Carte grise détériorée : comment obtenir un duplicata en quelques clics ?

La carte grise est un document officiel également nommé certificat d'immatriculation et considéré comme la carte d'identité des véhicules. Et, en effet, ce document doit être présenté, lors d'un contrôle routier, pour tous les véhicules immatriculés roulant sur la voie publique. Tous les engins terrestres à moteur (voiture, tracteur, moto, scooter...) sont concernés, ainsi que les remorques et les caravanes ayant un poids total en charge supérieur à 500 kg.

Pour être acceptée par les forces de l'ordre, la carte grise doit être lisible, comme l'attestation d'assurance et le permis de conduire. Dans le cas contraire, le certificat d'immatriculation détérioré est assimilé à l'absence de certificat d'immatriculation, une infraction punie d'une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 €, en cas de paiement rapide ou, au contraire, pouvant atteindre 750 €, à la suite des majorations pour non-paiement.

Abîmer sa carte grise est un accident courant. Au fil des années et à force d’être transporté et déplacé, le papier s’use s’il n’est pas bien protégé. Il peut également arriver de faire tomber sa carte grise dans l’eau, de la déchirer par mégarde ou de la froisser. Une carte grise endommagée expose son détenteur à des risques. Un certificat d’immatriculation partiellement ou totalement illisible n’est en effet pas recevable lors d’un contrôle routier. Le conducteur peut alors être sanctionné d’une amende de 4ème classe pouvant aller de 135 à 750 €.

Point d'attention : certains propriétaires prennent soin de conserver une copie de leur carte grise. Cependant, cette copie n'a aucune valeur juridique.

Votre carte grise est en mauvais état  ? Il est tout à fait possible d’en faire établir une nouvelle. Vous devez pour cela effectuer une demande de duplicata. Depuis fin 2017, ce type de démarche se fait exclusivement en ligne sur le site officiel de l’ANTS ou via une plateforme internet agréée par le Ministère de l’Intérieur. Le duplicata est une reproduction du certificat d’immatriculation original. Il possède la même valeur juridique que la carte grise et vous permet de circuler en conformité avec la législation. Cette demande de duplicata doit être accompagnée d’une déclaration de perte et être effectuée dans un délai d’un mois après la constatation de celle-ci. Seul le titulaire de la carte grise détériorée est autorisé à faire cette demande.

En présence d'une carte grise illisible, le ministère de l'intérieur va, dans la majorité des cas, délivrer un duplicata. Ce duplicata a la même valeur et reprend les informations présentes sur le document original nommé le primata. Sont simplement indiqués qu'il s'agit d'un duplicata et la date d'émission de ce dernier.
Toutefois, lorsque le cyclomoteur, la voiturette sans permis, l'automobile, la camionnette...sont immatriculés dans l'ancien système FNI, c'est-à-dire que leur immatriculation est du type chiffres-lettres-numéro de département, une nouvelle carte grise est émise.

En effet, cet événement, comme un changement d'adresse du titulaire ou la cession de l'engin, est l'occasion de faire basculer le véhicule dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Le numéro d'immatriculation prend alors la forme lettres-chiffres-lettres et les plaques minéralogiques sont à changer.

Seul le propriétaire du véhicule immatriculé peut effectuer une demande, pour remplacer une carte grise ayant été détériorée. Si le véhicule a été acheté en leasing ou dans le cadre d'une Location Longue Durée (LLD), la société de financement doit donc se charger du renouvellement ou donner mandat à l'utilisateur du véhicule immatriculé, pour le faire.

Dans le cas de certains véhicules, comme un cyclomoteur, le propriétaire peut être mineur. La personne ou l'institution ayant l'autorité parentale ou le droit de garde doit alors signer la demande de renouvellement du certificat d'immatriculation.

A savoir : sur la carte grise, la case C.1 indique l'identité de son titulaire. La case C.4a précise si ce titulaire est propriétaire de l'automobile, de la caravane, du quad, du camping-car etc. La case C4.1, quant à elle, mentionne les éventuels cotitulaires. Ces derniers ont la possibilité d'entamer les démarches pour renouveler une carte grise devenue illisible.

En cas de carte grise abimée, la demande de duplicata ne peut plus se faire en préfecture. En effet, les services des immatriculations sont fermés, depuis novembre 2017, dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). La demande doit donc se faire soit en ligne sur l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit par l'intermédiaire d'un professionnel détenant une habilitation du ministère de l'intérieur : un spécialiste du secteur automobile, comme un concessionnaire, ou une agence spécialisée dans les démarches liées aux cartes grises. Cette agence peut avoir une adresse physique ou n'être présente que sur internet. A ce sujet, il faut savoir que le professionnel fixe librement ses tarifs.
Le propriétaire doit donner un mandat à ce professionnel, en utilisant le formulaire type référencé 13757*03.

A la fin de la demande de renouvellement de la carte grise, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est à imprimer. Il est primordial de procéder à cette impression, car il permet à son titulaire de circuler, pendant 30 jours sur le territoire français. Pendant ce délai, le duplicata ou le nouveau certificat d'immatriculation va être envoyé en lettre recommandée, obligatoirement à l'adresse du propriétaire telle qu'elle figure sur la carte grise.

Pour obtenir un duplicata de carte grise ou une nouvelle carte grise, en cas de document devenu illisible, il est nécessaire de fournir les justificatifs suivants :

• la carte grise endommagée,
• ‍le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (cocher la case duplicata),
• une pièce d'identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile, comme une facture de téléphonie datée de moins de 6 mois,
• le compte-rendu du contrôle technique, pour les véhicules soumis à cette obligation, comme les voitures de plus de 4 ans.

A noter : les autorités ont prévu un formulaire administratif, uniquement, pour déclarer la perte ou le vol de sa carte grise. En présence d'une carte grise illisible, il est donc inutile de se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat de police.

Une fois votre demande de duplicata effectuée, vous recevrez un accusé d’enregistrement ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer. Celui-ci pourra être présenté en cas de contrôle routier et vous permettra de circuler avec votre véhicule jusqu’à la réception de votre duplicata.

Côté budget, le montant des duplicatas de carte grise dépend de la région dans laquelle vous résidez. Le prix est en effet fixé par les conseils régionaux et calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux et de l’âge du véhicule. Il faut rajouter à cela des frais de gestion (environ 4 €) et d’acheminement (moins de 3 €).

Attention, ne jetez ou ne détruisez pas votre carte grise endommagée. Il est important de la conserver pendant une durée de 5 ans après avoir reçu votre duplicata car elle pourra vous être réclamée.