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Carte grise : analyse par le service instructeur

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Analyse par le service instructeur carte grise

Vous avez acheté un véhicule d'occasion ? Vous avez demandé sa carte grise dans le délai d'un mois ? Mais vous n'avez pas reçu ce papier, car votre démarche est en cours de vérification. Pour vous aider, cet article fait un point sur l'analyse par le service instructeur de l'ANTS.

En bref

En cas de blocage lors de la demande de carte grise sur le site de l'ANTS, le dossier est transmis au centre d'expertise et de ressources des titres. Les agents de ce centre peuvent valider la démarche, demander une pièce complémentaire au télédéclarant ou rejeter sa demande.

A savoir

✅ Le délai moyen d'analyse par le service instructeur est de 30 jours.

✅ En faisant appel à un prestataire privé habilité par le gouvernement, le délai de traitement est réduit. Ainsi, notre équipe spécialisée vérifie les justificatifs, avant inscription de la demande dans le fichier des cartes grises, en 48 heures en moyenne.

A éviter

❌ En cas de blocage de votre demande de carte grise par le service instructeur, ne roulez pas sans ce document ou sans certificat provisoire d'immatriculation en cours de validité. En cas de contrôle routier, vous risquez une contravention et une immobilisation de votre véhicule.

Sommaire

1 - Demande de carte grise, que veut dire votre dossier est en cours d'instruction ?

2 - La durée d'analyse par le service instructeur de la demande de carte grise

3 - Débloquer un dossier en cours d'analyse par le service instructeur

4 - Faire appel à un tiers pour éviter un blocage par le service instructeur de l'ANTS

1 - Demande de carte grise, que veut dire votre dossier est en cours d'instruction ?

Le rôle de l'ANTS

L'acronyme ANTS signifie agence nationale des titres sécurisés. Cette agence publique créée par décret en 2007 et rattachée au ministère de l'Intérieur offre la possibilité de réaliser en ligne de nombreuses démarches administratives et notamment :

  • les demandes de cartes grises, de certificats d'immatriculation,
  • les demandes de permis de conduire,
  • les demandes de passeports,
  • les demandes de cartes de séjour et de visas,
  • une pré demande de carte nationale d'identité.
À noter : les guichets des immatriculations dans les préfectures sont fermés au public depuis novembre 2017. Seuls des points d'accès numériques restent accessibles mais uniquement sur rendez-vous.

C'est quoi le service instructeur ?

Lors de la validation d'une demande de carte grise, le document est produit et envoyé dans les jours, qui suivent, si la demande est complète et ne présente aucune anomalie. Dans le cas contraire, le dossier est transmis au CERT, centre d'expertise et de ressource des titres. Les agents de cette administration sont en charge des téléprocédures relatives au système des immatriculations. Ils vont ainsi analyser le dossier et demander d'éventuelles pièces complémentaires.

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2 - La durée d'analyse par le service instructeur de la demande de carte grise

L'analyse par le service instructeur, un temps parfois long

Le délai moyen d'une phase d'instruction est estimé à 30 jours. Une fois le dossier validé après transmission éventuelle de nouvelles pièces justificatives, l'ordre d'impression de la carte grise est donné aux services de l'imprimerie nationale. La carte est alors envoyée au domicile du propriétaire sous pli sécurisé. L'analyse peut également aboutir à un rejet.

À savoir : en cas de rejet par le service instructeur, un recours gracieux peut être effectué en ligne sur le site de l'ANTS. Si la réponse est toujours défavorable, un recours écrit peut être adressé auprès du ministère de l'Intérieur - délégation à la sécurité routière.

Rouler en cas de demande bloquée par le service instructeur

Lorsque la demande est en cours d'instruction, l'automobiliste peut rouler avec le certificat provisoire d'immatriculation, CPI. Ce document est à imprimer à la fin de la téléprocédure, après paiement de la carte grise. Mais attention, sa validité est limitée à un mois non renouvelable et au territoire français.

3 - Débloquer un dossier en cours d'analyse par le service instructeur

Comment contacter le service instructeur de l'ANTS ?

Une fiche contact est présente sur le site de l'ANTS. Il est également possible de joindre un conseiller par téléphone au 3400 ou au 09 70 83 07 07 pour un appel passé depuis l'Outre-Mer ou l'étranger. Le standard de l'agence est ouvert de 7h45 à 19h en semaine et de 8h à 17h, le samedi. L'agence publique est également présente sur les réseaux sociaux et répond en privé aux demandes des usagers. En revanche, l'ANTS ne reçoit pas le public dans ses locaux situés à Charleville-Mézières.

Comment annuler une analyse par le service instructeur - ANTS mes démarches en cours

Le demandeur de la carte peut se connecter à son espace personnel sur le site de l'ANTS, afin d'accéder à l'état d'avancement de la procédure. La demande peut être en attente de documents complémentaires (PV de contrôle technique, par exemple) ou de paiement par le télédéclarant. Elle peut alors être reprise ou abandonnée. En revanche, une démarche en cours d'analyse par le service instructeur ne peut pas être annulée. Il en est de même pour un titre en cours de production, un titre produit ou un titre en attente de distribution.

À noter : une nouvelle procédure ne peut être initiée, tant qu'une démarche est en cours sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés.

4 - Faire appel à un tiers pour éviter un blocage par le service instructeur de l'ANTS

Le gouvernement délivre des habilitations SIV à des professionnels du secteur automobile et à des plateformes spécialisés. Une telle habilitation rend le tiers de confiance totalement indépendant de l'agence nationale des titres sécurisés. En effet, il peut inscrire la demande directement dans le fichier des cartes grises. Avant cette inscription, le professionnel vérifie les justificatifs. Ainsi, nos services procèdent à la vérification des pièces dans un délai moyen de 24 heures. En cas de pièces manquantes, un message est immédiatement envoyé au demandeur. Une fois le dossier validé, la carte grise est envoyée sous pli sécurisé et un certificat provisoire est disponible.

Astuce : notre habilitation nous autorise à traiter toutes vos demandes en lien avec l'immatriculation (déclaration de cession de véhicule, changement de propriétaire ou d'adresse..., demande de duplicata d'une carte grise perdue ou volée). Nous vous proposons également un accompagnement personnalisé pour toutes vos demandes de permis de conduire.
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Questions fréquentes

Mon dossier est en cours d'analyse par le service instructeur des immatriculations, depuis plusieurs semaines. Je n'arrive pas à joindre l'ANTS par téléphone. Est-ce que je peux me rendre dans une préfecture, afin de débloquer la situation ?

Les préfectures ne reçoivent plus les demandeurs de cartes grises, depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017. Le téléphone n'est pas le seul moyen de joindre un conseiller de l'ANTS. Vous pouvez, en effet, utiliser la fiche contact présente sur le site ANTS.gouv.

Le message "en attente télédéclarant" signifie-t-il que le dossier est en cours d'instruction ?

Le message "en attente télédéclarant" signifie que le demandeur doit reprendre sa demande et procéder au règlement ou à l'envoi de la pièce justificative demandée. Il peut annuler une demande en attente, contrairement à une demande en cours d'instruction.

Avez-vous une question ?

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