ANTS vente véhicule : comment déclarer la cession d'un véhicule ?

La gestion de cette vente s’effectue directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter à votre compte usager sur ants.gouv.fr. En effet, consultez immatriculation.ants.gouv.fr  pour atterrir sur la page d’accueil et cliquez sur « mon espace ».

Dans le cas où vous êtes déjà inscrit comme usager, vous pouvez accéder directement sur votre compte en tapant votre identifiant et entrant votre mot de passe. Vous pouvez aussi vous connecter ou créer un compte sur FranceConnect.

Une fois que vous êtes connectés, cliquez sur « Mon espace véhicule » pour ensuite faire un clic sur « je vends ou je donne mon véhicule ». Pour commencer la déclaration, cliquez sur « Ajoutez une demande ». Le numéro d’immatriculation est à écrire en bas de page. Si vous réalisez les démarches pour vous-même, veuillez le confirmer puisque d’autres utilisateurs déclarent pour un tiers.

Une fois cela fini, inscrivez le code confidentiel. Si vous ne connectez pas sur FranceConnect, un code confidentiel est requis pour compléter le numéro d’immatriculation du véhicule.

Dans le cas où vous vendez votre véhicule dans le but de le démolir, vous devez consulter un centre agrée Véhicules hors d’usage (VHU) pour vous guider.

Vous recevrez un courrier postal qui vous renseigne sur le titre d’immatriculation du véhicule à céder. Dans ce courrier se trouve le code confidentiel. En cas de perte, vous pouvez avoir un nouveau code en cliquant sur « Demander un nouveau code ». Vous pouvez le recevoir depuis votre espace personnel ou chez vous par courrier postal. Une fois que vous l’avez obtenu, vous pouvez commencer les démarches en cliquant sur « Démarrer la procédure ».

Ensuite pour avoir accès au formulaire en ligne, complétez « Identité de l’acquéreur » avec votre nom, prénom, adresse, date de naissance. Soyez attentif pendant le remplissage de ces informations puisqu’il n’y aura aucune modification possible si vous faites une erreur. S’il y a une faute, une croix rouge apparaît sur l’écran récapitulatif. Pour l’esquiver, cliquez sur « Abandonner la démarche » et réinsérez les informations. Par contre, si toutes les informations sont exactes, remplissez les autres champs requis, avant de faire un clic sur « Poursuivre ».

Pour déclarer la vente de véhicule, sur la page se trouve une rubrique « Déclaration de cession ». Un code de vente vous est procuré pour que vous le remettiez ensuite au nouveau propriétaire. Ce code est essentiel pour immatriculer le véhicule au nom de l’acquéreur.

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Vous devez fournir le code de vente et la carte grise barrée avec la date, l’heure de la vente, la signature, au nouveau propriétaire. Si vous avez égaré la carte grise, vous pouvez avoir recours à la téléprocédure en cliquant sur « Je refais ma carte grise (mon certificat d’immatriculation) ». Ne pas oublier que la télédéclaration de vente de véhicule ne pourra avoir lieu si elle se coïncide avec une autre télé démarche effectuée sur le même véhicule.

Pour avoir l’accès au document Cerfa, entrez dans « Déclaration de vente ». Le nouveau propriétaire et l’ancien se doivent de le remplir.

En dehors de ce document, téléchargez sur la même page le certificat de situation administrative. Ce dernier est à compléter et envoyer à l’acquéreur.

La finalisation de la démarche mène à deux options : la vente du véhicule n’a pas encore eu lieu et la vente a déjà eu lieu.

Dans le premier cas, les démarches sont à abandonner et les reprendre une fois que la transaction est accordée. Ceci, en cliquant sur « Mes démarches en cours ». Dans le cas contraire, cliquez sur « Finaliser » pour la validation de la déclaration.

La déclaration sur le site de l'ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule. Elle se résume en trois parties :

• remplir la déclaration de cession à l'aide du formulaire Cerfa 15776*01 ;
• procéder à la déclaration de vente sur le site de l'ANTS ;
• et enfin, remettre le code de cession à l'acheteur.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est le seul site légal mis à part le Ministère de l' Intérieur pour effectuer la déclaration de cession d'une voiture. Cette dernière est à faire par le vendeur du véhicule et nécessite la préparation de quelques documents importants.

Il est conseillé de préparer à l'avance les documents nécessaires pour mener à bien l'enregistrement de la déclaration de cession. Il faut notamment remplir le formulaire de cession. Il s'agit d'une preuve écrite certifiant le changement de propriétaire.

En plus de ce document, il est également indispensable de préparer un certificat d'immatriculation. Ce dernier doit être barré, daté et signé. Il doit également être précédé d'une mention « cédé le… » (avec la date de transaction) et « vendu à ... » (avec le nom de l'acquéreur), sans oublier la signature du propriétaire et de l'acquéreur.

Il faut savoir que si la réalisation de la transaction a été confiée à un tiers, un mandat de procuration est requis. Cette procuration est à effectuer à l'aide du formulaire Cerfa N° 13757*03.

Tout d'abord, il faut savoir que la réalisation de la déclaration est gratuite sur le site de l'ANTS. Cette démarche est à réaliser moins de 15 jours après la conclusion de la vente. Elle peut également se faire avant de conclure la vente.

Étape 1 : s'identifier ou créer un compte usager sur le site de l'ANTS

Afin d'accéder au formulaire de déclaration, il faut en premier lieu s'identifier sur le site de l'ANTS. Si vous n'avez pas encore de compte utilisateur, la création de celui-ci est indispensable. Pour vous identifier, il suffit de cliquer sur « Mon espace » et saisir votre identifiant et mot de passe.

Il est aussi possible de s'identifier avec votre compte personnel France Connect.

Étape 2 : accéder au sous-menu « Mon espace véhicule »

Lorsque vous accédez à votre espace personnel, vous devez aller dans le sous-menu « mon espace véhicule ». Sur le site, vous pourrez identifier tous les documents nécessaires.

Lorsque vous serez dans la sous-rubrique « mon espace véhicule », vous devez cliquer sur « je vends ou je donne mon véhicule » puis compléter les champs vides requis. Il est recommandé de toujours se référer au certificat de cession déjà préparé à l'avance.

Enfin, insérez toutes les pièces justificatives nécessaires pour l'enregistrement.

Étape 3 : commencer la démarche à proprement dite

Une fois vous serez arrivé à la page « Je vends mon véhicule », vous devez appuyer sur « démarrer la procédure ». Il faut ensuite remplir la partie « identité de l'acquéreur » qui figure dans le formulaire.

Renseignez alors toutes les informations nécessaires : nom, prénom, date de naissance, adresse, etc. Il faut veiller à ce que les champs demandés soient bien remplis, et ce, sans la moindre faute.

Avant de soumettre le formulaire, vérifiez alors tout ce qui y est écrit pour éviter les erreurs. Il faut savoir qu'en cas d'erreur, l'acquéreur ou le nouveau propriétaire sera dans l'impossibilité d'effectuer une immatriculation à son nom.

Si tout est correct, vous pouvez cliquer sur le bouton « Poursuivre ».

Une croix rouge peut apparaître sur votre écran en cas d'erreur. Dans ce cas, saisissez à nouveau les informations demandées en cliquant sur « abandonner la démarche » et recommencez le processus.

Étape 4 : valider la déclaration

Lorsque les champs ont bien été remplis et que vous avez appuyé sur « Poursuivre », une nouvelle page apparaît. C'est la page de « déclaration de cession ». C'est sur cette dernière que vous recevrez votre code de cession.

Étape 5 : finaliser votre déclaration de cession

Deux cas peuvent se présenter lors de la finalisation de votre procédure de déclaration :

Aboutissement de la vente

Dans ce cas, vous n'avez qu'à appuyer sur le bouton « Finaliser » et puis valider votre déclaration. Il faudra mentionner la date et l'heure de la transaction avec toutes les informations utiles concernant le véhicule et le nouveau propriétaire, comme son nom, son adresse exacte, mais aussi le kilométrage déjà effectué. Il est toujours recommandé de faire une dernière vérification avant de valider. Vous pouvez le faire sur l'écran récapitulatif de votre déclaration.

Aussi, il est conseillé de tout de suite télécharger l'accusé de réception de l'enregistrement, qui peut vous servir comme preuve de déclaration.

La vente n'est pas encore conclue

Si la transaction n'est pas encore finalisée, il est conseillé de suspendre la démarche. Il s'agit d'une suspension provisoire de toute la procédure et il ne faudra reprendre que lorsque la vente sera effective.

Pour reprendre la procédure, vous n'avez qu'à vous identifier sur votre « espace personnel » et vous connecter.

Allez ensuite sur le menu et appuyez sur « mes démarches en cours » et finalisez l'enregistrement de la déclaration en appuyant sur « Finaliser ».

Les délais pour la validation d'une demande varient souvent de 24h à 48 h. L'acquéreur reçoit ensuite automatiquement son attestation ou son certificat de vente sur son adresse e-mail.