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Est-il possible d'acheter une voiture accidentée, en tant que particulier ? Comment acheter un véhicule accidenté ? Que faire si j'ai acheté une automobile accidentée sans le savoir ?
Un particulier peut acheter une voiture accidentée, à condition qu'elle ne fasse pas l'objet d'une procédure de retrait de la circulation.
✅ Si la voiture est non-roulante, une opposition au transfert de circulation est inscrite sur son certificat de non-gage.
❌ L'achat d'une voiture accidentée sans le savoir peut constituer un vice caché. Si un tel vice est retenu, l'acquéreur peut obtenir une annulation de la transaction ou une diminution du prix de vente.
La vente et l'achat d'une voiture accidentée, une pratique légale ?
L'achat de la voiture accidentée par un professionnel ou un particulier
La vente d'une voiture accidentée à un professionnel du secteur automobile est possible, dans tous les cas. En revanche, un particulier ne peut acheter qu'une voiture roulante disposant de sa carte grise, c'est-à-dire d'une voiture ne faisant pas l'objet d'une procédure de retrait de la circulation.
Seul un professionnel du secteur automobile peut acheter un véhicule avec un contrôle technique faisant état d'une défaillance critique. En effet, un tel véhicule est immobilisé et considéré comme non-roulant.
La voiture accidentée et le retrait de la carte grise
En cas d'accident, les forces de l'ordre peuvent décider de conserver la carte grise (le certificat d'immatriculation), s'ils estiment le véhicule dangereux. Un expert automobile peut être missionné par la compagnie d'assurance ou par l'automobiliste. Dans son rapport, cet expert peut préciser, que le véhicule est apte à circuler en toute sécurité et la carte grise est alors rendue à son propriétaire. Dans le cas contraire, une procédure véhicule gravement endommagé (VGE) est enclenchée. L'expert peut estimer que le véhicule est réparable et la carte grise est rendue, une fois les réparations effectuées et validées par expert. À défaut, une opposition au transfert du certificat d'immatriculation est inscrite sur le certificat de non-gage du véhicule. Celui-ci ne peut alors être vendu ou donné qu'à un professionnel du secteur automobile.
Conseils en cas d'achat d'un véhicule accidenté
Les sites pour trouver une voiture accidentée à vendre sans procédure
Voici quelques exemples de sites proposant des voitures accidentées :
- LeBonCoin,
- Autoscout 24,
- ParuVendu,
- LaCentrale,
- leparking.fr
- recyclingcar.com
Les points d'attention en cas d'achat d'une voiture d'occasion accidentée avec carte grise
Lors de l'achat d'un véhicule accidenté, des précautions sont à prendre. Vous devez, tout d'abord, vérifier qu'aucune opposition n'est inscrite sur le certificat de situation administrative (certificat de non-gage). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas demander une carte grise à votre nom. De plus, tous les dommages à la suite d'un accident ne sont pas visibles. L'idéal est donc de faire chiffrer les frais de réparation par un expert ou un garagiste.
J'ai acheté une voiture accidentée sans le savoir : les recours
Si une opposition vous empêche de faire immatriculer le véhicule à votre nom, l'annulation de la vente est prononcée à l'amiable ou de manière judiciaire. En revanche, si la voiture est roulante mais fonctionne mal à la suite d'un accident dissimulé, vous devez prouver l'existence d'un vice caché, c'est-à-dire d'un défaut grave existant avant le changement de propriétaire mais invisible le jour de la vente. À défaut d'accord amiable et si les juges retiennent le vice caché, vous obtiendrez une annulation de la vente ou une diminution du prix de vente, avec des éventuels dommages-intérêts si le vendeur s'est rendu coupable de manœuvres frauduleuses destinées à vous tromper, comme dans le cas d'une petite annonce indiquant que la voiture n'a jamais eu d'accident.
Vous avez acheté une voiture cachée mais roulante ? Vous disposez d'un délai de 30 jours, pour demander une carte grise à votre nom soit sur le site de l'ANTS, soit sur notre plateforme pour une démarche simplifiée et sans stress.
Vos questions fréquentes
J'ai peur d'avoir acheté une voiture accidentée. Comment savoir si un véhicule a déjà été accidenté ?
À l'aide d'informations présentes sur la carte grise, vous avez la possibilité de demander le rapport historique officiel de votre véhicule sur le site Histovec. Les accidents ayant donné lieu à une procédure avec nomination d'un expert sont mentionnés dans ce rapport. Les accidents non déclarés, quant à eux, peuvent être décelés lors d'une inspection minutieuse du véhicule : différence de couleur entre l'aile et la portière, défaut d'alignement d'une portière, plancher du coffre fissuré...
Où vont les voitures accidentées non réparables ?
Les voitures accidentées non réparables sont vendues ou données à des centres VHU (Véhicules hors d'usage), des centres mieux connus du grand public sous le nom de casse automobile.
Puis-je vendre une voiture accidentée avec procédure en Allemagne ?
Une voiture non roulante en Allemagne ne peut être vendue qu'à un professionnel du secteur automobile. En effet, la cession d'un véhicule pour pièces à un particulier est interdite dans toute l'Union européenne.
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