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Ceinture de sécurité : Réglementation routière

Porter sa ceinture de sécurité peut sauver des vies, et le Code de la route prévoit des sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité.

Réponse rapide

Le port de la ceinture est une obligation légale (article R412-1 du Code de la Route) pour tous les occupants du véhicule, avec des sanctions sévères en cas de non-respect. Notre guide vous explique la réglementation complète ainsi que les bonnes pratiques pour votre sécurité.

À savoir

✅ Certaines personnes sont exemptées du port de la ceinture de sécurité, comme les chauffeurs de taxi ou les personnes ayant un certificat médical délivré par un médecin agréé.

À éviter

❌ Le non-port de la ceinture de sécurité entraîne une contravention de 135 € et la perte de 3 points, si l'absence de port de la ceinture concerne le conducteur.

Ceinture de sécurité : Réglementation routière

Sanctions non-port de ceinture

Amende et perte de points pour infraction à la ceinture de sécurité

Le non-respect du port de la ceinture de sécurité est une contravention de quatrième classe entraînant une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement immédiat ou sous 15 jours (30 jours pour un paiement en ligne d’un avis envoyé à domicile), ou majorée à 375 € à défaut de paiement sous 45 jours. De plus, si le conducteur ne porte pas sa ceinture, l’infraction donne lieu de plein droit à la perte de 3 points sur son permis.

Qui prend l’amende si le passager n’est pas attaché ?

Un passager majeur ne portant pas sa ceinture de sécurité est redevable d’une amende forfaitaire de 135 €. En revanche, si le passager est mineur, le conducteur doit s’acquitter de la contravention. Dans les deux cas, passager majeur ou passager mineur, aucun point n’est retiré sur le permis de conduire.

Mettre votre ceinture de sécurité vous évite une lourde contravention et la perte de points sur votre permis. De plus, ce geste simple peut vous sauver la vie. Le port de la ceinture de sécurité est d’ailleurs obligatoire dans tous les pays de l’Union européenne (directive 91/671/CEE). Une autre règle de base du Code de la route : l’interdiction du téléphone au volant.

Ceinture de sécurité obligatoire : réglementation

La ceinture obligatoire à l’avant et à l’arrière

Selon l’article R412-1 du Code de la route, le port de la ceinture de sécurité homologuée est obligatoire pour tous les occupants d’un véhicule à moteur dont le siège en est équipé, à l’avant comme à l’arrière. Cette règle s’applique aux adultes comme aux enfants. Dans le contexte de cette réglementation, le terme “en circulation” englobe non seulement la conduite sur la route, mais également les périodes d’arrêt ou de stationnement sur la voie publique, à l’exception des situations de stationnement de longue durée.

Élément de sécurité passif, le bon fonctionnement de la ceinture de sécurité, boucle, prétensionneurs et ancrage inclus, est vérifié lors du contrôle technique.

Bien mettre sa ceinture en voiture : éviter la ceinture vrillée

Une ceinture vrillée peut réduire son efficacité en cas de choc et augmenter le risque de blessures. Il convient donc de vérifier systématiquement l’alignement de la ceinture avant de la boucler. De plus, la partie supérieure de la ceinture doit passer sur l’épaule sans toucher le cou, et la sangle abdominale doit être ajustée le plus bas possible sur les hanches.

Une ceinture ne doit attacher qu’une seule personne : chaque passager porte sa propre ceinture.

Qui a le droit de ne pas mettre sa ceinture de sécurité ?

Les personnes suivantes sont dispensées de mettre leur ceinture de sécurité :

  • le conducteur d’un taxi en service,
  • le conducteur ou le passager d’un véhicule effectuant des livraisons en porte-à-porte en agglomération,
  • le conducteur ou le passager d’un véhicule de service public contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment, en agglomération,
  • le conducteur ou le passager d’un véhicule d’intervention d’urgence ou d’une ambulance en intervention,
  • les forces de l’ordre en service et d’une manière générale, les conducteurs et passagers de véhicule d’intérêt général prioritaire,
  • les personnes en possession d’un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé,
  • les personnes dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture.

En revanche, les femmes enceintes ne sont pas dispensées d’office de porter la ceinture de sécurité.

Questions fréquentes

La ceinture de sécurité est-elle obligatoire dans les autocars ?

Oui. Depuis le décret du 9 juillet 2003, le conducteur et les passagers d'un autocar doivent porter la ceinture lorsque leur siège en est équipé (article R412-1 du Code de la route). L'article R317-24-1 du Code de la route impose en outre que les transports en autocar soient réalisés avec des véhicules équipés de ceintures. Les bus de ville, qui n'en sont pas équipés, ne sont pas concernés.

Conduire sans ceinture est-il un motif de refus d'indemnisation par l'assurance ?

Le contrat d'assurance auto souscrit peut prévoir une réduction ou une exclusion d'indemnisation si la faute de conduite, comme le non-port de la ceinture, a aggravé les conséquences de l'accident.

Sources

Mylène, Rédactrice spécialisée dans les démarches administrativesMis à jour le 1 août 2026

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