La carte grise numérique : la poursuite de la révolution administrative

Vers une carte grise dématérialisée ?

Depuis février 2024, le permis de conduire peut être présenté aux forces de l’ordre et aux agences de location au format numérique. En revanche, le conducteur doit encore, obligatoirement, être en mesure de fournir sa carte grise (son certificat d’immatriculation) au format papier, en cas de contrôle routier. Mais, selon plusieurs articles publiés dans la presse, notamment dans le journal Le Parisien, la dématérialisation va se poursuivre et d’ici la fin de l’année 2024, la carte grise et l’attestation d’assurance devraient à leur tour être disponibles au format numérique.

D’autres pays proposent déjà une e-carte grise. Ainsi, en Estonie, le certificat d’immatriculation numérique est intégré à la puce de la carte nationale d’identité. Bien que ce pays soit pionnier en matière de digitalisation de la vie quotidienne, le certificat d’immatriculation en version papier reste accepté. 

Pourquoi une carte grise numérique ?

Avec la carte grise numérique, l’angoisse des papiers oubliés sur la table du salon ne sera plus qu’un mauvais souvenir. De plus, si plusieurs membres de la famille utilisent le véhicule, la gestion du certificat d’immatriculation est facilitée. En effet, grâce à l’application France Identité, l’application « identité numérique », les conducteurs auront la possibilité de montrer leur certificat d’immatriculation dématérialisé aux forces de l’ordre, à la place du certificat d’immatriculation physique. Les forces de l’ordre sont déjà équipées d’un terminal leur donnant accès aux documents stockés dans l’appli France Identité. De plus, grâce à la digitalisation, les risques de perte, vol ou falsification de la carte grise seront limités.

L’utilisation du certificat d’immatriculation numérique sera facultative. En outre, disposer d’un certificat en version papier sera toujours nécessaire, pour circuler à l’étranger ou vendre son véhicule.

Les conditions pour avoir une carte grise dématérialisée

Les conditions pour avoir une e-carte grise devraient être les suivantes :

• Être majeur.
• Disposer d’une carte nationale d’identité (CNI) au nouveau format, c’est-à-dire au format carte bancaire.
• Avoir un smartphone compatible avec la technologie NFC utilisée par France Identité, à savoir un téléphone Android en version 8 ou IOS 16 minimum.

Les informations présentes sur la future carte grise digitalisée

La carte grise dématérialisée va reprendre les informations présentes sur la carte grise au format papier et notamment :

• Le numéro d’immatriculation et le numéro de série du véhicule (code VIN).
• L’identité et l’adresse du titulaire principal du certificat d’immatriculation.
• Le nombre de places du véhicule.
• La puissance fiscale et la puissance réelle.
• Le type de carburant utilisé.
• Le poids total autorisé avec charges (PTAC).

L'arrivée programmée fin 2024 de la carte grise numérique ne signe pas la fin de la carte grise papier. En cas de perte, vol ou destruction du certificat d'immatriculation, pensez à en demander un duplicata.