Vous avez acheté une moto neuve ou d'occasion et vous souhaitez savoir si sa carte grise est gratuite ou payante. Découvrez la réponse détaillée dans cet article.
La carte grise d'une moto est payante. Son prix varie selon le lieu de résidence de son propriétaire (coût du cheval fiscal), la puissance fiscale de l'engin et sa motorisation (exonération de la taxe régionale pour une moto avec un moteur électrique).
✅ Pour les cartes grises des motos, une réduction de 50% du cheval fiscal est accordée.
❌ Si vous rencontrez des difficultés sur le site du gouvernement pour faire la carte grise de votre moto, ne renoncez pas à demander le papier du deux-roues. Vous risquez une contravention et une immobilisation de la moto, en cas de contrôle routier. Nous pouvons vous accompagner dans votre démarche.
Pour obtenir la carte grise d'une moto ou plus exactement son certificat d'immatriculation, différentes taxes sont à régler :
À savoir : la carte grise de la moto est gratuite, lorsqu'elle doit être refaite à la suite d'une erreur de saisie de l'administration.
Le calcul de la taxe régionale se fait en multipliant le prix du cheval fiscal voté par la région par la puissance fiscale du deux-roues. Pour toutes les catégories de motos (motocyclette légère de 125 cm3, moto de type MTT1 ou grosse cylindrée) , ce montant est divisé par deux.
Certaines taxes ne concernent pas les motos :
Les cartes grises des motos électriques ne sont pas soumises au paiement de la taxe régionale. De même pour de nombreuses opérations de mise à jour de la carte, la taxe régionale n'est pas due; C'est le cas notamment des changements d'adresse en cas de déménagement du titulaire principal de la carte, des changements d'état civil, de la modification de la raison sociale pour une moto de société ou encore des demandes de duplicata d'une carte grise perdue, volée ou illisible.
À noter : la réduction de 50% de la taxe régionale pour les motos de plus de 10 ans a été supprimée au 1er janvier 2021.
Les motards ne peuvent plus demander la carte grise du deux-roues dans une préfecture, depuis novembre 2017, date d'entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoyant une dématérialisation de la démarche. La demande peut se faire sur un site du ministère de l'Intérieur, celui de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.gouv). Mais de nombreux propriétaires de véhicules rencontrent des difficultés sur ce site, comme une difficulté pour se connecter, la non-communication du code de cession par le vendeur ou encore l'impossibilité de télécharger les justificatifs au bon format. Or, la carte grise doit être demandée dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, le conducteur de la moto risque une contravention de 135 €. Pour contourner ces difficultés, les propriétaires d'engins motorisés peuvent mandater un professionnel disposant d'une habilitation gouvernementale.
Les + de notre site habilité : en plus d'une habilitation, nous disposons d'un agrément du Trésor Public nous autorisant à percevoir le coût de la carte grise. Vous pouvez ainsi effectuer la démarche sans sortir de chez vous. Et pour faciliter votre demande, nous vous donnons des consignes anti-rejets. Si malgré tout, vous avez une question. Envoyez-nous un mail. Un conseiller spécialisé vous répond rapidement.
Certaines motos anciennes ont encore un numéro d'immatriculation à l'ancien format (chiffres-lettres-numéro du département de résidence du propriétaire). Lors de la démarche en lien avec la carte grise (changement de titulaire ou autre), un numéro au nouveau format (lettres-chiffres-lettres) est attribué au deux-roues. La plaque d'immatriculation de la moto doit alors être changée.
Astuce : pour payer moins chère la plaque minéralogique de votre moto, commandez la sur internet.
Il n'existe aucune astuce, pour ne pas régler la carte grise de sa moto d'occasion. Ne roulez pas sans certificat d'immatriculation à votre nom. En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent dresser un PV de 135 € et ordonner l'immobilisation de votre deux-roues le temps de régulariser sa situation administrative.
Vous devez demander un duplicata de votre carte grise. Ce duplicata est payant. Vous devez, en effet, régler les frais de gestion et la redevance d'acheminement. Pour plus de facilité, vous pouvez mandater un professionnel.
Il n'y a pas de différence entre le prix d'une carte grise de collection et le prix d'une carte grise "classique".
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