Changer le titulaire d'une carte grise

Les arnaques les plus courantes lors de l'achat d'un véhicule

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Les arnaques les plus courantes, lors de l'achat d'un véhicule

Vous achetez un véhicule ? Découvrez dans cet article les arnaques les plus courantes et les parades, pour y échapper.

Sommaire

Première vérification lors de l'achat d'un véhicule d'occasion : l'annonce

Comment ne pas perdre d'argent en achetant une voiture : se méfier des historiques flous

Première vérification lors de l'achat d'un véhicule d'occasion : l'annonce

Se faire une idée du prix du véhicule

Pour vous donner une idée de la valeur réelle de la voiture d'occasion, vous avez la possibilité de consulter sa cote Argus. Vous pouvez ensuite affiner cette cote, en consultant les annonces similaires publiées dans votre secteur géographique.

Astuce : gardez à l'esprit que le prix affiché par le vendeur n'est pas le prix réellement attendu. Il a sans doute prévu une marge de négociation. En revanche, soyez prudent si le prix annoncé vous semble anormalement bas.

Attention aux faux sites d'annonces

Lors de ses recherches sur le net, l'acheteur peut tomber sur un site bidon. Mais les escrocs ont mis en place une arnaque plus élaborée. Celle-ci consiste à mettre en ligne une annonce pour un véhicule à prix attractif. Mais lorsque vous téléphonez, le véhicule est vendu. Cependant, l'interlocuteur vous indique la société auprès de laquelle il s'est procuré le véhicule et vous propose même un code de parrainage vous permettant de bénéficier d'un prix d'achat préférentiel.

Vous allez alors avoir accès à un faux site avec des annonces semblant réelles, un numéro de SIRET usurpé. Le vendeur prétend vous proposer un prix d'achat très bas du fait des circonstances (saisie, invendus...). L'objectif des escrocs est de vous faire payer un acompte voire la totalité du prix, pour un bien qui n'existe pas. La parade consiste à vérifier sur le site de l'INSEE, le numéro de SIRET, à lire les avis laissés par des clients sur internet et à si possible se déplacer pour voir le VO. En cas d'achat à un professionnel, l'idéal reste de faire confiance à un intermédiaire ayant pignon sur rue.

Attention aux fausses annonces

Plusieurs signes doivent vous alerter sur un risque d'arnaque à la lecture de l'annonce :

  1. L'annonce est une copie d'une annonce existante. Cette pratique est courante, car les sites spécialisés vérifient les annonces émanant de professionnels mais pas celles de particuliers. La fausse annonce peut être un moyen de vous soutirer vos données et documents personnels (e-mail, numéro de téléphone, copie des papiers d'identité...).
  2. Les photos semblent tirer d'un magazine ou reprise sur internet. Le véhicule est sans doute en trop mauvais état pour être photographié ou pire n'existe pas.
  3. Il y a une incohérence entre la date de première mise en circulation annoncée et la plaque minéralogique. Notez ainsi qu'un véhicule avec une plaque se terminant par le numéro de département a été immatriculé avant le 15 avril 2009. En effet, depuis cette date, les véhicules sont immatriculés au format SIV (format national).
  4. Les finitions ne sont pas françaises mais le vendeur indique qu'il s'agit d'un véhicule de première main.
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Comment ne pas perdre d'argent en achetant une voiture : se méfier des historiques flous

Le carnet d'entretien et les factures

Bien entendu, l'acheteur a intérêt à effectuer un examen visuel du véhicule et à demander à faire un essai. En complément, il doit s'intéresser à l'historique du véhicule. Pour cela, il peut consulter le carnet d'entretien et les factures des garagistes. Sur ces documents figure le kilométrage. L'acheteur peut ainsi vérifier sa cohérence avec le kilométrage affiché au compteur. En revanche, il doit se méfier si l'écriture est toujours la même. En cas de doute, il a la possibilité de s'assurer de l'authenticité auprès du garage ou du concessionnaire.

L'éventuel rapport de contrôle technique est une aide précieuse, pour se faire une idée de l'état du véhicule. Mais ce contrôle ne concerne que certains véhicules et ne porte que sur les points relatifs à la sécurité et au respect de l'environnement.

L'historique officiel

Le propriétaire d'un véhicule immatriculé en France peut fournir aux acheteurs potentiels un lien vers son historique officiel, Histovec. Si le vendeur refuse de vous fournir ce lien, méfiance. Il veut peut-être cacher que le véhicule a été accidenté, un changement fréquent de propriétaires du fait de problèmes récurrents, une date de première mise en circulation erronée ou encore un kilométrage falsifié.

Quels pièges éviter lors de l'achat d'une voiture : la vérification des papiers

La vérification de la carte grise

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, la carte grise barrée et signée avec la mention de la date et heure du transfert de propriété doit être remise à l'acheteur. Il est important de vérifier plusieurs points sur ce document officiel :

  • Le numéro inscrit sur la carte (case A) et sur la plaque d'immatriculation doivent coïncider.
  • Le code VIN (case E) doit être identique au numéro châssis du véhicule. Ce numéro unique est attribué à vie à un véhicule, contrairement au numéro d'immatriculation. Il ne change pas, même en cas d'importation du véhicule. Si ces 2 numéros sont différents, cela signifie que les papiers ont été falsifiés.
  • Le titulaire principal de la carte est bien le propriétaire du véhicule (C4.a). Dans le cas contraire, il s'agit sans doute d'un leasing (location longue durée avec ou sans option d'achat). Il ne peut alors être vendu.
  • En présence de cotitulaires (C4.1), ces derniers doivent signer la carte grise barrée.
  • L'adresse figurant sur la carte (case C3) doit être l'adresse actuelle du vendeur, celle qu'il a mentionnée sur le certificat de cession.
Si la voiture d'occasion est achetée dans un garage, ce professionnel peut vous remettre la carte grise de l'ancien propriétaire au lieu d'une carte grise à son nom, à condition de vous fournir l'accusé d'enregistrement de la déclaration d'achat (DA).

La vérification du certificat de non-gage

Lors de la cession d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit remettre un certificat de non-gage daté de moins de 15 jours. Ce certificat va indiquer, si le véhicule est gagé. Il peut alors être en théorie vendu mais vous risquez de le voir saisi, si l'ancien propriétaire ne règle pas les mensualités du prêt garanti. Le certificat aussi nommé certificat de situation administrative va également faire état des éventuelles interdictions de transfert de la carte grise (OTCI - Opposition au transfert du certificat d'immatriculation). La présence d'une OTCI vous empêche de demander une immatriculation à votre nom. Une telle OTCI peut résulter :

  • de contraventions non réglées,
  • d'une expertise après sinistre ayant déclaré le véhicule épave,
  • d'une inscription au fichier des véhicules volés,
  • d'une demande d'un huissier, dans le cadre d'une procédure de saisie.

En présence d'une OTCI, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente, soit à l'amiable, soit devant le tribunal judiciaire. Mais face à un vendeur indélicat, il peut être difficile de récupérer le prix d'achat.

Les autres documents à remettre à l'acheteur d'une voiture d'occasion, le jour de la vente, sont la carte grise barrée, le certificat de cession (cerfa 15776) et le procès-verbal de contrôle technique si l'auto a plus de 4 ans.

Une étape clé : le paiement du véhicule

Voici un point sur les moyens de paiement du VO les plus risqués pour l'acheteur :

  1. Le paiement par PCS. Il s'agit d'un coupon ou d'une carte à recharger dans un bureau de tabac. Ils sont anonymes et intraçables. L'escroc ne livrant pas la voiture, le scooter, la moto d'occasion...est ainsi introuvable.
  2. Le mandat cash. Il s'agit d'une arnaque très fréquente. L'acheteur paye la somme en liquide ou par carte bancaire, communique sa pièce d'identité et reçoit un numéro de mandat à communiquer au vendeur, qui peut ainsi récupérer l'argent. L'auto ne sera jamais livrée.
  3. Le phishing ou hameçonnage. L'acheteur choisit son VO sur un site semblant sécurisé. Il reçoit un mail ou un sms avec un lien, pour procéder au paiement. Ce lien le renvoie alors un faux site, sur lequel il va enregistrer ses coordonnées bancaires. Des prélèvements risquent alors d'être effectués sur le compte, avant que l'acquéreur ne se rende compte de l'escroquerie.
  4. L'arnaque au virement bancaire. Le vendeur va vous demander de patienter, jusqu'à ce que le virement soit effectif. Entre temps, vous risquez de ne plus avoir de ses nouvelles.
  5. Le paiement en liquide. Si vous payez en liquide, pensez à votre sécurité et donnez rendez-vous dans un lieu public et/ou faites-vous accompagner. Sachez que le paiement en liquide auprès d'un vendeur professionnel est interdit au-delà de 1000€. Et entre particuliers, un écrit est nécessaire à partir de 1500€. Nous vous conseillons dans tous les cas de rédiger un tel écrit, afin d'avoir une preuve du montant réellement réglé.
Le chèque de banque est le moyen de paiement le plus sûr. Le vendeur va certainement prendre des précautions, pour éviter un chèque falsifié (vérification aux heures ouvrables auprès de l'agence émettrice).

Malgré toutes les précautions prises, vous avez été victime d'une arnaque ? Contactez votre banque, afin d'essayer de bloquer le paiement et déposer une plainte. Vérifiez également votre contrat d'assurance auto. Vous bénéficiez peut-être d'une garantie protection juridique.

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Questions fréquentes

Comment ne pas se faire arnaquer sur une vente de voiture en Allemagne ?

En Allemagne, 1 voiture d'occasion sur 3 aurait son compteur kilométrique falsifié. Pour éviter une expérience d'achat malheureuse Outre-Rhin, il est conseillé de vérifier le kilométrage systématiquement noté lors du contrôle technique et lors des opérations d'entretien, afin de déceler les éventuelles incohérences. Cette analyse peut être complétée par un diagnostic électronique. Mais certains escrocs connaissent les astuces pour déjouer le diagnostic. Enfin, ne signez pas un contrat de vente en allemand, dont vous ne comprenez pas les termes.

Le vendeur de ma voiture d'occasion a l'air peu au fait des formalités administratives. Comment éviter qu'il ne déclare pas la cession de son véhicule ?

Vous pouvez lui rappeler, que la déclaration de cession est une formalité obligatoire. Le vendeur doit l'accomplir dans un délai de 15 jours soit sur le site du gouvernement (ANTS.gouv), soit avec l'aide d'un professionnel. Mais rassurez-vous, même en cas de non-déclaration, vous allez pouvoir demander une carte grise à votre nom.

En bref

Lors de l'achat d'un véhicule, prenez le temps de vérifier l'état réel du véhicule, ses papiers et les allégations du vendeur. Méfiez-vous des annonces proposant un prix très bas et des voitures anciennes avec un faible kilométrage.

✅ Le vendeur peut vous fournir un lien vers l'historique officiel de sa voiture (rapport Histovec).

❌ N'achetez pas un véhicule d'occasion, si le vendeur n'est pas en mesure de vous présenter sa carte grise, son certificat de non-gage et son éventuel PV de contrôle technique. Vous risquez, en effet, de ne pas pouvoir demander une immatriculation à votre nom.

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