Immatriculer une moto anglaise en France

Changement carte grise anglaise en France : documents

L’homologation de la moto anglaise

Pour faire immatriculer un véhicule anglais en France, il est nécessaire de fournir son certificat de conformité européen (COC). Ce document est remis par le constructeur à la sortie d’usine. Pour une occasion et en cas de perte, un duplicata peut être établi. À défaut de ce document et pour une moto anglaise de collection, il est possible de demander une attestation de datation à la FFVE, la fédération française des véhicules d’époque. Pour les véhicules n’étant pas de collection et dépourvus de certificat de conformité, un procès-verbal de réception à titre isolé (PV RTI) est à obtenir auprès de la DREAL.

En cas d’achat d’une moto en Angleterre sans certificat de conformité, vérifiez qu’elle est bien homologable en France.

Les formalités de dédouanement

Depuis le 1er janvier 2021 et suite au Brexit, le dédouanement est obligatoire, pour les véhicules en provenance d’Angleterre. Le nouveau propriétaire va ainsi devoir s’acquitter de la TVA au taux de 20 % et, si la moto n’est pas d’origine britannique au sens de l’accord de commerce UE–Royaume-Uni (preuve d’origine à l’appui), de droits de douane, afin d’obtenir le certificat de dédouanement 846 A.

Avant le Brexit, aucune formalité douanière n’était à accomplir. Comme pour toute importation au sein de l’Union européenne, seul un quitus fiscal était à demander au centre des impôts.

Les autres documents pour obtenir le certificat d’immatriculation de la moto anglaise

Outre le certificat d’homologation et le certificat de dédouanement, les documents suivants sont nécessaires pour obtenir la carte grise française :

• une pièce d’identité valide,
• un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
• le permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto (permis A1, A2 ou A) et l’attestation d’assurance (sur le site de l’ANTS, une attestation sur l’honneur suffit : pas de copie à joindre),
• la demande d’immatriculation complétée à l’aide du formulaire cerfa 13750,
• le certificat d’immatriculation anglais (V5C) pour une occasion avec les parties « New keeper » (nouveau propriétaire) et « Permanent Export » complétées,
• la facture d’achat ou le certificat de cession.

Immatriculer en ligne moto anglaise en France

De nombreuses démarches sur le site de l’ANTS sont rejetées, faute d’une pièce conforme ou complète. Pour plus de simplicité, de nombreux particuliers et entreprises préfèrent donc se faire accompagner par un tiers de confiance, comme un garagiste habilité ou une plateforme en ligne spécialisée.
Ainsi, nous mettons à votre disposition un site indépendant de l’administration, avec une navigation intuitive. À chaque étape, des consignes claires vous sont délivrées et si vous avez besoin de précision, votre conseillère vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées.

La demande d’immatriculation sur le site de France Titres ex ANTS

Les démarches d’immatriculation en France se font de manière totalement dématérialisée, depuis novembre 2017, en application du PPNG, le plan préfecture nouvelle génération. Le propriétaire du véhicule doit donc se connecter à son espace personnel sur le site France Titres ex ANTS. Il s’agit du site de l’Agence nationale des titres sécurisés, une agence placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.
Après avoir transmis ses justificatifs et réglé le prix de la carte grise, le motard peut imprimer un certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW). Ce document, valable 4 mois, est à présenter en cas de contrôle routier, en attendant l’arrivée sous pli sécurisé de la carte grise définitive.

Prix carte grise et plaque d’immatriculation moto anglaise

Les taxes pour la carte grise d’une moto en provenance d’Angleterre

Les taxes à régler pour la carte grise d’une moto importée sont les mêmes que pour une moto achetée en France :

• la taxe régionale, une taxe calculée en multipliant la puissance fiscale du deux-roues par le coût unitaire du cheval fiscal voté par la région ; les réductions et exonérations (motos électriques, véhicules de plus de 10 ans) dépendent des cas et de la région : vérifiez le montant sur le simulateur de service-public.fr,
• la redevance d’acheminement de 2,76 €,
• la taxe de gestion de 11 €.

En revanche, le malus écologique (malus selon le taux d’émissions de CO2 et malus selon le poids) n’est dû que lors de la première immatriculation d’une voiture en France.

L’achat de la plaque d’immatriculation pour la moto anglaise

Pour rouler légalement en France, la moto doit être dotée d’une plaque minéralogique homologuée. Une première plaque provisoire WW est à acheter, lors de la réception du CPI WW puis une plaque avec le numéro d’immatriculation, à réception de la carte grise définitive.

Astuce : Pour faire des économies, commandez la plaque de votre moto en ligne.

Après avoir accompli les formalités de dédouanement de votre moto achetée en Angleterre et demandé une réception à titre isolé, si elle n’a pas de certificat de conformité européen, faites appel à nos services pour préparer plus facilement votre demande de carte grise française : nous contrôlons vos pièces et vous répondons par écrit sous 24 heures ouvrées. Une fois votre demande validée sur le site de l’ANTS, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation. Vous pouvez alors circuler avec votre deux-roues en attendant de recevoir son certificat définitif.