Les voitures au Portugal sont jusqu'à 30% plus chères qu'en France. Mais vous avez peut-être réussi à dénicher une bonne affaire ou vous avez trouvé un modèle rare ? Découvrez dans cet article, comment immatriculer un véhicule en provenance du Portugal en France.
L'immatriculation d'un véhicule étranger et la démarche en ligne
L'acheteur du véhicule en provenance du Portugal doit demander la carte grise française, dans le délai d'un mois.
Demander la carte grise du véhicule étranger sur le site de l'ANTS
La démarche d'immatriculation se fait obligatoirement en ligne, depuis la fermeture des guichets des cartes grises dans les préfectures et les sous-préfectures en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Le site du gouvernement pour effectuer cette démarche est celui d'une agence publique rattachée au ministère de l'Intérieur, celui de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv). Après s'être connecté à son espace personnel, avoir fait valider son dossier et procéder au paiement de la carte, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI WW) est disponible pour impression. Ce titre régalien valable 4 mois permet de circuler en attendant l'arrivée du certificat définitif sous pli sécurisé au domicile du propriétaire.
Pour pouvoir circuler légalement avant réception de la carte grise, des plaques temporaires WW doivent être posées.
Demander la carte grise du véhicule étranger avec l'aide d'un professionnel
Des usagers se plaignent de difficultés rencontrées sur le site du gouvernement, comme des problèmes de connexion ou des instructions peu claires aboutissant à un rejet de la demande de carte grise du véhicule étranger. C'est pourquoi, ils sont nombreux à faire appel à des professionnels des démarches d'immatriculation en ligne, comme notre plateforme. Nous mettons ainsi à votre disposition une interface fluide avec des consignes explicites. Vous pouvez soit télécharger vos pièces justificatives, soit nous les transmettre par courrier. Dès validation de votre dossier, vous recevez le CPI WW puis la carte définitive à votre domicile (comme lors d'une demande sur l'ANTS).
Comment immatriculer une voiture qui vient de l'étranger : les papiers nécessaires
Carte grise, certificat de cession étrangers et certificat d'homologation
Le vendeur du véhicule doit vous remettre l'original de la carte grise portugaise, composée de deux parties Teil 1 et Teil 2, ainsi qu'un exemplaire du certificat de cession (ou facture d'achat pour une voiture neuve).
Lors de la demande d'immatriculation, vous aurez besoin également du certificat de conformité européen (COC), ce document remis par le constructeur à la sortie d'usine prouvant que le véhicule est conforme aux normes européennes. Pour une occasion, il arrive fréquemment que le COC soit perdu.
Un duplicata payant peut alors être demandé au constructeur ou à son représentant légal en France. À défaut de COC, vous serez dans l'obligation de faire passer votre véhicule aux mines (réception à titre isolé de la DREAL) ou de solliciter une attestation à la fédération française des véhicules d'époque, FFVE, pour un véhicule de collection.
La demande de quitus fiscal
Le Portugal faisant partie de l'UE, aucune formalité douanière n'est à accomplir en cas d'importation d'un véhicule depuis ce pays. En revanche, vous devez solliciter auprès du centre des impôts, un quitus fiscal sous 15 jours, afin de prouver que la TVA a bien été réglée :
- TVA de 20% à payer en France par l'acquéreur pour un véhicule neuf (véhicule immatriculé pour la première fois il y a moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6.000 km),
- TVA de 23% à payer au Portugal par le vendeur professionnel d'un véhicule d'occasion,
- aucune TVA en cas d'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier.
Autres documents pour faire immatriculer en France un véhicule en provenance du Portugal
Les documents suivants sont également nécessaires pour faire immatriculer en France un véhicule en provenance du Portugal :
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois, sachant que pour demander une carte grise dans notre pays, il faut avoir sa résidence principale sur le territoire français,
- une pièce d'identité valide,
- une copie du permis de conduire,
- l'attestation d'assurance,
- le PV de contrôle technique de moins de 6 mois pour une auto, une camionnette, un camping-car de plus de 4 ans (le procès-verbal de contrôle technique portugais de moins de 6 mois est accepté),
- la demande d'immatriculation (cerfa 13750).
Le prix du certificat d'immatriculation pour une voiture portugaise
Carte grise suite à import et malus écologique
Le malus écologique est à régler, lors de la première immatriculation en France d'une voiture particulière avec des émissions de CO2 importantes. En 2022, ce malus d'un montant allant de 50 à 40.000 € concerne les voitures émettant 128g de CO2/km et plus (réception selon la norme WLTP). Pour une occasion et pour chaque année d'immatriculation entamée, 10% sont retranchés sur le montant du malus écologique. À ce montant peut s'ajouter le malus au poids, si la voiture pèse plus de 1,8 tonne.
Autres taxes à régler pour un véhicule en provenance du Portugal
Les autres taxes à régler lors de l'immatriculation en France du véhicule en provenance du Portugal sont :
- la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, s'il s'agit d'un utilitaire,
- la taxe régionale (prix unitaire du cheval fiscal X la puissance fiscale du véhicule), avec des réductions et exonérations selon les caractéristiques du véhicule (50% pour une moto, 100% pour un véhicule électrique...),
- la redevance d'acheminement,
- les frais de gestion.
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