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Carte grise : Analyse par le service instructeur

Vous avez acheté un véhicule d'occasion ? Vous avez demandé sa carte grise dans le délai d'un mois ? Mais vous n'avez pas reçu ce papier, car votre démarche est en cours de vérification.

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Ce résumé vous est présenté par Portail Carte Grise, votre assistant démarches automobiles !

Votre demande affiche « en cours d'analyse par le service instructeur » ? Voici ce que ça veut dire.

Un dossier avec une anomalie part dans un centre d'expertise, le CERT. Ses agents peuvent valider la demande, réclamer une pièce complémentaire… ou la rejeter. Aucun délai fixe n'est garanti.

Aucun paiement pendant l'examen : vous payez une fois le dossier validé. La carte grise part alors en production, et le certificat provisoire apparaît dans votre démarche.

Une demande en cours d'analyse ne peut pas être annulée, et aucune nouvelle démarche n'est possible en attendant. Le statut passe à « en attente télédéclarant » ? Reprenez votre demande pour envoyer la pièce ou payer.

Le certificat provisoire permet de rouler un mois, en France uniquement. Une fois expiré, le véhicule ne doit plus circuler, même si le dossier n'est pas terminé.

Pour relancer, utilisez le formulaire de contact du site de l'ANTS ou appelez le 34 00. En cas de rejet, un recours gracieux est possible en ligne.

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Résumé lu par une voix de synthèse.

L’essentiel en 30 secondes

Réponse rapide

En cas de blocage lors de la demande de carte grise sur le site de l'ANTS, le dossier est transmis au centre d'expertise et de ressources des titres. Les agents de ce centre peuvent valider la démarche, demander une pièce complémentaire au télédéclarant ou rejeter sa demande.

Pour vous aider, cet article fait un point sur l'analyse par le service instructeur de l'ANTS.

À savoir

✅ Le délai moyen d'analyse par le service instructeur est de 30 jours.

✅ En vous faisant accompagner par un service privé comme le nôtre, vos justificatifs sont contrôlés avant que vous déposiez votre demande sur ants.gouv.fr, ce qui limite le risque de rejet par le service instructeur (CERT).

À éviter

❌ En cas de blocage de votre demande de carte grise par le service instructeur, ne roulez pas sans ce document ou sans certificat provisoire d'immatriculation en cours de validité. En cas de contrôle routier, vous risquez une contravention et une immobilisation de votre véhicule.

Carte grise : Analyse par le service instructeur

Délai instruction carte grise

L’analyse par le service instructeur, un temps parfois long

La durée d’une phase d’instruction varie selon le dossier et la charge des services : aucun délai fixe n’est garanti. Une fois le dossier validé après transmission éventuelle de nouvelles pièces justificatives, l’ordre d’impression de la carte grise est donné aux services de l’Imprimerie nationale. La carte est alors envoyée au domicile du propriétaire sous pli sécurisé. L’analyse peut également aboutir à un rejet.

À savoir : en cas de rejet par le service instructeur, un recours gracieux peut être effectué en ligne sur le site de l’ANTS. Si la réponse est toujours défavorable, un recours écrit peut être adressé auprès du ministère de l’Intérieur - délégation à la sécurité routière.

Rouler en cas de demande bloquée par le service instructeur

Lorsque la demande est en cours d’instruction, l’automobiliste peut rouler avec le certificat provisoire d’immatriculation, CPI. Ce document est à imprimer à la fin de la téléprocédure, après paiement de la carte grise. Mais attention, sa validité est limitée à un mois non renouvelable et au territoire français.

Débloquer dossier carte grise

Comment contacter le service instructeur de l’ANTS ?

Une fiche contact est présente sur le site de l’ANTS. Il est également possible de joindre un conseiller par téléphone au 3400 ou au 09 70 83 07 07 pour un appel passé depuis l’outre-mer ou l’étranger. L’agence publique est également présente sur les réseaux sociaux et répond en privé aux demandes des usagers. En revanche, l’ANTS ne reçoit pas le public dans ses locaux situés à Charleville-Mézières.

Comment annuler une analyse par le service instructeur - ANTS mes démarches en cours

Le demandeur de la carte peut se connecter à son espace personnel sur le site de l’ANTS, afin d’accéder à l’état d’avancement de la procédure. La demande peut être en attente de documents complémentaires (PV de contrôle technique, par exemple) ou de paiement par le télédéclarant. Elle peut alors être reprise ou abandonnée. En revanche, une démarche en cours d’analyse par le service instructeur ne peut pas être annulée. Il en est de même pour un titre en cours de production, un titre produit ou un titre en attente de distribution.

À noter : une nouvelle procédure ne peut être initiée tant qu’une démarche est en cours sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Aide externe dossier en cours ANTS

Le gouvernement délivre des habilitations SIV à des professionnels du secteur automobile et à des plateformes spécialisées. Une telle habilitation rend le tiers de confiance totalement indépendant de l’Agence nationale des titres sécurisés. En effet, il peut inscrire la demande directement dans le fichier des cartes grises. Avant cette inscription, le professionnel vérifie les justificatifs. Une fois le dossier validé, la carte grise est envoyée sous pli sécurisé et un certificat provisoire est disponible.

Dossier carte grise en instruction

Le rôle de l’ANTS

L’acronyme ANTS signifie Agence nationale des titres sécurisés. Cette agence publique créée par décret en 2007 et rattachée au ministère de l’Intérieur offre la possibilité de réaliser en ligne de nombreuses démarches administratives et notamment :

  • les demandes de cartes grises, de certificats d’immatriculation,
  • les demandes de permis de conduire,
  • les demandes de passeports,
  • les demandes de cartes de séjour et de visas,
  • une pré-demande de carte nationale d’identité.

À noter : les guichets des immatriculations dans les préfectures sont fermés au public depuis novembre 2017. Seuls des points d’accès numériques restent accessibles mais uniquement sur rendez-vous.

C’est quoi le service instructeur ?

Lors de la validation d’une demande de carte grise, le document est produit et envoyé dans les jours qui suivent si la demande est complète et ne présente aucune anomalie. Dans le cas contraire, le dossier est transmis au CERT, centre d’expertise et de ressources des titres. Les agents de cette administration sont en charge des téléprocédures relatives au système des immatriculations. Ils vont ainsi analyser le dossier et demander d’éventuelles pièces complémentaires.

Questions fréquentes

Est-ce que je peux me rendre dans une préfecture, afin de débloquer la situation ?

Mon dossier est en cours d'analyse par le service instructeur des immatriculations depuis plusieurs semaines. Je n'arrive pas à joindre l'ANTS par téléphone.

Les préfectures ne reçoivent plus les demandeurs de cartes grises depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017. Le téléphone n'est pas le seul moyen de joindre un conseiller de l'ANTS. Vous pouvez, en effet, utiliser la fiche contact présente sur le site ANTS.gouv.

Le message "en attente télédéclarant" signifie-t-il que le dossier est en cours d'instruction ?

Le message "en attente télédéclarant" signifie que le demandeur doit reprendre sa demande et procéder au règlement ou à l'envoi de la pièce justificative demandée. Il peut annuler une demande en attente, contrairement à une demande en cours d'instruction.

Certificat provisoire ou WW expiré pendant l'analyse du dossier : peut-on encore circuler ?

Non. Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) remis après une demande de carte grise permet de circuler pendant 1 mois, en France uniquement. Pour un véhicule acheté à l'étranger, le certificat provisoire WW est valable au maximum 4 mois, et sa date de fin figure sur les plaques roses délivrées depuis 2026. Une fois ce document expiré, le véhicule ne doit plus rouler, même si le dossier est toujours en cours d'analyse. Relancez le dossier par le formulaire d'aide du site de l'ANTS ou au 34 00 ; si un professionnel a déposé la demande, demandez-lui de faire ce suivi.

Dossier en cours d'analyse sans paiement demandé : est-ce normal et quand paie-t-on ?

Oui. Selon France Titres, aucun paiement n'est demandé tant que la demande est examinée par le service instructeur, chargé de vérifier les pièces justificatives. À l'issue de cet examen, le service peut vous réclamer une pièce manquante, ou valider le dossier et vous demander de payer. Le règlement déclenche la mise en production de la carte grise, et le certificat provisoire d'immatriculation est alors mis à disposition dans votre démarche en ligne. Surveillez votre espace et vos courriels pour ne pas laisser le dossier en attente.

Demande de carte grise faite sans code de cession : le dossier peut-il quand même aboutir ?

Oui. Le code de cession, valable 15 jours, n'est pas obligatoire : sans lui, la demande de changement de titulaire se fait avec le numéro de formule et la date d'émission de la carte grise barrée. Il faut en revanche que le vendeur ait enregistré sa déclaration de cession. Si votre demande est déjà en cours d'analyse, le service instructeur vérifie les pièces et peut vous en réclamer une ; France Titres ne s'engage sur aucun délai de traitement. Gardez le courriel de dépôt de votre demande, qui prouve que la démarche est en cours.

Sources

Mylène, Rédactrice spécialisée dans les démarches administrativesMis à jour le 12 août 2026

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