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Seuls les quads homologués sont autorisés à circuler sur les routes. Ces véhicules à 4 roues disposent alors d'une carte grise. Vous vendez votre quad homologué ? Comme lors de la vente d'une voiture d'occasion, vous allez devoir déclarer sa cession sur l'ANTS ou avec l'aide d'un professionnel.
- Seuls les quads homologués sont immatriculés et donc autorisés à circuler sur les routes.
- Un cerfa 15776 est à remplir pour vendre ou donner un quad homologué.
- Le changement de propriétaire du quad homologué doit être signalé au ministère de l'intérieur, sous 15 jours par le vendeur.
- Le site gouvernemental pour déclarer un changement de propriétaire d'un quad immatriculé est l'ANTS.
- Faire appel à un prestataire habilité, comme notre plateforme, plutôt qu'à l'ANTS garantit la réussite de la déclaration de cession du quad.
Quel papier pour vendre un quad et enregistrer sa cession sur l'ANTS ?
Le certificat de cession du quad homologué route
Le certificat de cession du quad immatriculé officialise la transaction (vente ou don). Il se remplit à l'aide d'un formulaire administratif type portant la référence cerfa 15776.
Le cerfa de vente du quad mentionne l'identité et l'adresse du vendeur, celles de l'acheteur et identifie le quad à l'aide d'informations à copier depuis sa carte grise.
Le cerfa comprend deux exemplaires, 1 remis à l'acheteur et 1 conservé pour le vendeur. A l'aide de cet exemplaire, il va pouvoir déclarer la cession de son engin motorisé.
Les documents remis avec le certificat de cession du quad
Avec le certificat de cession du quad sont remis :
- L'attestation de non gage aussi nommée certificat de situation administrative par l'administration.
- La carte grise barrée avec la date et heure de la vente et signature du vendeur.
A savoir : la carte grise est désormais délivrée au format européen et porte le nom officiel de certificat d'immatriculation.
Pourquoi déclarer la cession du quad sur l'ANTS ?
Dégager sa responsabilité sur son quad
Déclarer la vente ou le don de son quad permet au ministère de l'intérieur de mettre à jour le fichier des immatriculations, le SIV. L'ancien propriétaire n'est ainsi plus tenu pour responsable de son engin motorisé. Il cesse notamment de recevoir les PV automatiques à son domicile.
Respecter les dispositions du code de la route
Le code de la route (article R322-4) impose au vendeur du quad d'occasion, comme de tout autre véhicule d'occasion, de déclarer la cession dans un délai de 15 jours. A défaut et en cas de contrôle, l'amende est de 135 €.
ANTS mon compte, pour déclarer la cession du quad
ANTS gouv, le site pour les démarches cartes grises
En application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les vendeurs de quads ne peuvent plus déposer un exemplaire du certificat de cession au guichet des préfectures. En effet, les déclarations se font en ligne. Le site gouvernemental pour signaler le changement de propriétaire d'un quad homologué est celui de l'ANTS, c'est-à-dire de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
L'enregistrement de la cession du quad sur l'ANTS
Pour enregistrer les cessions de quad immatriculés sur l'ANTS, les vendeurs ont besoin du code confidentiel présent sur le courrier d'envoi de la carte grise. Ils ont également la possibilité d'utiliser le service d'identification numérique, FranceConnect.
A la fin de la téléprocédure, un accusé d'enregistrement de cession et un code de cession sont émis. Ce code est à remettre à l'acheteur du quad, qui en a besoin pour demander une carte grise sur l'ANTS.
A noter : l'acheteur du quad confiant la demande de carte grise à notre plateforme n'a besoin d'aucun code.
Les services d'un professionnel pour déclarer la cession du quad
Pour déclarer facilement la vente de mon quad, un professionnel habilité
L'ANTS n'est pas le seul canal, pour déclarer la vente ou le don de son quad. En effet, le gouvernement habilite des prestataires de confiance, des plateformes spécialisées, des loueurs, des concessionnaires, des garages. Cette habilitation permet aux tiers d'effectuer les démarches cartes grises facilement dans le fichier des immatriculations.
Notre plateforme, pour déclarer la cession de mon quad
Notre plateforme garantit une déclaration de cession du quad facilitée, car :
- aucun code n'est demandé,
- l'interface de notre site a été étudiée, pour une expérience utilisateur fluide,
- nos consignes sont claires,
- un interlocuteur dédié vous accompagne dans votre déclaration de vente du quad,
- le traitement de votre demande se fait sous 24 heures (les jours ouvrés).
Vos questions fréquentes
Comment déclarer la cession d'un quad gratuitement ?
Vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS. Cependant, les bugs et les rejets sont courants sur ce site. C'est pourquoi nous vous proposons nos services. Nous vous donnons des consignes claires et vous accompagnons, afin de garantir la réussite de votre démarche.
Comment faire si le vendeur ne déclare pas la vente de son quad ?
Confiez nous votre demande de carte grise pour le quad. Notre habilitation nous permet d'effectuer la demande d'immatriculation à votre nom sans code. De plus, le trésor public a agréé notre service. Nous avons ainsi la possibilité de percevoir le prix de la nouvelle carte grise du quad.
J'ai acheté un quad non homologué pour l'utiliser sur un terrain privé. Faut-il effectuer une démarche ?
Vous devez déclarer votre achat en ligne, dans un délai de 15 jours.
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