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Certificat W garage : définition

En tant que professionnel de l’automobile, chaque véhicule doit pouvoir circuler quand vous en avez besoin. Un essai client, une livraison après réparation, un transfert entre deux sites… tout doit se passer sans accroc. Mais sans immatriculation, il n’est pas question de prendre la route.

Le certificat W garage est destiné aux professionnels du secteur automobile. Il leur permet de faire circuler, en toute légalité, des véhicules en attente d’immatriculation définitive, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Grâce à ce numéro provisoire, les professionnels peuvent déplacer ou essayer un véhicule en toute conformité. Valable pour l’année civile en cours, ce certificat doit être renouvelé chaque année.

Procédure certificat W garage via l’ANTS

Depuis 2017 et la dématérialisation des services administratifs, la demande de certificat W garage s’effectue exclusivement en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), depuis votre compte professionnel, via le service « Demander un certificat W garage ». Notre plateforme peut contrôler vos pièces avant que vous ne déposiez vous-même la demande. Voici les étapes à suivre :

1. Créer un compte professionnel sur l’ANTS : Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous sur le site de l’ANTS en tant que professionnel.
2. Connexion à votre espace personnel : Accédez à votre compte pour initier la démarche.
3. Sélectionner la démarche appropriée : Choisissez l’option “Demander un certificat W garage”.
4. Fournir les documents requis : Téléversez les pièces justificatives nécessaires.
5. Valider et procéder au paiement de la téléprocédure : Après vérification des informations, procédez au paiement en ligne des frais associés.
6. Réception du certificat : Une fois la demande traitée, vous recevez un accusé d’enregistrement. Le certificat W garage est envoyé par courrier suivi à l’adresse du professionnel.

Documents pour W garage sur l’ANTS

Pour obtenir ou renouveler un certificat W garage sur le site de l’ANTS, vous devrez transmettre certains justificatifs tels que :

1. Un extrait K ou K bis du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants, ou un extrait du répertoire des métiers pour les artisans.
2. Un justificatif fiscal de l’activité professionnelle, tel qu’un avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou une attestation de régularité fiscale.
3. Le formulaire Cerfa n°13752 dûment complété.

Remplir Cerfa 13752 pour obtenir un W garage sur ANTS

Dans la partie réservée au demandeur, le professionnel doit renseigner son nom ou sa raison sociale, son numéro SIREN ainsi que sa civilité, uniquement s’il exerce en tant que micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).

Ensuite, il s’agit de cocher la case correspondant au type de demande effectuée : première demande, renouvellement ou demande complémentaire.

Il faut également préciser la nature de l’activité exercée, parmi les options suivantes :

• Constructeur
• Importateur
• Carrossier-réparateur
• Réparateur
• Transporteur automobile
• Commerçant de véhicules
• Autre (à préciser)

Le professionnel devra enfin indiquer le motif d’utilisation du certificat W garage, ainsi que plusieurs éléments chiffrés : le nombre de marques représentées, le volume de véhicules traités (vente, réparation, importation…), le nombre de permis de conduire mobilisés dans l’activité, et le nombre de certificats W déjà obtenus.

Coût et validité du certificat W garage sur ANTS

Le coût du certificat W garage initié sur le site de l’ANTS est de 13,76 €, comprenant une taxe fixe de 11 € et une redevance d’acheminement de 2,76 €. Ce tarif est identique pour une première demande ou un renouvellement.

Le certificat est valide pour l’année civile en cours, soit du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre. Conservez l’ancien certificat jusqu’au 31 décembre, puis détruisez-le, qu’une demande de renouvellement ait été effectuée ou non. Les plaques W portent le numéro en caractères noirs sur fond rose, et l’original du certificat doit se trouver à bord du véhicule.

À noter : si vous faites appel à une plateforme en ligne spécialisée telle que la nôtre, le coût de la démarche peut varier en fonction des services proposés.

Renouvellement du certificat W garage sur ANTS

Le renouvellement du certificat W garage doit être effectué chaque année entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 décembre pour l’année suivante. Passé ce délai, une nouvelle demande devra être réalisée, entraînant l’attribution d’un nouveau numéro W.