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Déclaration de cession quad

La déclaration de cession d’un quad est une procédure essentielle lors de la vente ou du don de ce type de véhicule. Elle permet de formaliser la transaction et de transférer la responsabilité du quad du vendeur à l’acheteur.
Cette démarche s’effectue en ligne et nécessite de remplir un formulaire spécifique, le cerfa 15776*02, encore appelé certificat de cession. Ce document, une fois complété et signé par les deux parties, atteste du changement de propriétaire du quad.

Déclarer cession quad sur France Titres ANTS

Dégager sa responsabilité sur son quad

Déclarer la vente ou le don de son quad permet au ministère de l’Intérieur de mettre à jour le fichier des immatriculations, le SIV. L’ancien propriétaire n’est ainsi plus tenu pour responsable de son engin motorisé. Il cesse notamment de recevoir les PV automatiques à son domicile.

Respecter les dispositions du code de la route

Le code de la route (article R322-4) impose au vendeur du quad d’occasion, comme de tout autre véhicule d’occasion, de déclarer la cession dans un délai de 15 jours. À défaut et en cas de contrôle, l’amende est de 135 €, une amende de 4e classe.

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Le certificat de cession du quad homologué

Le formulaire de cession du quad immatriculé officialise la transaction (vente ou don). Il se remplit à l’aide d’un formulaire administratif type portant la référence cerfa 15776*02.

Le cerfa mentionne l’identité et l’adresse du vendeur, celles de l’acheteur et identifie le quad à l’aide d’informations à copier depuis la carte grise relative au véhicule. Il doit être établi en deux exemplaires, l’un remis au nouvel acquéreur, l’autre conservé par l’ancien propriétaire. À l’aide de cet exemplaire, il va pouvoir déclarer la cession de son engin motorisé.

Les papiers remis avec le certificat de cession du quad

En complément du certificat de cession du quad dûment complété et signé, sont à fournir :

• L’attestation de non-gage aussi nommée certificat de situation administrative par l’administration.
• La carte grise barrée comportant la mention “cédé le +date et heure de la vente” en complément de la signature du vendeur.

À savoir : La carte grise est désormais délivrée au format européen et porte le nom officiel de certificat d’immatriculation.

France Titres ANTS pour déclaration cession quad

Déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture

En application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), depuis novembre 2017, les propriétaires d’un quad ne peuvent plus déposer d’exemplaire du certificat de cession au guichet des préfectures.
En effet, la déclaration de cession, comme toute autre formalité carte grise, est entièrement dématérialisée et s’effectue en ligne. Le site gouvernemental pour effectuer l’enregistrement de la cession d’un quad homologué est celui de France Titres (ex-ANTS).

Comment utiliser le site France Titres ANTS pour la déclaration de cession d’un quad ?

Pour utiliser le site France Titres (ex-ANTS) afin de déclarer la cession de votre quad, vous devez d’abord vous connecter à votre espace personnel. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un. Il est également possible d’utiliser le service d’identification numérique, FranceConnect.
Une fois connecté, vous devez sélectionner l’option “Vendre ou donner mon véhicule”. Vous serez alors guidé à travers le processus de déclaration de cession.

Vous devrez fournir plusieurs informations, dont le numéro d’immatriculation du quad, votre identité et celle de l’acquéreur. Ces informations figurent sur le certificat de cession (Cerfa 15776*02) complété et signé par les deux parties : gardez-le sous la main, aucun document n’est à téléverser.

À savoir : N’oubliez pas de préparer tous les documents nécessaires avant de commencer la démarche en ligne pour faciliter le processus. La déclaration de cession est une démarche sans frais et obligatoire qui doit être faite dans un délai maximum de 15 jours après la vente du quad.

À la fin de la téléprocédure, un accusé d’enregistrement ainsi qu’un code de cession sont émis. Ce code, valable 15 jours, est à remettre au nouvel acquéreur du quad, qui en aura besoin pour effectuer sa demande de carte grise.

À noter : l’acheteur du quad a besoin de ce code pour faire sa demande de carte grise.

ANTS vente véhicule, une obligation

Les services d’un professionnel pour déclarer facilement la cession du quad

Le site France Titres (ex-ANTS) n’est pas le seul moyen pour déclarer la vente ou le don de son quad. En effet, d’autres professionnels comme des loueurs, des concessionnaires, des garages ou encore des prestataires habilités peuvent se charger de réaliser l’enregistrement de la cession en votre nom.
Pour cela, il suffit de transmettre en complément un mandat d’immatriculation qui leur donne procuration pour soumettre la procédure.

Seuls les quads homologués sont autorisés à circuler sur les routes. Ces véhicules à 4 roues disposent alors d’une carte grise. Vous vendez votre quad homologué ? Comme lors de la vente d’une voiture d’occasion, vous allez devoir déclarer la cession à l’aide d’un professionnel en ligne ou sur le site ANTS France Titres. Certains justificatifs vous seront demandés, à l’image du certificat de cession d’un véhicule. Découvrez les différentes étapes pour céder en toute sérénité votre quad d’occasion.