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Déclaration de cession d'un véhicule

Documents à fournir pour déclarer la cession d'un véhicule

Qui doit réaliser cette démarche ?
Le vendeur du véhicule
Quand la faire idéalement ?
Jusqu'à 15 jours après la vente du véhicule
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Formalité simplifiée dématérialisée
Traitement rapide sous 24h* en semaine
Demande, suivi et
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Pour un particulier

Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Copie
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Carte grise barrée
Carte grise barrée
Certificat de non gage
Certificat de non gage
Obtenir un certificat de non gage
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Original
Cerfa 15776*02
  • Original (ni scan ni photo)
  • Sans rature
  • Sans Tipex
  • Remplie, datée et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s)
  • Tamponné si le vendeur et/ou l'acquéreur est une société
Télécharger le certificat de cession d'un véhicule d'occasion (PDF)
Mandat d'immatriculation
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de l'hébergé
Justificatif de domicile de l'hébergé

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie

Cas des cotitulaires

Nom et Signature du Co-Titulaire sur la demande de certificat d'immatriculation
Nom et Signature du Co-Titulaire sur la demande de certificat d'immatriculation
Original
Cerfa ‎13750*07
Téléchargement le formulaire cerfa demande de certificat d'immatriculation (PDF)
Nom et Signature du Co-Titulaire sur le certificat de cession
Nom et Signature du Co-Titulaire sur le certificat de cession
Original
Cerfa 15776*02
Télécharger le certificat de cession d'un véhicule d'occasion (PDF)
Recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
Recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
Copie
Obtenez la liste à jour, détaillée et exhaustive des justificatifs à fournir
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Pour un professionnel

Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Copie
Pièce d'identité valide du dirigeant
Pièce d'identité valide du dirigeant
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
Extrait kbis
Extrait kbis
  • Moins de 6 mois
  • ou un avis de situation au répertoire Sirene
Carte grise barrée
Carte grise barrée
Certificat de non gage
Certificat de non gage
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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Original
Cerfa 15776*02
  • Original (ni scan ni photo)
  • Sans rature
  • Sans Tipex
  • Remplie, datée et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s)
  • Tamponné si le vendeur et/ou l'acquéreur est une société
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Mandat d'immatriculation
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
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Pour une association

Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Copie
Pièce d'identité du Président de l'association
Pièce d'identité du Président de l'association
Copie
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
  • Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Justificatif de la nomination du signataire
Justificatif de la nomination du signataire
  • AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire

Statuts de l'association
Statuts de l'association
  • Statuts ou procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture
Carte grise barrée
Carte grise barrée
Certificat de non gage
Certificat de non gage
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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Original
Cerfa 15776*02
  • Original (ni scan ni photo)
  • Sans rature
  • Sans Tipex
  • Remplie, datée et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s)
  • Tamponné si le vendeur et/ou l'acquéreur est une société
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Mandat d'immatriculation
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
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Vous vendez votre voiture, votre camping-car, votre camionnette, votre moto, votre scooter ou tout engin immatriculé. Si vous cédez votre véhicule à un professionnel, celui-ci va sans doute vous accompagner dans les démarches administratives. Mais si vous décidez de le vendre à un particulier, vous devez vous interroger "quels papiers pour la cession de mon véhicule".

En bref
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