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Démarches carte grise ANTS

Comment réaliser le changement de propriétaire de la carte grise en ligne sur l'ANTS ?

Pour changer le propriétaire d'une carte grise sur le site de l'ANTS, le processus est dématérialisé. Il faut initier la demande en ligne avec les documents requis comme le certificat de cession et la demande de certificat d'immatriculation. Après validation et paiement, un certificat provisoire est émis, suivi de l'envoi du nouveau titre par courrier.

Remplir et télécharger un certificat de cession
La démarche en video
Par
Maïté
Mise à jour le
6/2/2024

Si vous souhaitez effectuer un changement de titulaire sur la carte grise de votre véhicule, le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vous guide pas à pas. Que cela soit pour un changement d'adresse, de nom, ou pour une déclaration de cession, toutes ces démarches d'immatriculation peuvent être réalisées en ligne. Découvrons ensemble dans cet article comment changer le titulaire de la carte grise sur le site ants.gouv.

La réponse simple

Pour changer le propriétaire d'une carte grise sur le site de l'ANTS, le processus est dématérialisé. Il faut initier la demande en ligne avec les documents requis comme le certificat de cession et la demande de certificat d'immatriculation. Après validation et paiement, un certificat provisoire est émis, suivi de l'envoi du nouveau titre par courrier.

✅ Le délai pour réaliser le changement de titulaire est d'un mois après l'acquisition du véhicule, qu'il soit acquis par achat, don ou héritage.

✅ La démarche est entièrement dématérialisée et s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS. Cependant, si besoin, il est possible de mandater un tiers de confiance ou professionnel automobile/plateforme en ligne spécialisée pour se charger de cette formalité en votre nom.

❌ Ne pas réaliser votre changement de titulaire ou de nom sur la carte grise vous expose à une amende de 4è classe d'un montant de 135 euros pouvant être majorée ainsi qu'à une éventuelle immobilisation du véhicule.

Comment faire le changement de titulaire d'un véhicule en ligne sur l'ANTS ?

Depuis Novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les formalités administratives en lien avec la carte grise sont entièrement dématérialisées. Celles-ci s'effectuent donc directement en ligne sur le site de l'ANTS, un site gouvernemental créé à l'intention des usagers.

Quels documents pour le changement de propriétaire de carte grise ?

Avant d'entamer le processus de changement de titulaire, assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires :

  • Une attestation d'assurance en cours de validité pour le véhicule que vous avez acquis,
  • Une copie de votre permis de conduire correspondant au type de véhicule,
  • Le code de cession fourni par le vendeur (même s'il n'est pas obligatoire),
  • La carte grise barrée avec la mention "vendue" à la date et heure de la transaction.
  • Une pièce d'identité valide,
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, gaz, eau, téléphonie, quittance de loyer, attestation d'assurance habitation) ou de moins d'un an concernant l'avis d'imposition, la taxe d'habitation, etc.,
  • Le procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis,
  • Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750) dûment complété et signé.

Le changement de titulaire doit être effectué dans un délai d'un mois après l'acquisition du véhicule. 

À noter : Si vous mandatez un tiers de confiance ou professionnel automobile tel que notre site dédié pour effectuer la démarche en votre nom, un mandat d'immatriculation (Cerfa 13757) sera à joindre en complément.

Les étapes du changement de titulaire

La demande de carte grise sur le site de l'ANTS nécessite plusieurs étapes clés :

  • Création d'un compte ANTS : Si vous n'avez pas encore de compte sur le site de l'ANTS, la première étape consiste à en créer un. Vous pouvez également vous connecter via votre compte FranceConnect, en utilisant les identifiants de l'un de vos comptes sécurisés (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, La Poste, Mobile Connect et moi, etc.).
  • Saisie des informations : Une fois connecté, vous devez sélectionner "L'immatriculation" puis cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", puis choisir "Changement de titulaire". Vous serez alors invité à entrer le numéro d'immatriculation du véhicule et la date du certificat d'immatriculation actuel.
  • Mise à disposition des documents nécessaires : Plusieurs documents vous seront demandés, listés ci-dessus.
  • Validation et paiement : Après avoir vérifié les informations saisies et les justificatifs transmis, vous pouvez procéder au paiement en ligne (par carte bancaire uniquement).
  • Réception de la nouvelle carte grise : Une fois votre demande validée et le paiement effectué, vous recevrez un accusé d'enregistrement ainsi qu'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Valable un mois, il vous permettra de circuler en toute légalité sur le territoire. Votre nouvelle carte grise sera envoyée à domicile, sous pli sécurisé, dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés.

La procédure en ligne pour changer le titulaire de la carte grise

Détails sur le service d'immatriculation des véhicules (SIV)

Le service d'immatriculation des véhicules (SIV) permet aux propriétaires de véhicules de réaliser plusieurs démarches carte grise en ligne directement, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité ou encore par le biais de prestataires en ligne tel que notre site dédié.
Ce service offre environ 35 000 points de contact sur le territoire, facilitant ainsi l'accès à ses services pour tous les usagers.

Le SIV, et plus précisément les services de l'ANTS, ont également pour objectif de simplifier et de fluidifier les procédures d'immatriculation

Comment remplir le certificat d'immatriculation en ligne ?

Pour compléter correctement la demande de certificat d'immatriculation en ligne, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13750*07. Pour cela, vous pouvez le télécharger en ligne, le remplir et l’imprimer, ou le compléter directement sur notre plateforme. Plusieurs informations sont à renseigner :

  • Dans la partie véhicule, insérez le numéro d'immatriculation actuel du véhicule au repère A, ainsi que la date de certificat actuel au repère I. Au repère B, indiquez la date de la première carte grise
  • Dans la partie titulaire. il vous faut noter les informations de la personne à l'origine de la demande, qu'il s'agisse de l'acquéreur pour un changement de titulaire ou du propriétaire dans le cadre d'un changement d'état civil, de nom sur la carte grise (ou tout autre démarche : changement d'adresse, duplicata en cas de perte, etc.).

Assurez-vous également de disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli, qui devra être joint à plusieurs autres documents lors de la demande de carte grise à effectuer sur internet.

À noter : N'oubliez pas de cocher la procédure concernée au niveau de l'entête du formulaire. C'est très important pour pouvoir qualifier votre demande.

Suivi de la démarche en ligne

Pour suivre l'avancement de votre démarche de changement de propriétaire, connectez-vous à votre compte ANTS. Vous pourrez ensuite accéder au suivi en ligne de votre demande de carte grise. Cela vous permettra de connaître l'état d'avancement de la téléprocédure et de vous assurer que tout est en ordre.

Pour accéder à ce suivi :

  • Connectez-vous via FranceConnect sur le site de l’ANTS.
  • Cliquez sur le bouton « savoir où en est ma carte grise ».
  • Entrez le numéro d’immatriculation du véhicule dans l’interface dédiée.

Cette fonctionnalité est un moyen efficace de rester informé sur le traitement de votre demande.

N'hésitez pas à consulter régulièrement l'avancement de la téléprocédure pour vous assurer de son bon déroulement.

Quel est le prix de la démarche de changement de titulaire carte grise ?

Le prix du changement de titulaire sur une carte grise peut varier. Il comprend généralement trois types de taxes : la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

  • La taxe régionale est variable et dépend de la région où le nouveau propriétaire réside. Elle est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
  • La taxe de gestion, qui s'élève à 11 euros, est une taxe fixe appliquée à toutes les demandes de carte grise.
  • La redevance d'acheminement, d'un montant de 2,76 euros, correspond au coût d'envoi de la carte grise à domicile.

Pour un calcul plus précis, l'ANTS propose un simulateur en ligne qui permet d'estimer le coût total de votre carte grise en fonction de votre situation.

Est-ce obligatoire de passer par l'ANTS pour un changement de propriétaire ?

Dans la majorité des cas, le recours à l'ANTS est indispensable pour effectuer un changement de propriétaire sur une carte grise.
Cependant, les consignes peu claires, les bugs récurrents dus à de nombreuses maintenances, les retards de délai de traitement poussent de nombreux usagers à se tourner vers une autre alternative. 
En effet, vous pouvez choisir de passer par un professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur pour effectuer cette démarche ou une plateforme en ligne spécialisée telle que la nôtre.
Nous nous chargeons de déposer les documents à votre place, ce qui vous fait économiser du temps et vous évite le stress de la procédure. Ce moyen limite également les risques de rejet grâce à une vérification minutieuse de la part de nos conseillers experts.

À savoir : Des points d'accès numériques sont également à disposition des usagers ayant des difficultés avec l'informatique pour chaque préfecture et sous-préfecture. Sur place, des médiateurs restent disponibles pour toute assistance dans vos formalités en ligne.

Est-il obligatoire de changer le nom sur la carte grise ?

Conséquences juridiques et administratives si le nom n'est pas changé

Ne pas réaliser le changement de nom sur la carte grise après un changement d'état civil ou une cession du véhicule peut entraîner des conséquences légales et administratives non négligeables

  • D'une part, en cas de contrôle routier, si le nom sur la carte grise ne correspond pas à celui de l'automobiliste, des sanctions peuvent être appliquées.
  • D'autre part, si le véhicule est vendu et que le nom n'est pas modifié, l'ancien propriétaire reste responsable juridiquement des infractions commises avec le véhicule.

En outre, le non-respect de la mise à jour de la carte grise peut entraîner des amendes importantes pour non-conformité administrative : une amende de 4ème classe d'un montant de 135 euros, pouvant être majorée.
Il est donc essentiel de suivre la législation en vigueur pour réaliser cette formalité administrative. en temps voulu.

Questions fréquentes

Q : Est-il possible de faire la démarche de changement de propriétaire carte grise sans être connecté à l'ANTS ?

R : Il est en effet possible d'avoir des alternatives sans être directement connecté à l'ANTS pour les formalités en lien avec la carte grise.
Vous pouvez passer par des professionnels agréés (comme certains garagistes ou prestataires de services) ou mandater une plateforme en ligne spécialisée telle que la nôtre. Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous transmettre votre dossier par voie postale.
Enfin, certaines préfectures ou sous-préfectures peuvent encore traiter des demandes spécifiques, surtout dans des cas exceptionnels ou pour des publics ayant des difficultés à utiliser les services en ligne.

Q : Quels sont les documents pour faire une carte grise sur ANTS ?

R : La liste des documents nécessaires à votre demande de changement de titulaire sur l'ANTS est à consulter plus haut dans notre article.

Q : Comment faire si l'on ne possède pas de compte ANTS ? Comment modifier la carte grise sur ANTS alors ?

R : Si vous souhaitez réaliser votre démarche via l'ANTS, vous devrez alors vous créer un compte sur le site gouvernemental ou vous connecter grâce au service France Connect.
Le cas échéant, vous pouvez entamer votre demande de carte grise directement sur notre plateforme dédiée en cliquant sur le lien suivant : https://www.portail-cartegrise.fr/changement-titulaire/etape-1

Q : Comment faire pour changer le propriétaire d'une carte grise ?

R : La démarche est entièrement dématérialisée et s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel automobile ou site dédié comme le nôtre.
Un conseiller expert se charge de votre dossier sous 24h en semaine et reste disponible à chaque étape, pour toute question éventuelle, via le tchat en ligne.

Q : Comment envoyer les documents pour la carte grise sur ANTS ?

R : Les documents concernant la téléprocédure sont à joindre au format PDF de préférence, directement en ligne, après avoir complété formulaire et informations demandées.

Comment changer la carte grise sur ANTS ?
Comment changer la carte grise sur ANTS ?
Maïté
Rédactrice et expert administratif

Diplômée d'un Bac+5 en littérature et experte en formalités liées aux cartes grises et au domaine automobile, Maïté évolue en tant que responsable éditoriale au sein de l'équipe Portail Carte Grise. Son parcours académique et professionnel (responsable administrative durant plusieurs années) lui confère une maîtrise lui permettant d'apporter aux usagers des contenus optimisés, avec des informations précises et de qualité sur les démarches administratives automobiles.

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