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Changement carte grise ANTS
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Changement carte grise ANTS

Les services qui consistent à faire des demandes de carte grise se font désormais en ligne. Ce qui est absolument bénéfique pour tous les utilisateurs de la route. Avec sa plateforme en ligne, le site de l’ANTS et d’autres prestataires approuvés par le Ministère de l’Intérieur peuvent s’occuper de toutes les démarches nécessaires. Faire une demande en ligne ne dure que quelques minutes et vous évite ainsi des longues heures d'attente en préfecture. Le service en ligne pour effectuer une demande de carte grise est reconnu par sa commodité. Les demandes, paiements, suivis et la réception des pièces justificatives sont faites en ligne.

Changer le titulaire d'une carte grise
Changement carte grise ANTS
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Comment faire une demande de carte grise ?

Les étapes à suivre sont à appliquer en ligne. Le titulaire de l’automobile doit entrer dans le site de l’ANTS pour suivre toutes les procédures. Pourtant, avant de profiter de tous les services, il doit posséder un compte usager en utilisant le dispositif France Connect.

Les procédures d’immatriculation d’une voiture, qu’elle soit d’occasion ou neuve, débutent par la reconnaissance avec le compte France Connect. Une fois connecté, choisissez la méthode adaptée dans « autre demande » en partant de « l’espace véhicule ». Les pièces justificatives dans lesquelles figurent toutes les infos sur le propriétaire sont demandées pour être envoyées en version numérique.

Après, sélectionnez les cases d’engagement pour ensuite effectuer les paiements des taxes via carte bancaire. Pour la création des titres, ces documents seront à leur tour enregistrés dans le SIV et leurs expéditions vers l’imprimerie nationale sont assurées par la poste. L’usager utilise un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois, jusqu’à la finalisation complète du vrai certificat. Après son achèvement, ce certificat d’immatriculation est enveloppé et expédié à votre domicile par la poste où elle s’occupe aussi de la délivrance du titre contre signature. Les étapes de ces transmissions durent une semaine. Le certificat est maintenu 15 jours à la poste au cas où le propriétaire est absent. Si ce dernier ne le prend pas, le certificat est retransmis à l’ANTS qui se chargera de sa retransmission suivant certaines modalités.

changement propriétaire carte grise ants

Les dossiers à préparer

Les documents sont à envoyer en version électronique, sauf que ce n’est pas toujours le cas. La nature des pièces à fournir est définie en fonction du type de véhicule.

Si cette dernière est neuve et achetée en France, vous devez vous munir d’une demande de certificat d’immatriculation CERFA pour la carte gris n° 13750, une preuve de résidence de moins de 6 mois, une pièce justificative de vente, le certificat de conformité au type communautaire remis par le constructeur, un certificat 846A pour les véhicules neufs issus d’un État tiers à l’Union européenne, un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux. Dans le cas où les procédures sont effectuées par quelqu’un d’autre, un mandat signé avec une pièce d’identité est requis. Si le véhicule possède des traits caractéristiques singuliers, une attestation d’identification est demandée. Pour le cas d’une voiture d’occasion antérieurement enregistrée en France, l’acheteur doit délivrer une pièce d’identité valide, une preuve de résidence de moins de 6 mois, un formulaire CERFA n° 13 750, son permis de conduire, une attestation d’assurance du véhicule, une déclaration de cession complétée par le précédent possesseur. Ce dernier doit aussi remettre l’ancienne carte grise avec la mention « vendue le………….., sa signature. Si les cotitulaires sont mariés et la demande est effectuée par l’un d’eux, il doit fournir un livret de famille et une attestation signée par l’autre conjoint.

Le vendeur doit fournir à l’acheteur, le justificatif d’un contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de cession administrative authentique (CERFA 15776), l’ancien certificat d’immatriculation, le justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de situation administrative du véhicule avec la mention “vendu le……………. », avec sa signature. Les étapes de réalisation de ces démarches ne doivent pas dépasser les trente jours qui suivent l’acquisition.

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Où envoyer les documents concernant le changement de propriétaire après la demande en ligne ?

Une fois votre commande effectuée, l'adresse à laquelle envoyer vos justificatifs est indiquée et dépendra du type de démarche que vous effectuer. Nous vous invitons à passer commande en suivant ce lien.

Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
Agrément Trésor Public n°56282
*en semaine et une fois le dossier
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