Vous achetez un scooter d'occasion ou un scooter neuf ? Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur le prix de la carte grise d'un scooter.
1 - Le paiement d'une carte grise pour tous les scooters
2 - Quel est le prix d'une carte grise de scooter de 50cc ?
3 - Combien coûte une carte grise pour un scooter de plus de 50cc ?
4 - Les modalités de paiement du prix de la carte grise d'un scooter
Tous les scooters, quelle que soit leur cylindrée, doivent disposer d'un certificat d'immatriculation. Il s'agit du papier d'identité du véhicule mieux connu des usagers de la route sous le nom de carte grise. L'obligation d'immatriculation concerne les cyclomoteurs neufs, depuis juillet 2004. L'obligation a ensuite été étendue le 1er janvier 2011, aux anciens cyclomoteurs circulant sur les voies publiques.
Pour faire des économies ou par négligence, certains scootéristes ne font pas mettre la carte grise à leur nom. En cas de contrôle routier, ils risquent une contravention de 135 €. Par ailleurs, une absence de certificat d'immatriculation à jour bloque la vente du deux-roues. En effet, la carte grise barrée mentionnant l'identité et l'adresse du propriétaire doit être remise à l'acheteur, en même temps qu'un exemplaire du certificat de cession (cerfa n°15776) et que le certificat de situation administrative du deux-roues. En revanche, ces derniers restent pour l'instant dispenser de contrôles techniques.
À noter : la demande d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire doit se faire dans les 30 jours suivant l'acquisition du scooter. En attendant l'arrivée de la nouvelle carte grise, le conducteur peut rouler avec le certificat provisoire d'immatriculation, un document disponible après paiement du certificat d'immatriculation.
Les propriétaires de véhicules demandant une carte grise sont susceptibles de payer différentes taxes, en plus de la redevance d'acheminement de 2,76 € :
Les cyclomoteurs sont exonérés de la redevance d'acheminement et de la taxe régionale. En revanche, la taxe de gestion de 11 € est à régler pour faire immatriculer à son nom un cyclomoteur (neuf ou d'occasion). Avant 2021, cette taxe renseignée à la rubrique Y4 de la carte grise n'était pas due pour les véhicules dispensés du paiement de la taxe régionale. La carte grise du scooter de 50cc était donc gratuite.
À noter : les changements d'adresse sur une carte grise ou la correction d'une erreur de saisie ne donnent pas lieu au paiement de la taxe de gestion.
Chaque année, le conseil régional vote le prix d'un cheval fiscal. Pour les scooters ainsi que pour les motos, ce prix unitaire est à diviser par deux. Le montant ainsi obtenu doit ensuite être multiplié par la puissance fiscale du scooter. Cette puissance administrative est différente de la puissance réelle. Elle est ainsi de :
Astuce : vous achetez un scooter d'occasion ? Regardez à la rubrique P6 de son ancienne carte grise, afin de connaitre sa puissance fiscale.
Jusque fin 2020, les scooters d'occasion de plus de 10 ans bénéficiaient d'une réduction supplémentaire de 50% de la taxe régionale. Cette réduction a été supprimée pour les deux-roues, par la loi de finances pour 2021. En revanche, les voitures de plus de 10 ans bénéficient toujours d'une exonération partielle de la taxe régionale.
Les scooters avec un moteur électrique sont considérés comme des véhicules propres. Ils sont à ce titre exonérés du paiement de la taxe régionale.
La demande de carte grise pour un scooter d'occasion ou neuf, la demande de mise à jour du certificat d'immatriculation ne peuvent se faire au guichet des préfectures. Les demandes se font, en effet, obligatoirement en ligne depuis novembre 2017, en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoyant dématérialisation de nombreuses démarches administratives. Le propriétaire du deux-roues désirant effectuer la démarche seule doit se rendre sur le site d'une agence du ministère de l'Intérieur. Cette agence se nomme l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. À la fin de la demande de carte grise en ligne, le paiement se fait par carte bancaire.
Des professionnels habilités proposent aux propriétaires de véhicules de se charger des démarches en lien avec les cartes grises. Ces professionnels indépendants de l'ANTS peuvent ainsi inscrire directement les demandes dans le fichier des immatriculations, le SIV. En faisant appel à ces professionnels, les propriétaires de scooters évitent les bugs, les difficultés de connexions, les rejets de justificatifs fréquents sur le site du gouvernement. En plus d'être habilités, certains professionnels disposent d'un agrément les autorisant à percevoir le prix de la carte grise.
Astuce : en passant par notre site habilité et agréé, vous réglez votre carte grise en ligne et pouvez télécharger vos justificatifs ou nous les transmettre par courrier. Si vous avez besoin d'un accompagnement personnalisé, une équipe spécialisée est disponible pour répondre à vos questions par mail.
Le prix dépend de plusieurs paramètres, la puissance administrative du deux-roues, la motorisation et la région de résidence du propriétaire. Pour un calcul facile, utilisez notre simulateur en cliquant ici.
Pour un scooter électrique, seules sont à régler la taxe de gestion et la redevance d'acheminement, soit 13,76 € (valeur 2021).
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