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Code de la Route : articles de réglementation sur les feux rouges et oranges

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Par
Mylène
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En France, le premier feu tricolore a été installé il y a 100 ans. Désormais, plusieurs articles du code de la route sont consacrés au feu rouge et au feu orange (feu jaune selon la dénomination officielle). En effet, le respect des feux tricolores est indispensable à la sécurité routière.

Notre réponse simple

Les dispositions relatives aux feux de signalisation tricolores sont mentionnées aux articles R412-29 à R412-33 du Code de la route. Le non-respect d'un feu tricolore passant à l'orange est puni d'une amende forfaitaire de 35€. Griller un feu rouge vous expose à une contravention de 135€, un retrait de 4 points et éventuellement à une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

✅ Passer au feu orange est autorisé, pour éviter une collision avec le véhicule vous suivant de trop près.

❌ En cas d'arrêt dans le SAS réservé aux cyclistes, la sanction est la même que pour un feu rouge grillé.

Code de la Route : Réglementation sur les feux rouges et orangesCode de la Route : Réglementation sur les feux rouges et oranges

Griller un feu rouge, quelle sanction ?

La contravention pour feu rouge grillé

L'article R412-30 du Code de la route précise qu'il est impératif de s'arrêter à un feu rouge, que celui-ci soit fixe ou clignotant. En cas de non-respect de cette disposition, la contravention est une contravention de 4ème classe soit :

  • une amende forfaitaire de 135€,
  • une amende minorée à 90€ en cas de paiement rapide (3 jours en cas de remise en mains propres ou 15 jours en cas d'envoi par la poste),
  • une amende majorée à 375€, en cas de paiement après 45 jours.

La sanction est la même en cas de stationnement de la voiture dans le SAS cycliste.

Les dispositions du Code de la route relatives aux feux tricolores s'appliquent à tous les usagers de la route, y compris les cyclistes et les conducteurs d'un scooter 50cc ou d'une voiturette sans permis. Ces derniers ne perdent cependant pas de points sur leur éventuel permis de conduire.

Feu rouge grillé, combien de points perdus ?

L'article R412-30 du Code de la route précise qu'un non-respect de feu rouge entraîne un retrait de 4 points. En complément, le conducteur du véhicule risque une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum, avec un possible aménagement afin de permettre la poursuite de l'activité professionnelle.

En cas de perte de la totalité des points, le permis est invalidé et le conducteur est obligé de le repasser. Pour éviter cela et regagner des points, il peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Code de la route et feu orange

La durée du feu orange

Le feu orange fixe annonce le passage au feu rouge. Sa durée est fixée par une circulaire ministérielle :

  • en agglomération, la durée du feu orange est de 3 secondes,
  • hors agglomération, la durée du feu orange est de 5 secondes.

Est-ce qu'on a le droit de passer au feu orange ?

Le feu orange fixe ne doit pas être confondu avec le feu orange clignotant. En effet, selon l'article R412-32 du Code de la route, l'objectif du feu jaune clignotant est d'attirer l'attention du conducteur sur un danger, mais n'oblige pas à marquer un arrêt. En revanche, l'article R412-31 du Code de la route précise que l'arrêt devant un feu orange fixe est obligatoire, sauf si l'arrêt ne peut pas se faire dans des conditions de sécurité suffisantes. Ainsi, si un véhicule suit de près l'automobiliste, ce dernier a le droit de passer au feu orange, en cas de risque de collision.

Passer au feu orange : l'amende

L'amende pour franchissement d'un feu orange fixe (sauf danger empêchant l'arrêt) est une contravention de 2ème classe soit :

  • une amende forfaitaire de 35€,
  • une amende minorée à 22€, en cas de paiement sous 3 jours en cas de remise en mains propres ou sous 15 jours si elle est envoyée par voie postale,
  • une amende majorée à 75€, en cas de paiement après 45 jours.

En revanche, cette infraction au Code de la route n'entraine aucun retrait de points.

Le radar de feu orange ou de feu rouge

Le radar de feu rouge automatique

Le radar de feu rouge est aussi appelé radar de franchissement. Ce radar se déclenche en deux temps, une première fois si le véhicule franchit la ligne d'effet des feux, une ligne matérialisée par un trait en pointillé sur la chaussée et une seconde fois, si le véhicule poursuit sa route. La photo est prise par l'arrière du véhicule et ne permet donc pas d'identifier le conducteur. Si le titulaire principal de la carte grise n'était pas au volant, il a la possibilité de désigner le conducteur responsable sur le site de l'ANTAI (l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions). De même, la contravention pour non-respect du feu de circulation peut faire l'objet d'une contestation en ligne ou par écrit, notamment si le contrevenant a laissé passer un véhicule d'urgence.

Quand est-on flashé au feu orange ?

Le radar automatique est inactif au feu vert et au feu jaune. Seules des forces de l'ordre en patrouille dans le secteur au moment des faits peuvent donc constater le franchissement du feu orange fixe et dresser un procès-verbal.

Pour éviter une contravention avec un retrait de points dans le cas du franchissement du feu rouge mais également pour éviter un accident, il est important de respecter la signalisation tricolore. L'écoconduite vous permet de faire des économies de carburant mais également d'adapter votre allure, en fonction des circonstances et notamment d'anticiper afin de freiner en toute sécurité en présence d'un feu orange.

Code de la Route : Réglementation sur les feux rouges et oranges

Vos questions fréquentes

Feu orange clignotant, qui est prioritaire ?

En présence d'un feu orange clignotant, un panneau placé sous le feu (stop, cédez-le-passage...) peut mentionner les règles de priorité vis-à-vis des autres conducteurs. À défaut, la règle de la priorité à droite s'applique. Il faut, de plus, savoir que les piétons sont toujours prioritaires.

Est-ce que passer au feu orange est éliminatoire au permis ?

Passer au feu orange étant toléré pour éviter une collision avec le véhicule roulant derrière, l'inspecteur du permis de conduire juge si le franchissement du feu orange est une faute éliminatoire ou non.

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