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Certificat de cession tracteur : Cerfa 15776 en ligne

Après avoir mis en vente votre tracteur, vous avez trouvé un preneur. Ainsi, le prix de la vente de votre tracteur a été établi d’un commun accord, il ne reste qu’à préparer les documents pour légaliser la vente du tracteur.

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Ce résumé vous est présenté par Portail Carte Grise, votre assistant démarches automobiles !

Vous avez trouvé un acheteur pour votre tracteur ? Voici les documents à préparer.

Le certificat de cession, c'est le Cerfa 15776. Il présente le tracteur, le vendeur et l'acheteur : marque, modèle, immatriculation, date de mise en circulation, kilométrage. Deux exemplaires, un pour chacun, signés des deux côtés.

Remettez aussi la carte grise barrée, avec la mention « vendu le », la date et l'heure de la vente. Ajoutez le certificat de non-gage, obtenu sans frais en ligne, de moins de 15 jours.

Dans les 15 jours, le vendeur déclare la vente en ligne, sur le site de l'ANTS. Il y reprend les informations de l'acheteur, ainsi que la date et l'heure de la cession. Il reçoit un code de cession, valable 15 jours, à transmettre à l'acheteur pour sa carte grise.

Tracteur hérité à plusieurs ? Les héritiers signent ensemble… ou confient la vente à l'un d'eux, avec une procuration des autres.

Pour vendre votre tracteur, votre conseillère Portail Carte Grise vérifie vos pièces avant votre déclaration sur le site de l'ANTS.

Résumé lu par une voix de synthèse.

L’essentiel en 30 secondes

Réponse rapide

Pour vendre un tracteur, le vendeur et l'acheteur remplissent et signent ensemble le certificat de cession, le cerfa 15776. Le vendeur remet à l'acheteur ce certificat, la carte grise barrée et un certificat de non-gage. Il déclare ensuite la vente en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours, puis transmet à l'acheteur le code de cession qu'il reçoit.

Mais quels sont les documents indispensables à fournir lors de l’achat d’un tracteur ? Comment remplir ces documents ?

À savoir

✅ Le certificat de cession se remplit en deux exemplaires, un pour chacun. Aucun n'est à envoyer à la préfecture.

✅ Le même formulaire sert pour une vente comme pour un don du tracteur.

✅ Il indique la marque, le modèle, la puissance, l'immatriculation, la date de mise en circulation et le kilométrage du tracteur.

À éviter

❌ Remettre une carte grise barrée sans la mention « vendu le », avec la date et l'heure de la cession.

❌ Remettre un certificat de non-gage de plus de 15 jours, ou s'en passer parce que l'acheteur ne le demande pas : il est obligatoire.

Certificat de cession tracteur : Cerfa 15776 en ligne

Certificat de cession tracteur

Parmi les documents obligatoires à fournir lors de la cession d’un tracteur se trouve le certificat de cession tracteur. Ce dernier comporte plusieurs informations indispensables pour immatriculer le tracteur au nom de l’acheteur.

La définition d’un certificat de cession tracteur

Le certificat de cession tracteur est un contrat de cession d’un tracteur que l’État a conçu afin de légaliser la vente du tracteur. C’est un formulaire Cerfa 15776*02 que le vendeur a l’obligation de remplir et de signer. Ce formulaire doit être rempli et signé par les deux parties prenantes afin de formaliser la vente d’un véhicule comme le tracteur. Avant de le remplir, l’ancien propriétaire doit le télécharger en ligne via le site de l’ANTS ou d’autres sites internet habilités.

Quels sont les contenus du certificat de cession tracteur ?

Comme tout certificat de cession, celui d’un tracteur comporte également trois parties. La première partie concerne le véhicule, ici le tracteur. Vous devez mentionner dans le formulaire les caractéristiques propres au tracteur, notamment sa marque, son modèle, sa puissance, sa dénomination commerciale et son numéro d’immatriculation. Par ailleurs, il est également important d’y mettre la date de mise en circulation du tracteur et son kilométrage.

Ensuite, la deuxième partie concerne la présentation de l’ancien propriétaire. Ainsi, vous devez mettre le nom et les coordonnées du vendeur. La troisième partie est destinée à l’acheteur. Il faut mettre son nom et ses coordonnées. Le vendeur et l’acheteur doivent signer le formulaire afin de le légaliser.

Concernant le nombre d’exemplaires à réaliser, le vendeur doit remplir deux exemplaires : un pour chacune des deux parties prenantes. Aucun exemplaire n’est à envoyer à la préfecture.

Quelles sont les utilités du certificat de cession tracteur ?

Le certificat de cession tracteur est un élément indispensable et obligatoire afin d’officialiser la vente du tracteur. Il est important aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. C’est pour cette raison qu’il faut faire deux exemplaires. Ce document est fondamental pour l’acheteur afin d’immatriculer le tracteur à son nom. Quant au vendeur, il atteste via ce formulaire que le transfert de propriété a déjà été réalisé. Ainsi, il n’est plus responsable du véhicule.

Comment enregistrer la vente du tracteur en ligne ?

Dans les 15 jours suivant la cession du tracteur, le vendeur a l’obligation de déclarer la vente. Cette déclaration se fait obligatoirement en ligne, sur le site de l’ANTS. Pour cela, il doit créer un compte sur le site. Ensuite, le vendeur doit aller sur la rubrique destinée à la « déclaration de vente de véhicule ». Il doit mettre sur le formulaire différentes informations relatives à l’acheteur et au vendeur. Par ailleurs, il doit aussi y mettre la date ainsi que l’heure de la vente du tracteur.

Documents achat tracteur

Généralement, trois documents doivent être donnés à l’acheteur. Ces documents sont la carte grise du tracteur, le certificat de cession et le certificat de non-gage. Quelles sont les significations de ces documents ? Focus sur les documents à donner au nouveau propriétaire lors de la vente d’un tracteur.

La carte grise du tracteur

La cession d’un tracteur n’est pas légale sans la transmission de la carte grise du véhicule. Cette dernière est indispensable pour identifier l’automobile. D’ailleurs, c’est la carte d’identité du tracteur. Le nouveau propriétaire doit l’avoir en sa possession après la vente. De plus, il ne pourra pas mettre le tracteur à son nom sans la carte grise. Elle doit être barrée et posséder la notation « vendu le … » en y mentionnant la date et l’heure de la cession du tracteur.

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage doit obligatoirement être remis au nouveau propriétaire, même si celui-ci ne l’exige pas. Grâce à ce document, vous lui prouvez que le tracteur n’est pas gagé. Mais où peut-on demander un certificat de non-gage ? Ce dernier s’obtient sans frais, en ligne. Il est important de noter qu’il doit dater de moins de 15 jours.

Le certificat de cession tracteur

Enfin, le troisième et dernier document indispensable à remettre à l’acheteur concerne le certificat de cession du tracteur. La complétion de ce formulaire de cession est obligatoire durant la cession à titre onéreux ou à titre gratuit d’un tracteur afin de formaliser la cession ou la donation du tracteur. Il renferme divers renseignements concernant le tracteur. Une fois la déclaration de cession achevée en ligne, un code de cession est communiqué au vendeur. Ce dernier doit délivrer le code de cession à l’acheteur pour qu’il puisse faire l’immatriculation du tracteur en ligne.

Questions fréquentes

Je veux un certificat de vente vierge.

Vous le trouverez en cliquant ici.

Tracteur hérité à plusieurs : qui signe la carte grise et le certificat de cession ?

Ce sont les héritiers qui vendent. Ils signent la carte grise barrée (« vendu le », date et heure) et le certificat de cession (cerfa 15776), établi à leurs noms et adresses ; un héritier peut être chargé de la vente avec une procuration signée de tous les autres. Ils remettent aussi à l'acheteur un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, un justificatif de la succession (attestation du notaire, acte de notoriété, ou acte de décès avec une attestation signée de tous les héritiers) et le code de cession. Si le décès remonte à plus de 3 mois et que le véhicule a circulé, la carte grise doit d'abord être mise au nom des héritiers.

Mylène, Rédactrice spécialisée dans les démarches administrativesMis à jour le 1 août 2026

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