Champ D2 carte grise : Version véhicule

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Rubrique D2 de la carte grise : le type, la variante et la version du véhicule

Le Type Variante Version (TVV) présent au champ D2 sert à identifier un véhicule. Il s'agit, en effet, d'un code alphanumérique défini par le constructeur, à l'occasion de la réception communautaire par type d’un véhicule. Le type regroupe les véhicules similaires sur des aspects essentiels, tel le moteur ou le châssis. Le constructeur peut ensuite décliner son véhicule dans différents modèles, en définissant des variantes comme le fonctionnement moteur ou le genre de la carrosserie. Enfin, la version renvoie aux finitions prévues par le constructeur pour chaque modèle.

À noter : la lecture du TVV est complexe, car en l'absence de procédure standardisée, ce code est propre à chaque constructeur.

Indication D2.1 sur la carte grise : le CNIT du véhicule

Le CNIT est le Code National d'Identification du Type. Ce code est attribué à tout véhicule ayant fait l'objet d'une réception dans l'Union européenne. Il est encore connu sous son ancien nom de "code mines". Apparu en 1995, le CNIT est composé de 12 caractères avant 2009 ou de 15 caractères, depuis 2009. Depuis cette date, les 8 premiers définissent la catégorie, la marque et le genre du véhicule.

À noter : le CNIT ne permet pas de connaitre le niveau de finition d'un véhicule.

💡 Utilité code D2 carte grise

Une aide pour trouver des pièces compatibles

Les automobilistes, les scootéristes, les motards...souhaitant acheter eux-mêmes leurs pièces de rechange, afin de faire des économies, ont parfois des difficultés à trouver des pièces compatibles sur les sites de vente en ligne. Ces derniers permettent, cependant, d'effectuer une recherche par numéro d'immatriculation ou par code VIN mais ils indiquent, que le résultat n'est pas garanti. L'idéal est de connaitre le numéro OEM de la pièce d'origine.

Astuce : les propriétaires de Seat, Audi, Skoda ou encore Volkswagen peuvent se référer au code PR présent sur le carnet d'entretien de la voiture et sur une étiquette collée dans le coffre au niveau de la roue de secours.

Une aide pour estimer le prix de vente du véhicule

Le TVV définissant avec précision le modèle, sa variation et ses finitions est, en théorie, utile pour estimer le prix d'une voiture. Mais dans les faits, d'autres informations sont privilégiées : la marque, le modèle, le kilométrage, l'état du véhicule, son entretien, les réparations effectuées pouvant être prouvées par des factures.

Comment remplir un certificat de cession à l'aide du champ D2 de la carte grise ?

En cas de mise à la casse, de don ou de vente d'un véhicule d'occasion, un certificat de cession est à remplir par le propriétaire à l'aide d'un formulaire type référencé cerfa 15776. Sur ce certificat de cession, une partie sert à identifier le vendeur, une sert à identifier l'acheteur et une le véhicule. Dans cette partie, sont à mentionner :

• le TVV du champ D2 de la carte grise,
• la marque du véhicule (champ D1 de la carte grise),
• le numéro d'immatriculation (champ A de la carte grise),
• le numéro d'identification (champ E de la carte),
• le genre national (champ J1),
• la dénomination commerciale (champ D3),
• le numéro de formule figurant au verso ou la date du certificat d'immatriculation, si le véhicule a une ancienne plaque minéralogique se terminant par le numéro de département.

Astuce : les informations figurant sur le certificat de cession permettent à l'ancien propriétaire de déclarer la vente de son véhicule, une déclaration à faire dans les 15 jours suivant la date de la cession. Pour une déclaration facile et rapide, il peut faire appel au service de notre plateforme.