Vous achetez un scooter neuf ou d'occasion. Vous vous interrogez : la carte grise pour un scooter est-elle gratuite ?
Le coût de la carte grise d'un scooter neuf ou d'occasion ne dépassant pas 50 cm3 correspond aux frais fixes de gestion. Pour un scooter de plus de 50 cm3, il faut régler la redevance d'acheminement, les frais de gestion et la taxe régionale calculée selon le nombre de chevaux fiscaux et la domiciliation du titulaire. Les scooters électriques sont exonérés du paiement de la taxe sur les chevaux fiscaux.
✅ Le coût de la carte d'un scooter de petite cylindrée est de 11 €, soit le montant de la taxe de gestion.
✅Le prix de la carte grise d'un scooter de plus de 50 cm3 dépend de la motorisation, de la puissance fiscale et de la domiciliation du propriétaire.
❌ Pour éviter de régler le montant de la nouvelle carte grise, certains scootéristes roulent sans carte grise à leur nom. Ils risquent une contravention de 135 €.
La carte grise pour un scooter de 50 cc et un scooter électrique : une quasi-gratuité
Quel est le prix d'une carte grise pour un 50 ?
Pour un scooter de petites cylindrées, 50 cc ou moins, la carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation, selon la terminologie officielle, est quasiment gratuite. En effet, seule la taxe fixe (11 € en 2022) est à régler. Cette taxe mentionnée à la rubrique Y4 sert à couvrir les frais de gestion.
À noter : la carte grise du scooter est envoyée au domicile de son propriétaire par courrier suivi. Pourtant, la redevance d'acheminement n'est pas due pour les deux-roues de petites cylindrées.
Est-ce que la carte grise d'un scooter électrique est gratuite ?
Pour un scooter électrique de 50 cc ou moins, seule la taxe fixe est à régler. Pour un scooter de plus de 50 cm3 avec un moteur électrique, la taxe fixe ainsi que la redevance d'acheminement de 2,76 € sont dues. En revanche, les véhicules électriques sont dispensés du paiement de la taxe régionale, car ils sont classés dans la catégorie des véhicules propres.
La carte grise pour un scooter de plus de 50 cc : une carte grise payante
Le tarif de la carte grise d'un scooter de plus de 50 cc : les différentes taxes
Pour faire immatriculer un scooter d'une cylindrée supérieur à 50 cm3 à son nom, son propriétaire doit s'acquitter des taxes suivantes :
- la redevance d'acheminement de 2,76 €,
- la taxe fixe pour frais de gestion de 11 €,
- la taxe régionale.
Même si le scooter appartient à une société, la taxe pour la formation professionnelle dans les transports n'est jamais appelée pour les deux-roues. En effet, cette taxe ne concerne que les utilitaires.
Chevaux fiscaux et prix de la carte grise du scooter de plus de 50 cc
La taxe régionale dépend du lieu de résidence du propriétaire. En effet, le tarif d'un cheval fiscal est voté chaque année par la région. Ce tarif est divisé par deux et multiplié par la puissance fiscale du deux-roues.
À noter : depuis le 1er janvier 2021, la réduction de 50% de la taxe régionale pour les scooters et motos de plus de 10 ans a été supprimée.
Combien coûte un changement de carte grise pour un scooter ?
Certaines démarches sur la carte grise ne donnent pas lieu à l’émission de la taxe régionale, même pour les scooters de plus de 50 cm3. Il s'agit notamment :
- du changement d'adresse sur la carte grise du scooter, cette opération étant également exonérée des frais de gestion,
- de la demande de duplicata, en cas de perte, vol ou destruction du certificat d'immatriculation,
- du passage en carte grise de collection,
- d'un changement d'état civil du titulaire de la carte grise,
- d'un changement de raison sociale de l'entreprise titulaire de la carte grise (à condition qu'elle conserve son identifiant SIREN à 9 chiffres),
- d'un changement de type, comme dans le cas du débridage du scooter.
Quels sont les frais d'immatriculation d'un scooter ?
Le propriétaire du scooter n'a pas besoin de fournir un contrôle technique à l'appui de sa demande de carte. En revanche, il peut être amené à régler les honoraires d'un professionnel effectuant la démarche pour son compte et à acheter une plaque d'immatriculation pour son deux-roues.
Les honoraires du professionnel habilité
La demande de carte grise pour un scooter peut se faire sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Mais de nombreux scootéristes rencontrent des difficultés pour effectuer leur carte grise en ligne : problème de connexion, blocage car le vendeur du scooter d'occasion n'a pas effectuer la déclaration de cession de son deux-roues sur ce site, consignes incomprises aboutissant à un rejet de la demande, difficulté à régler le montant du certificat par carte bancaire etc. C'est pourquoi les propriétaires de scooters préfèrent souvent régler les honoraires d'un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur.
Les + de notre site habilité tiers de confiance : nous vous proposons une interface fluide et sans bug. Il suffit de vous laisser guider et un conseiller spécialisé est à votre disposition pour vous apporter des précisions, si nécessaire (réponse rapide par mail).
La plaque minéralogique du scooter
Certains cyclomoteurs ne sont pas encore immatriculés. Pour pouvoir rouler sur les voies publiques, leur propriétaire doit demander une carte grise. Cette carte est envoyée par courrier suivi à leur domicile. Dans son attente, ils peuvent circuler en France pendant 30 jours avec un certificat provisoire d'immatriculation (à imprimer sur l'ANTS ou remis par le professionnel habilité). Sur ce certificat figure le numéro d'immatriculation. Le propriétaire de l'engin motorisé doit alors rapidement acheter une plaque minéralogique. Il en est de même pour les scooters avec une immatriculation à l'ancien format (numéro attribué avant 2009 et se terminant par le numéro de département). En effet, la demande de carte grise est l'occasion de leur attribuer un numéro au nouveau format type lettres-chiffres-lettres.
Vos questions fréquentes
Comment immatriculer gratuitement un scooter de moins de 50 cc qui n'a pas de carte grise ?
Vous pouvez faire immatriculer votre cyclomoteur sur le site de l'ANTS en fournissant une demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750), une pièce d'identité et un justificatif de domicile (dernier avis d'imposition ou facture d'électricité de moins de 6 mois, par exemple), un justificatif de propriété (certificat de cession ou facture), un certificat de conformité original ou la facture du véhicule ou l'attestation d'assurance du deux-roues. Ces deux documents doivent alors comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du cyclomoteur.
Quel est le montant de la pénalité pour faire une carte grise de scooter hors délai ?
Après l'acquisition d'un scooter, vous disposez d'un délai d'un mois pour mettre le certificat d'immatriculation du deux-roues à votre nom. Passé ce délai et en cas de contrôle routier, le conducteur risque une contravention de 4ème catégorie (135 €). En revanche, si vous prenez l'initiative d'effectuer la démarche, aucune pénalité n'est émise.
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