Vous avez acheté une moto ? Vous êtes motard et avez déménagé ou vous avez perdu le papier de votre deux-roues ? Consultez cet article et découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les démarches en préfecture, pour la carte grise d'une moto.
Les démarches en lien avec le certificat d'immatriculation des motos ou de tout autre engin motorisé ne peuvent plus se faire aux guichets des préfectures, depuis novembre 2017. Le propriétaire de la moto doit se connecter au site de l'ANTS ou donner mandat à un tiers.
✅ Le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto. Cette obligation ne concerne pas les cotitulaires.
✅En cas d'achat d'une moto en leasing, le motard doit se rapprocher de la société de financement pour toute démarche de mise à jour du certificat d'immatriculation.
❌ Ne renoncez pas à effectuer les démarches pour la carte grise de votre moto. Vous risquez une contravention et ne pourrez pas vendre votre deux-roues.
Faire une carte grise pour une moto : la fin des démarches en préfecture
Le plan préfecture nouvelle génération et la dématérialisation des démarches cartes grises
Dans le cadre du PPNG ou Plan Préfecture Nouvelle Génération et depuis novembre 2017, les motards tous comme les automobilistes ne peuvent plus se rendre aux guichets des préfectures pour demander un certificat d'immatriculation (le nouveau nom officiel de la carte grise). Un site a été mis en place pour enregistrer et traiter ces demandes, celui de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv.
Où faire la carte grise de ma moto sans passer par l'ANTS ?
Vous rencontrez des difficultés pour vous connecter sur le site de l'ANTS ? Vous ne comprenez pas les consignes mentionnées sur le site du gouvernement ? Vous cherchez un moyen d'effectuer la demande de carte grise de votre moto facilement ? Vous pouvez faire appel à un professionnel du secteur automobile ou à une plateforme spécialisée. Dans les deux cas, assurez-vous que ce tiers dispose bien d'une habilitation au SIV, c'est-à-dire d'une habilitation préfectorale lui donnant un accès direct au fichier des immatriculations. Il va ainsi pouvoir effectuer la démarche carte grise de la moto, sans passer par l'agence nationale des titres sécurisés.
À savoir : si le vendeur d'une moto d'occasion ne déclare pas la cession sur le site de l'agence, l'acquéreur est obligé de faire appel à un tiers habilité.
Les documents pour la carte grise d'une moto
Vous avez acquis votre moto en leasing ? Pour toute démarche carte grise, rapprochez-vous de la société de financement, qui reste seule propriétaire du deux-roues. Si vous avez acquis votre moto neuve ou d'occasion chez un concessionnaire, celui-ci se charge souvent des formalités d'immatriculation. En dehors de ces cas particuliers, vous devez effectuer vos formalités dans un délai d'un mois, à compter de l'achat de l'engin motorisé ou de la modification de votre situation.
Quels documents pour un changement de propriétaire sur la carte grise d'une moto ?
Pour une demande de carte grise à son nom, les documents suivants sont nécessaires :
- la demande d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire type cerfa 13750,
- un exemplaire du certificat de cession,
- l'ancienne carte grise remise barrée, signée par le vendeur avec une indication manuscrite de la date et de l'heure de la vente,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- un mandat (cerfa 13757), si la démarche administrative est réalisée par un tiers.
Les agents instructeurs du ministère de l'Intérieur peuvent solliciter une attestation d'assurance et le permis de conduire du titulaire principal de la carte. Ce permis doit correspondre à la catégorie de la moto (permis A1 pour les petites cylindrées de 125 cm3 et permis A2 pour les plus grosses cylindrées).
Comment refaire la carte grise d'une moto ?
En cas de perte, vol ou destruction du papier de la moto, un duplicata de la carte grise doit être demandé à l'aide des documents suivants :
- la déclaration de vol avec dépôt d'une préplainte en ligne, si l'auteur du délit est inconnu,
- une demande de duplicata à l'aide du cerfa 13750,
- une pièce d'identité,
- un mandat, si un tiers effectue la démarche administrative.
Point d'attention : en cas de déménagement, pensez à fournir un justificatif de domicile. En effet, le duplicata est obligatoirement envoyé à l'adresse du propriétaire du deux-roues, telle qu'elle est enregistrée dans le fichier des immatriculations.
Le changement d'adresse sur la carte grise de la moto
Le certificat d'immatriculation de la moto doit toujours être à jour. Tout changement sur la carte grise doit donc être signalé. C'est le cas d'un changement d'adresse ou de domiciliation, pour une moto d'entreprise. Un justificatif de domicile récent, comme une facture d'un fournisseur internet ou d'énergie, ou un extrait KBIS pour un deux-roues appartenant à une société doit être fourni. Une étiquette de changement d'adresse à coller sur la carte grise est envoyée au domicile du motard. Cependant, s'il s'agit du 4ème déménagement ou si la moto a encore une plaque minéralogique se terminant par le numéro de département, une nouvelle carte grise est envoyée. Dans le second cas, un nouveau numéro d'immatriculation au format national est attribué à la moto.
Fin des demandes de carte grise en préfecture : le paiement en ligne
Le paiement du certificat d'immatriculation de la moto sur le site de l'ANTS
Vous ne pouvez pas vous rendre au guichet d'une préfecture, afin de payer le coût de la carte grise de votre moto. Vous devez, en effet, procéder au paiement en ligne à l'aide d'une carte bancaire. Une fois ce règlement validé, vous pouvez imprimer un certificat provisoire d'immatriculation couramment nommé carte grise provisoire. Il vous permet de circuler sur les voies publiques françaises, pendant 30 jours.
Le paiement du certificat d'immatriculation de la moto via un professionnel agréé
Certains tiers de confiance habilités disposent également d'un agrément du Trésor public. Les professionnels agréés sont autorisés à percevoir les taxes de la carte grise du deux-roues, comprenant la taxe de gestion, la redevance d'acheminement et 50% de la taxe régionale (une taxe calculée en multipliant le coût du cheval fiscal voté par la région par la puissance fiscale de la moto). Notre plateforme dispose d'un tel agrément et permet donc un paiement par CB sécurisé.
Les + de notre site agréé : vous validez votre demande de carte grise pour la moto en quelques clics. Vous recevez votre certificat provisoire d'immatriculation par mail en version imprimable et la carte grise définitive de votre moto sous pli sécurisé, directement dans votre boîte aux lettres, dans un délai moyen de 48 heures.
Vos questions fréquentes
J'ai vendu ma moto. Est-ce que je peux me rendre dans une préfecture pour déclarer sa cession ?
La déclaration de cession d'une moto ne peut plus se faire dans une préfecture. Vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS ou faire appel à nos services. Nous vous envoyons un accusé d'enregistrement de cession par mail, dans un délai moyen de 48 heures.
Je viens de passer mon permis A2. Comment changer une carte grise pour une moto débridée ?
Vous devez fournir un certificat de débridage via le site de l'ANTS ou via notre plateforme.
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