Carte grise d'un tracteur : gratuite ou payante ?

Combien coûte une carte grise pour un tracteur routier ?

Le tracteur routier est un véhicule destiné à tracter des semi-remorques. Il peut disposer d'un équipement spécifique, comme une grue pour procéder au déchargement de la semi-remorque.

Le tarif de la carte grise d'un tracteur routier : des taxes et une redevance

Pour obtenir la carte grise d'un tracteur routier acheté neuf ou pour mettre à son nom la carte grise d'un tracteur routier, son propriétaire doit s'acquitter d'une redevance et de différentes taxes :

• la redevance d'acheminement de 2,76 €,
• la taxe fixe pour frais de gestion de 11 €,
• la taxe pour la formation professionnelle dans les transports calculée en fonction du PTAC (poids total autorisé en charge) du tracteur,
• 50% de la taxe régionale.

À savoir : sur la carte grise du tracteur routier, dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, le genre N1 est mentionné à la rubrique J. Au-delà de ce poids, il est considéré comme un poids lourd et son genre est TRR.

Chevaux fiscaux et calcul de la taxe régionale pour la carte grise du tracteur routier

Le prix d'un cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional. Ce prix est à multiplier par la puissance fiscale du tracteur. Pour ce véhicule, la taxe régionale est divisée par deux.

À savoir : aucune réduction n'est prévue pour le tracteur ancien, pour le tracteur de plus de 10 ans. En revanche, une exonération est prévue pour les engins avec un moteur électrique.

Faire une carte grise de tracteur en ligne pas chère

Faire la carte grise de son tracteur sur le site de l'ANTS sans frais d'immatriculation

Le nouveau propriétaire du tracteur peut demander un certificat d'immatriculation sur le site internet du ministère de l'Intérieur, celui de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.gouv). Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

• l'extrait KBIS datant de moins de 2 ans, si le tracteur appartient à une société,
• une copie de la pièce d'identité du représentant légal ou de la personne physique propriétaire du tracteur,
• un justificatif de domicile, comme une facture d'électricité ou le dernier avis d'imposition pour une personne physique,
• l'ancienne carte grise,
• l'affiliation à la MSA avec le numéro de l'exploitation agricole pour avoir la mention "usage agricole" sur la carte,
• une copie du certificat de cession (cerfa 15776),
• une demande d'immatriculation (cerfa 13750).
• un contrôle technique en cours de validité pour le tracteur routier catégorie TRR.

Le coût de la carte est à régler par carte de crédit. Il n'y a pas de possibilité de procéder au paiement par chèque.

Demander la carte grise de son tracteur sur notre site habilité

La demande de carte grise sur le site de l'ANTS n'est possible que si le vendeur du tracteur d'occasion a déclaré la cession sur ce site. De plus, de nombreux télédéclarants rencontrent des difficultés sur le site officiel pour se connecter, pour télécharger les documents justificatifs au bon format, pour régler le coût de la carte...C'est pourquoi des professionnels habilités par le gouvernement peuvent être mandatés, afin d'effectuer la démarche pour le compte de l'exploitant agricole, de l'exploitant forestier etc.

Le + de notre site : nous sommes spécialisés dans les demandes de carte grise en ligne. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, envoyez-nous un e-mail. Nous vous ferons rapidement parvenir une réponse personnalisée. De plus, notre interface a été étudiée pour permettre une navigation fluide et sans bug. En attendant l'établissement de la carte dans sa version définitive, nous vous remettons un certificat provisoire d'immatriculation.