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En France en 2020, il s'est vendu 520.000 motos d'occasion. Il se vend ainsi 3 fois plus de motos de seconde main que de motos neuves. Vous souhaitez profiter du dynamisme du marché du deux-roues d'occasion, pour vendre votre moto ? Pour en obtenir le meilleur prix, vous avez choisi une vente de particulier à particulier ? Soyez prudent, car pour que la transaction soit légale, un certain formalisme est à respecter. Connaissez-vous le rôle du certificat de cession et de l'ANTS ?
Le certificat de cession de la moto en PDF
Lors de la mise à la casse, du don ou de la vente d'une moto, un certificat de cession doit être rempli à l'aide d'un formulaire administratif type.
Où trouver le certificat de cession pour ma moto ?
Le certificat de cession d'une moto est le même que le certificat de cession d'une voiture ou d'une camionnette. Il s'agit du cerfa 15776 disponible gratuitement en ligne et à imprimer en deux exemplaires, un conservé par le vendeur et un remis à l'acheteur avec la carte grise et le certificat de non gage.
Bien remplir le certificat de cession d'une moto
Le certificat de cession de la moto reprend les informations suivantes :
- L'identité et l'adresse de l'ancien propriétaire.
- L'identité et l'adresse du nouveau propriétaire.
- L'identification précise de la moto à compléter à l'aide de la carte grise.
- Le nombre de kilomètres à relever sur le compteur du deux-roues, le jour de la transaction.
- La date et heure du transfert de propriété.
Conseil : demandez une pièce d'identité à l'acquéreur de votre moto. Vous aurez ainsi la certitude de communiquer une information exacte au ministère de l'intérieur.
Comment déclarer la cession de la moto sur l'ANTS ?
ANTS.gouv, le site officiel des déclarations de cession
Depuis novembre 2017, les motards comme les automobilistes ne peuvent plus déposer le certificat de cession dans une préfecture. Le site gouvernemental pour déclarer la vente ou le don de la moto est celui d'une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés plus connue sous son acronyme ANTS.
La transmission du certificat de cession en ligne
Sur l'ANTS, le vendeur du roadster, de la sportive, du tout-terrain, de la routière...doit reprendre les informations figurant sur le certificat de cession (numéro d'immatriculation, identité et adresse de l'acheteur), après s'être connecté avec le code confidentiel ou en passant par FranceConnect. A la fin de la déclaration, l'ANTS émet de manière aléatoire un code de cession à remettre à l'acheteur.
Pourquoi envoyer le certificat de cession de la moto sur l'ANTS ?
Déclarer la vente de son deux-roues, une obligation légale
Le motard cédant son 50 cm3, sa 125, sa grosse cylindrée dispose d'un délai de 15 jours pour déclarer la cession. Le non-respect de ce délai peut être puni d'une amende forfaitaire de 135 €.
A savoir : pour une moto épave, la déclaration de cession pour destruction est en principe effectuée par la casse pour deux-roues.
Se dégager de toute responsabilité sur la moto
Dans les faits, l'ancien propriétaire a intérêt à déclarer la vente de sa moto le plus rapidement possible. En effet, il va ainsi dégager sa responsabilité sur l'engin motorisé. Il va, notamment, cesser de recevoir les PV automatiques.
A savoir : en cas de non-déclaration de la cession de la moto, les PV automatiques continuent à être envoyés au domicile du vendeur tant que l'acheteur n'a pas demandé une carte grise à son nom.
Les prestataires habilités, pour déclarer facilement la vente de ma moto
Les prestataires habilités par le ministère de l'intérieur, une alternative à l'ANTS
Toutes les démarches en lien avec les immatriculations (changement de propriétaire, duplicata de la carte grise de la moto en cas de perte ou de vol...) sont dématérialisées. Elles sont à réaliser sur le site de l'ANTS. Cependant, le gouvernement a prévu une alternative sûre à l'ANTS, les prestataires habilités.
A savoir : le prestataire peut être un loueur de motos, un concessionnaire, un garagiste ou une plateforme comme la nôtre.
Pourquoi faire confiance à notre plateforme pour déclarer le cession d'une moto ?
De nombreux motards préfèrent déclarer la cession de leur moto via notre plateforme habilitée plutôt que par l'ANTS, car :
- La navigation sur notre site sécurisé est intuitive.
- Le cerfa 15776 est mis gratuitement à disposition du vendeur.
- Le suivi du dossier par un gestionnaire spécialisé est assuré.
- Un accusé d'enregistrement de la déclaration de cession est remis au déclarant.
Vos questions fréquentes
J'ai vendu ma moto Yamaha Adventure. Comment trouver le code confidentiel pour me connecter à l'ANTS, afin de déclarer sa cession ?
Le code confidentiel figure sur le courrier d'envoi de la carte grise de votre Yamaha. Il peut être renvoyé par l'ANTS. En utilisant les services de notre plateforme habilitée par le ministère de l'intérieur, vous n'aurez besoin d'aucun code confidentiel.
Comment être certain que ma déclaration de vente de la moto sur l'ANTS a bien été enregistrée ?
Un accusé d'enregistrement de déclaration de la cession est automatiquement émis par l'ANTS.
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