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Lors d'une demande de carte grise, de renouvellement de votre pièce d'identité..., vous avez entendu parler de l'ANTS ? Mais connaissez-vous son origine, ses missions, la signification de cet acronyme ?
Qu'est-ce que l'ANTS ?
L'ANTS, un établissement public
L'ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés a été créée par décret en février 2007. Il s'agit d'un établissement public placé sous la tutelle administrative du ministère de l'intérieur.
Où se trouve l'ANTS ?
L'agence nationale des titres sécurisés a son siège à Charleville-Mézières, ANTS - service de gestion TSA 40003 08101 CHARLEVILLES-MÉZIÈRES. L'agence dispose également d' une antenne à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine en région parisienne.
Attention : l'ANTS ne reçoit pas de public. Pour obtenir des informations sur une démarche en cours, vous pouvez vous rendre dans votre espace personnel ou joindre un agent par téléphone au 3400 (coût d'un appel local), afin d'obtenir de l'aide.
L'ANTS, pour obtenir un titre sécurisé
L'ANTS est en charge de la gestion des demandes, de la production et de l'acheminement des titres sécurisé, des titres régaliens, et en particulier :
- des cartes grises, des documents portant le nom officiel de certificats d'immatriculation depuis qu'elles sont délivrées au format européen,
- des permis de conduire,
- des cartes nationales d'identité ou CNI,
- des passeports,
- des titres de séjour.
À savoir : l'agence publique ne se charge pas elle-même de l'impression des cartes grises, permis de conduire...mais elle transmet l'ordre d'impression au service de l'imprimerie nationale.
L'ANTS, pour remplacer les préfectures
La fermeture des préfectures au public
En novembre 2017, le mode de délivrance de la carte grise a évolué. En effet, depuis cette date, les guichets des immatriculations dans les préfectures et dans les sous-préfectures sont fermés au public. La démarche se fait désormais exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS.
À savoir : les missions des agents préfectoraux ont été recentrées notamment sur la lutte contre la fraude aux titres régaliens.
Les étapes de la procédure ANTS
Les étapes de la procédure ANTS sont les suivantes :
- se connecter via son compte ANTS (identifiant et mot de passe) ou via le site d'authentification numérique France Connect,
- télécharger les justificatifs,
- régler le coût de la démarche par carte bancaire,
- réceptionner le titre sécurisé, celui-ci étant obligatoirement transmis au domicile du propriétaire.
Conseil : en cas d'absence du facteur, le pli sécurisé est conservé au bureau de pose pendant 15 jours. Si vous ne pouvez pas vous y rendre pendant ce délai, pensez à donner une procuration à un proche.
Quelles alternatives à l'ANTS ?
La connexion sur le site de l'ANTS est parfois complexe. De plus, les rejets des demandes sont courants, lorsque les justificatifs ne sont pas conformes. C'est pourquoi les entreprises pour les véhicules professionnels, ainsi que les particuliers choisissent souvent une alternative à l'ANTS.
Les garagistes et les concessionnaires
Certains garagistes, concessionnaires voire certains loueurs de véhicule sont autorisés par le ministère de l'intérieur à effectuer les démarches en lien avec les cartes grises. Ces professionnels proposent souvent ce service à leurs clients, lors de l'achat d'un véhicule neuf et d'occasion et le facture au titre des frais d'immatriculation.
Les plateformes habilitées
Des plateformes accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sont également habilitées par le ministère de l'intérieur. Elles vous permettent d'effectuer vos démarches facilement sans sortir de chez vous. C'est le cas de notre plateforme vous offrant un accompagnement personnalisé.
Astuce : nous pouvons effectuer l'ensemble des démarches en lien avec votre carte grise (déclaration de cession, immatriculation à votre nom, duplicata de la carte grise perdue ou volée...) ainsi que celles en lien avec votre permis de conduire (refaire un permis égaré ou subtilisé, renouvelé son permis...).
Vos questions fréquentes
Comment communiquer avec l'ANTS ?
L'ANTS est joignable par téléphone, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros : 34 00 pour la France Métropolitaine et 09 70 83 07 07 pour un appel depuis l'Outre-Mer et l'étranger. L'agence met également à disposition une fiche contact sur son site et est présente sur les réseaux sociaux.
Comment pouvez-vous effectuer ma demande de carte grise sans disposer de mes identifiants ANTS ?
Le ministère de l'intérieur nous a délivré une habilitation nous donnant un accès direct au fichier des immatriculations, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Nous sommes donc totalement indépendants de l'ANTS.
Quelle est la différence entre l'ANTS et FranceConnect ?
Le site de l'agence nationale des titres sécurisés est un site permettant d'effectuer des démarches en ligne, tandis que FranceConnect est un site de connexion commun à plusieurs administrations. Pour utiliser FranceConnect, il convient d'utiliser son compte existant sur le site de la sécurité sociale, par exemple, Ameli ou MSA (la sécurité sociale des agriculteurs).
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