.webp)
Depuis la fermeture fin 2017 des services des immatriculations dans les préfectures et dans les sous-préfectures, les demandes de cartes grises se font soit auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit auprès d'un prestataire privé.
L'ANTS et les cartes grises
L'ANTS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Cet établissement est notamment compétent pour recevoir, vérifier et envoyer via les services de l'imprimerie nationale les cartes grises et les étiquettes de changement d'adresse. Les demandes auprès de l'ANTS se font uniquement par voie électronique.
L'ANTS a été créé en 2007 par décret. Jusqu'en novembre 2017, date d'entrée en vigueur de la réforme PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) le propriétaire d'un véhicule pouvait faire ses démarches en préfecture ou sur le site de l'ANTS ou via un prestataire.
Les prestataires spécialisés dans les demandes de cartes grises
Qui sont les prestataires effectuant les démarches "cartes grises" ?
Le propriétaire d'un véhicule a la possibilité de faire appel à un prestataire spécialisé. Ce prestataire de confiance a reçu une habilitation ministérielle. Il peut disposer de bureaux et recevoir du public, comme dans le cas d'un garage ou d'un loueur de voiture, ou être présent uniquement sur le net.
Quelles démarches peuvent effectuer les prestataires ?
Les prestataires habilités peuvent effectuer toutes les démarches en lien avec les cartes grises et notamment :
- Demander une carte grise au nom de l'acheteur d'un véhicule d'occasion.
- Demander un duplicata pour une carte grise perdue, illisible ou volée.
- Déclarer la cession du véhicule, une démarche devant être effectuée par le vendeur sous 15 jours et lui permettant de dégager toute responsabilité sur le véhicule, en particulier pour les PV automatique.
- Changer l'adresse de sa carte grise.
- Ajouter ou retirer un titulaire.
- Effectuer un changement d'état civil sur la carte grise.
A noter : le prestataire offre ses services pour tous types de véhicules (voitures, camionnettes, scooters, caravanes immatriculées...), que ces véhicules appartiennent à une personne physique, à une société ou à une association.
Pourquoi faire appel à un prestataire plutôt qu'à l'ANTS pour sa carte grise ?
Les utilisateurs de l'ANTS rencontrent souvent des difficultés :
- Absence de code de cession. Ce code à communiquer par le vendeur du véhicule d'occasion est nécessaire pour demander une carte grise au nouveau propriétaire. En revanche, un prestataire n'a besoin d'aucun code.
- Soucis techniques. Le site de l'ANTS est souvent en maintenance et n'est pas compatible avec certaines versions de Chrome.
- Procédures parfois mal comprises, ce qui aboutit à un rejet de la carte grise.
- Obligation de régler les frais d'émission de la carte grise par carte bancaire. Au contraire, un prestataire accepte différentes modalités de règlement.
- Difficulté à télécharger les justificatifs au bon format.
- Difficulté à trouver de l'aide en cas de difficulté tandis que les plateformes proposent une mise en relation avec un spécialiste, si nécessaire.
- Dossier en cours d'instruction pendant plusieurs semaines, alors qu'avec un prestataire, la carte grise ou l'étiquette de changement d'adresse arrive généralement en quelques jours.
- Etc.
Les vérifications à effectuer avant de faire appel à un prestataire carte grise
Outre la réputation sur internet du professionnel de la carte grise, il est possible de vérifier son numéro d'agrément et son numéro d'habilitation. Ces deux numéros sont attribués par le ministère de l'intérieur et nécessitent la constitution d'un dossier, un gage de sérieux de l'intermédiaire.
L'agrément du prestataire carte grise
L'agrément autorise le prestataire privé à accéder directement au fichier central des immatriculations. Ainsi, il n'a pas besoin de passer par l'ANTS et peut examiner directement les justificatifs et les enregistrer dans le fichier central. C'est pourquoi la demande d'édition d'une carte grise ou la demande de duplicata d'une carte grise perdue ou volée est souvent plus rapide en passant par un professionnel agréé.
L'habilitation du prestataire carte grise
L'habilitation autorise le professionnel à percevoir le prix de la carte grise. Il peut ainsi accepter les règlement par chèque, virement ou carte bancaire.
A savoir : dans un souci de transparence, une plateforme internet spécialisée dans les démarches cartes grises affichent sur son site son numéro d'agrément et son numéro de prestataire.
Vos questions fréquentes
Où faire ma carte grise autour de moi ?
Vous pouvez vous rendre dans une boutique physique disposant d'une habilitation ANTS. Vous avez également la possibilité d'utiliser une plateforme spécialisée. Si vous ne souhaitez pas télécharger les justificatifs, vous pouvez en envoyer une copie par courrier.
J'ai acheté une voiture d'occasion. Pour plus de facilité, je souhaite passer par un prestataire pour obtenir une carte grise à mon nom. Comment vais-je recevoir ce document ?
Que votre demande passe par l'ANTS ou par un professionnel habilité, votre carte grise va obligatoirement être envoyée à votre domicile en recommandé avec accusé de réception par les services de l'imprimerie nationale. En attendant l'arrivée de la carte grise, vous pouvez circuler avec le certificat provisoire d'immatriculation à imprimer sur le site de l'agence ou remis par le professionnel.
Si j'effectue une demande de carte grise pour ma moto en passant par la plateforme, est-ce que je vais pouvoir suivre cette demande ?
Une interface de suivi de la demande de carte grise est accessible. De plus, un email et un SMS (si l'option est choisie par le client) sont envoyés à chaque étape de la procédure.
.webp)
