ces critères n’est pas respecté — comme c’est le cas avec votre moteur de 300 W —, le vélo est classé comme cyclomoteur. Il est alors soumis aux mêmes obligations qu’un scooter léger. Il vous faut donc l'immatriculer.

Cordialement.
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Dani72
Bjr, et peut on l'immatriculer plusieurs mois après l'achat ?
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Administrator
maïté expert
Bonjour,

Normalement, le délai légal est de 30 jours suivant l'achat. Cependant, il est possible de faire la carte grise plusieurs mois après l'achat.

Pour une démarche simplifiée, cliquez sur ce lien.

Notre équipe se charge de vérifier votre dossier et le soumettre auprès du service instructeur, évitant ainsi tout risque de rejet.
Nous vous accompagnons également à chaque étape de la procédure et pour toute question éventuelle via le tchat en ligne.

Cordialement.
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Alain POIRIER
Bonjour, Je souhaiterais acheter le Bike bi-moteur VAKOLE C020 MAX
Il possède 2 moteurs de 750 w chacun. Les tests sur route démontrent une vitesse maxi de 42 km/H bien que la pub le donne plus rapide.

Ce vélo est il immatriculable en France ? SI je passe par vos services, quel est le cout de votre prestation pour obtenir la carte grise ?
Merci pour votre réponse. Belle journée à vous
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Administrator
maïté expert
Bonjour,

Les vélos électriques sont soumis à une réglementation stricte pour pouvoir circuler sur la voie publique sans immatriculation.

  • La puissance nominale du moteur ne doit pas excéder 250 watts.
  • L'assistance électrique ne doit fonctionner que lorsque le cycliste pédale.
    Vitesse maximale : L'assistance électrique doit se couper lorsque le vélo atteint 25 km/h.
Le Bike bi-moteur VAKOLE C020 MAX, avec ses deux moteurs de 750 watts chacun et une vitesse maximale de 42 km/h, ne respecte pas ces critères. Il est donc considéré comme un cyclomoteur ou une moto légère en France.

La démarche pour l'immatriculer s'effectue en ligne sur le site France Titres (ex ANTS).

Cordialement.
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Alain POIRIER
Merci a vous.
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Romaindu82
Bonjour , j'aimerai faire les démarches pour mettre une plaque + carte grise sur mon velo électrique, donner moi les étapes a suivre pour y parvenir. Merci
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maïté expert
Bonjour,

En France, les vélos électriques (ou VAE - Vélos à Assistance Électrique) n'ont généralement pas besoin d'être immatriculés.

Cependant, si votre vélo électrique a un moteur dépassant les 250 watts, alors il est considéré comme un cyclomoteur.

Dans ce cas, la démarche s'effectue en ligne sur le site France Titres (ex ANTS). Plusieurs documents vous seront demandés selon votre situation.

Cordialement.
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ALLAOUI
Quelle société peut faire les démarche à ma place
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Moderator
cynthia expert
Bonjour, si votre véhicule nécessite une carte grise, plusieurs prestataires en ligne sont là pour effectuer votre démarche. Nous vous proposons de suivre ce lien : https://www.portail-cartegrise.fr/
Cordialement.
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Benoit Gourley
Bonjour, je viens d'acheter un vélo d'occasion spedelec en Belgique. Quels sont les documents nécessaires pour que je puisse l'immatriculer en France?

Cordialement.
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Moderator
Cindy Barre
Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'ANTS pour faire une demande de certificat d’immatriculation pour votre vélo électrique.

Un speed bike 45km/h est assimilé selon la loi française à un cyclomoteur (CL), le certificat d’immatriculation devient alors obligatoire.

Cordialement
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Hautchamp
bonjour, je souhaite enregistrer mon velo electrique comme m'a dit de faire le vendeur je ne sais pas comment faire
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Moderator
tracy expert
Bonjour,

En effet, l'enregistrement d'un vélo électrique, aussi connu sous le terme d'identification ou de marquage, est une pratique recommandée pour faciliter sa récupération en cas de vol et pour l'identifier clairement comme étant votre propriété.

Vous devez tout d'abord choisir un service de marquage qui applique un numéro d'identification unique à votre vélo et l'enregistre dans une base de données nationale accessible par la police et les revendeurs de vélos.

Une fois le service choisi, trouvez un opérateur agréé près de chez vous pour effectuer le marquage comme un magasin de vélo par exemple. Le marquage peut être réalisé sous différentes formes (gravure, autocollant sécurisé, etc.).

Une fois l'enregistrement terminé, vous recevrez un certificat d'enregistrement ou une preuve de marquage. Conservez ce document précieusement, car il prouve que le vélo vous appartient et facilitera sa récupération en cas de vol.

Cordialement.
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