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Certaines remorques, comme certaines caravanes, doivent disposer de leur propre carte grise ou plus exactement de leur propre certificat d'immatriculation, selon la terminologie désormais employée par les textes officiels. Toutes les formalités relatives à ce document se font par voie électronique.

Sommaire

1 - Les remorques avec carte grise obligatoire
2 - Comment demander une carte grise pour une remorque d'occasion sur l'ANTS ?
3 - Comment demander une carte grise pour une remorque neuve sur l'ANTS ?
4 - Obtenir une carte grise pour une remorque sans passer par l'ANTS

1 - Les remorques avec carte grise obligatoire

La réglementation applicable à l'immatriculation des remorques dépend du PTAC de l'engin, c'est-à-dire de son poids maximal charges incluses. Ainsi, jusqu'à 500 kg, la remorque est équipée d'une plaque d'immatriculation reprenant le numéro du véhicule la tractant. Au-delà de 500 kg, la remorque doit avoir son propre numéro minéralogique et sa propre carte grise.

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2 - Comment demander une carte grise pour une remorque d'occasion sur l'ANTS ?

Le rôle de l'ANTS concernant les cartes grises


L'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS a été fondée en 2007 et placée sous la responsabilité du ministère de l'intérieur. Cette agence est compétente pour traiter tous les demandes relatives aux cartes grises des remorques et autres engins immatriculés : changement de propriétaire de la remorque, déménagement du titulaire du certificat d'immatriculation de la remorque, duplicata sollicité à la suite de la perte, de la destruction ou du vol de la carte grise de la remorque etc.

A noter : jusqu'en novembre 2017, toutes ces démarches pouvaient également être effectuées dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

Les documents à fournir pour immatriculer une remorque d'occasion

L'acheteur d'une remorque d'occasion doit fournir les pièces suivantes :

  • la demande de certificat d'immatriculation (le formulaire administratif cerfa 13750),
  • l'ancienne carte grise de la remorque, celle-ci étant signée, barrée par le vendeur avec mention de la date et de l'heure de la cession,
  • le certificat de cession remis par le vendeur,
  • un justificatif de domicile récent.
A savoir : pour se connecter à l'ANTS, le nouveau propriétaire a besoin du code de cession remis par le vendeur. Pour toute autre demande, il doit se connecter avec le code confidentiel figurant sur le courrier d'envoi du certificat d'immatriculation.

3 - Comment demander une carte grise pour une remorque neuve sur l'ANTS ?

L'homologation de la remorque

Depuis le 29 octobre 2012 et en application de la directive européenne 2007/46/CE, toutes les remorques, y compris celles avec un poids inférieur à 500 kg doivent être homologuées pour une utilisation sur les voies publiques. L'homologation est un acte officiel attestant que la remorque est conforme aux différentes normes.

Pour une remorque artisanale, une réception à titre isolée est à demander auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou auprès de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie), si le propriétaire de la remorque réside en Ile-de-France.

Les documents à fournir pour immatriculer une remorque neuve

Pour faire immatriculer une remorque neuve, le propriétaire doit fournir le formulaire 3 en 1, le cerfa 13749 et un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.

Si le vendeur n'a pas rempli le cerfa 13749, il convient de transmettre également un titre de propriété de la remorque et le certificat de conformité européen ou à défaut la réception à titre isolée.

Pour une remorque importée et à défaut de cerfa 13749, l'acheteur doit communiquer un quitus fiscal, si le pays de provenance appartient à l'Union européenne sinon le certificat 846A délivré par le service des douanes.

4 - Obtenir une carte grise pour une remorque sans passer par l'ANTS

Les prestataires habilités pour demander ou modifier les cartes grises des remorques

Des prestataires, garages, loueurs de voitures, concessionnaires et plateformes internet, disposent d'une habilitation pour effectuer l'ensemble des demandes relatives aux cartes grises des remorques.

A noter : les justificatifs à fournir à ces prestataires sont les mêmes que pour l'ANTS, plus un mandat (cerfa 13757) et une copie de la pièce d'identité du propriétaire ou l'extrait KBIS et la pièce d'identité du représentant légal, pour une remorque de société.

Pourquoi faire appel à un prestataire habilité pour la carte grise de sa remorque plutôt qu'à l'ANTS ?

De nombreux automobilistes préfèrent mandater un prestataire habilité et notamment une plateforme, pour effectuer la demande de carte grise ou de modification de la carte grise de la remorque, principalement pour les motifs suivants :

  • le prestataire ne demande aucun code pour accéder à son service, contrairement à l'ANTS (code confidentiel ou code de cession),
  • les justificatifs peuvent être envoyés par voie postale,
  • la plateforme a travaillé son interface, pour qu'elle soit intuitive et sans bug,
  • un service clientèle composé de spécialistes est facilement joignable,
  • des consignes claires évitant les rejets du dossier par le ministère de l'intérieur,
  • la carte grise ou l'étiquette de changement d'adresse arrive souvent sous 48 heures alors que la demande peut rester plusieurs jours en attente sur le site de l'ANTS.
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Je possède une voiture et une remorque de plus de 500 kg. J'ai déménagé. Faut-il signaler le changement d'adresse pour chaque carte grise sur l'ANTS ?

Vous devez effectuer la procédure de changement d'adresse pour chaque carte grise, en téléchargeant un justificatif de domicile de moins de 6 mois (une facture d'électricité, par exemple). Pour plus de simplicité, vous pouvez faire appel à un prestataire mettant à votre disposition des cerfas pré-complétés.

Comment savoir si ma remorque a besoin d'une carte grise ?

Vous pouvez trouver le PTAC de votre remorque sur sa plaque constructeur. Si ce poids maximum chargement inclus est supérieur à 500 kg, vous devez demander une carte grise.

Pour aller plus loin

Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
Agrément Trésor Public n°56282
*en semaine et une fois le dossier
complet et conforme

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